Notice descriptive

Vienne. Direction départementale de l'Enregistrement et du timbre

  • Nom du Producteur
    Vienne. Direction départementale de l'Enregistrement et du timbre
  • Direction départementale de l'Enregistrement et du timbre
  • Statut légal
    Service déconcentré de l'Etat
  • Organisme responsable de la description
    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions
    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.

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