Instructions. Congrégations après les incidents politiques d'Espagne (affaires Monseigneur Mugica, ex-évêque de Vittoria, Cardinal Ségura, Primat d'Espagne, religieuses émigrées d'Espagne. Rapports sur diverses congrégations. Etablissements congréganistes fermés ou supprimés, par application tant de la loi du 1er juillet 1901, complétée par celle du 4 décembre 1902, que la loi du 7 juillet 1904, qui se sont maintenus ou reconstitués illégalement et soit avec, soit même sans apparence de sécularisation, continuent à donner un enseignement illicite. Listes complètes au 1er décembre 1900 des agrégations ou établissements congréganistes ou religieux, existant dans le département de la Vienne. Renseignements demandés par l'enregistrement sur la congrégation autorisée des sœurs de Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Angers. Statuts de quelques congrégations. Renseignements fournis aux liquidateurs, au parquet.