Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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        • Dossiers correctionnels

Dossier d'information n°363/98. Dossier de convocation en justice n°345/98. Dossiers de citation... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier d'information n°363/98. Dossier de convocation en justice n°345/98. Dossiers de citation... ... Ouvrir le détail
Date : 6-18 février 1998
Cote : 2621 W 15
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2099