Lettres patentes : du 10 mars 1786, portant que les gages des officiers de la maîtrise de... ...

Lettres patentes : du 10 mars 1786, portant que les gages des officiers de la maîtrise de Poitiers continueront à être employés dans les états des bois du Roi, de décembre 1789, concernant les délits qui se commettent dans les forêts, du 30 avril 1790, réglementant le droit de chasse, du 26 mai 1790, abolissant le droit de triage et réglant la propriété des terres vaines et vagues, du 23 juin 1790, ordonnant de verser, dans les caisses des districts, le montant du produit du quart en réserve des bois des communautés, du 25 juillet 1790, ordonnant que la poursuite des délits de chasse se fera par-devant les juges ordinaires ; déclaration du Roi, du 5 juillet 1786, portant que les causes pour ventes de bois n'excédant pas 50 livres seront portées devant les juges des maîtrises ; arrêt du Conseil d'État, du 7 août 1786, portant règlement entre les officiers des maîtrises pour les délivrances à faire aux communautés ; édit du Roi, de mai 1788, portant suppression des tribunaux d'exception et mise à exécution de cet édit en ce qui regardait la maîtrise de Poitiers par l'intendant de Poitou, du 15 juin 1788 ; maintien du droit de visite en faveur des officiers des maîtrises (29 juin 1788) ; commissions : de lieutenants de louveterie pour Guillaume-Pierre Nivard de Courgé (30 décembre 1779), pour Louis François de Poictevin, chevalier, seigneur de la Rivière (25 janvier 1787), de garde général des chasses de la seigneurie de Montreuil-Bonnin pour le comte de La Fîte (20 décembre 1786), d'inspecteur des garde-chasses pour Joseph-Antoine-Louis Crossard (15 avril 1788), de gardes-marteaux pour Pierre Clément (12 février 1788) et pour Étienne-Hilaire Morlon (8 juin 1768), d'arpenteurs pour François-André Brouillet (avril 1786), pour le sieur David (27 avril 1787), pour le sieur Brouillard (11 décembre 1787) ; lettres d'honneur de garde-marteau pour Étienne-Hilaire Morlon (10 mai 1788) ; provisions et réceptions de gardes pour les abbayes d'Airvault, de la Colombe, de Fontaine-le-Comte et de Valence, les prieurés de Pamprou et de Raboué, le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers, la commanderie de Bourganeuf, le duché de Châtillon, les vicomtés de Bridiers et de Rochechouart, les baronnies de la Sévrie, de la Chassée, d'Argenton-Château et de Puy-du-Fou, la châtellenie d'Aubigny, les seigneuries de Curzay, Marit, Mons, Broc, la Papinière, Saint-Paul, Pugny, Béceleuf, Breuil-Bernard, Brignon, Laugrenière, Lépinoux, la Roche-Faton, le Fou, la Millière, la Touche, Oranville, Beaurepaire, Masseuil, Touffou, la Limousinière, Lairé, Lussac-les-Châteaux, Sauray, Vernay et la Guichardière, et les bois de la paroisse de Villejésus. Le dernier acte signé du grand-maître, M. de Guimps, est du 15 mai 1790, les suivants émanent des administrateurs du département et du représentant du peuple en mission, Ingrand.