Notice descriptive

France. Bureau de l'enregistrement (Châtellerault, Vienne)

  • Nom du Producteur

    France. Bureau de l'enregistrement (Châtellerault, Vienne)
  • Bureau de l'enregistrement de Châtellerault
  • Dates d'existence

    01/05/1693-31/12/2012
  • Statut légal

    Service déconcentré de l'Etat
  • Organisme responsable de la description

    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions

    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.

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