Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossiers de comparution immédiate n°2536, 2596, 2594, 2593. Dossiers d'information n°2583/96,... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de comparution immédiate n°2536, 2596, 2594, 2593. Dossiers d'information n°2583/96,... ... Ouvrir le détail
Date : 17 octobre-5 décembre 1996
Cote : 2588 W 87
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2097