Demandes de remises de droits de lods et ventes, sentences et aux autres pièces au nom de... ...
Demandes de remises de droits de lods et ventes, sentences et aux autres pièces au nom de demoiselle de Crugy de Marsillac, de François Jacob, sculpteur à Poitiers, de Jacques Rousseau, chevalier, seigneur de Lonchard, d'André Fayolle, juge-consul de Poitiers, du seigneur de Saux, maître-apothicaire, de M. de Montégu, trésorier de France au Bureau des finances, de Jean-Marie-Élie de Moulins-Rochefort, seigneur de Chiré-en-Montreuil, de Palliot du Plessis, garde-marteau de la maîtrise de Fontenay-le-Comte et autres ; mémoire (imprimé) contre le sieur Clerc du Fief, élu à Niort, au sujet de droits dus pour une maison de cette ville (1787) ; réclamation de l'évêque de Luçon contre les prétentions du directeur des Domaines au sujet de la liquidation du rachat de sa baronnie dite de la Trémouille (1781) ; ordonnances de Nicolas Mallet, maître des forêts de Poitou, pour la répression des abus qui se commettaient dans les forêts de Moulière, Coulombiers, Saint-Sauvant, Lusignan et des Cartes (24 avril et 12 novembre 1780) ; ordonnance de Michel-François Creuzé, maître des Eaux et forêts de Châtellerault, au sujet de la chasse et de la pêche dans le ressort de la maîtrise (30 septembre 1780) ; affiches de coupes de bois ; réparations à exécuter à des chemins dans la forêt de Vouvant ; lettres patentes du 4 février 1783, maintenant le comte d'Artois dans la propriété et jouissance de la voirie ordinaire dans son apanage ; instruction sur la distribution des secours accordés aux pauvres par le comte d'Artois ; arrêt du Conseil d'État du comte d'Artois du 22 mai 1785, qui permet aux vassaux de l'apanage de faire pâcager leurs chevaux et bêtes à cornes, dans les bois en dépendant, jusqu'au premier octobre suivant ; autre arrêt de même date réglementant le mode de paiement des officiers des maîtrises ; lettres de MM. Élie de Beaumont et de Verdun, à M. Fauveau de Frenilly, receveur-général des Domaines du comte d'Artois, et à M. Bertrand-Desminières, directeur des Domaines pour le comté de Poitou (1782-1789) ; mémoires de M. Radix de Sainte-Foix, surintendant des finances du comte d'Artois, accusé de prévarication (1782) ; règlement provisoire pour la comptabilité des domaines patrimoniaux du comte d'Artois (1786) ; états de recette et de dépense des domaines du comté de Poitou, de 1780 à 1789 ; états de ventes de bois faites par le Roi et le comte d'Artois dans les maîtrises de la Généralité de Poitiers, de 1771 à 1791 ; les maîtrises sont : Poitiers, avec les forêts de la Moulière, de Coulombiers, de Lusignan et de Saint-Sauvant ; Châtellerault, avec la forêt de Châtellerault ; Fontenay, avec la forêt de Vouvant ; Niort, avec les forêts d'Aunay et de Chizé.
Date : 1777-1791
Cote : A 2
Sujet : artiste / forêt / chasse / pêche / coupe de bois / indigent
Contexte : Actes souverains - Apanage du comte d'Artois > Apanage du Comte d'Artois