Notice descriptive
1601-1787
1607, 30 mai. Constitution par le chapitre au profit de Jeanne de Bosnay, veuve d'Antoine Dupuy,...
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1607, 30 mai. Constitution par le chapitre au profit de Jeanne de Bosnay, veuve d'Antoine Dupuy, écuyer, sieur de Sossay, maître des eaux et forêts du duché de Châtellerault, d'une rente de dix-huit livres quinze sous moyennant une somme de trois cents livres, parch. 1608, 13 novembre. Sentence de la sénéchaussée de Châtellerault, qui condamne Pierre H Guinot, sieur des Bordes, à payer au chapitre une somme de cent écus à employer suivant les dispositions du testament d'Hector Guinot, parch. 4 feuillets. 1609, 15 décembre. Nomination de Guillaume Farin, prêtre, à l'une des quatre vicairies de Notre-Dame par François de Montholon, conseiller du roi en son conseil d'État, tuteur honoraire de Mademoiselle, duchesse de Montpensier et de Châtellerault, copie collationnée du 8 février 1610, pap. 1610, 15 janvier. Réception de Guillaume Farin, prêtre, en qualité de vicaire, sur la nomination de M. de Montholon, conseiller d'État, tuteur de la duchesse de Montpensier, parch. 1610, 1er juillet. Bail à ferme des domaines de Châtellerault pour six ans, au prix de 6050 livres par an et à la charge, entre autres, de payer au chapitre de Notre-Dame 42 setiers de froment, six setiers de mouture, 337 livres 4 sous, plus 4 livres au sacristain, parch. 16 feuillets, le dernier est déchiré. 1615, 24 avril. Commission donnée par le chapitre à deux chanoines pour remplir les fonctions curiales en attendant la venue du nouveau curé, extrait du registre des actes capitulaires, pap. 1619, 6 septembre. Fondation d'un anniversaire par Florence Bion, veuve de Lucas Massonneau, procureur et notaire royal, pour laquelle elle donne au chapitre une rente de six livres cinq sous, parch. 2 feuillets. Avec une procuration donnée par Florent Massonneau, assesseur criminel à Châtellerault, Jean Massonneau, sieur de la Bobinière, Jacques Massonneau, marchand, sieur de la Bruyère, et François Massonneau, avocat au parlement, sieur du Bouchet, petit-fils de Florence Bion, pour soutenir que le chapitre n'était pas recevable dans sa demande de garantie contre eux pour le paiement de ladite rente, du 31 juillet 1667, pap. 1620, 20 juillet. Constitution par le chapitre d'une rente de dix livres au profit de la même veuve, moyennant une somme de 160 livres, parch. 1621, 20 août. Aveu et dénombrement rendu au roi et à Mademoiselle de Montpensier par le chapitre, extrait collationné pap. 4 feuillets. 1627, 14 septembre. Testament de François Lucas, écuyer, sieur de Vangueille, la Talbardière, les Robinières et le Châtelet, lieutenant général civil et criminel à Châtellerault, et de damoiselle Claude de Lavau, sa femme, par lequel ils donnent au chapitre une rente de quarante livres pour la fondation d'un anniversaire et d'une messe basse des trépassés à célébrer chaque semaine en la chapelle de Saint-Antoine, où ils élisent leur sépulture, signé Bodin et Billette, notaires royaux, pap. 8 feuillets. Avec l'acte de constitution de ladite rente de 40 livres au profit du sieur de Vangueille par Jean Raymond, procureur, du 10 août 1626, parch. Acte d'acceptation par le chapitre, du 26 octobre 1633, parch. 2 feuillets. Jugement contre Jean Raymond, du 2 septembre 1634. Reconnaissance de ladite rente de 40 livres par Laurent Corneau, marchand, et Judith Raymond, sa femme, du 8 novembre 1657, parch. 1628, 30 mars. Procès-verbal de la communication faite à François Phelippes, pourvu de la psalette par le duc d'Orléans, d'une lettre écrite par ce prince au chapitre le 21 mars 1628 pour l'inviter à commetre quelqu'un à la charge de maître de psalette jusqu'à ce que ledit Phelippes ait atteint l'âge requis, laquelle lettre est transcrite au présent procès-verbal, pap. 1628, 31 juillet. Ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée, qui renvoie les chanoines de Notre-Dame des poursuites dirigées contre eux par le procureur du roi pour les obliger à représenter leurs anciens titres pour la vérification de leur dernier aveu, avec requête et ordonnance préalable du 27 mai 1627, pap. 1630, 7 février (voir aussi 1637). Fondation par Jeanne de Moury, veuve d'Olivier de Forges, sieur de la Rifauderie, d'une messe à note du rosaire, à célébrer le premier dimanche de chaque mois, pour laquelle elle donne au chapitre la somme de trois cents livres, parch. 4 feuillets. Avec un acte capitulaire du 8 mars 1658, portant acceptation d'une somme de cent cinquante livres donnée par M. de Forges, assesseur particulier en l'élection de Châtellerault, pour chanter à toutes les fêtes de Notre-Dame l'hymne Ave maris Stella, pap. 2 feuillets. 1630, 12 novembre. Requête de Jeanne Cousin, veuve de Jean Destouches, tendant à faire lever les scellés apposés par ordre du lieutenant général de Châtellerault en la maison où était décédé ledit Destouches et où les scellés avaient déjà été mis par les officiers du chapitre de Notre-Dame, cette maison étant dans sa censive, suivie d'une ordonnance du lieutenant général qui fait droit à cette demande, pap. Avec une ordonnance du sénéchal du chapitre et un rapport de sergent, pap. 1634, 14 février. Sentence du lieutenant général civil et criminel de Châtellerault, qui décharge le chapitre de Notre-Dame de la nourriture d'un enfant exposé, conformément à l'avis de trois avocats au parlement de Paris, dont copie suit cette sentence, et condamne le fermier du domaine de Châtellerault à supporter ces frais, parch. 10 feuillets altérés par l'humidité. Avec un procès-verbal des dires et protestations du chapitre et du procureur du roi touchant la même question, du 19 juin 1627, parch. 2 feuillets. Et une ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée, portant que cette question, à raison de son importance, sera soumise à l'examen de trois fameux avocats de Paris, du 2 octobre 1633, parch. 7 feuillets endommagés par l'humidité. 1637, 28 mars. Testament de Jeanne de Mourry, veuve d'Olivier de Forges, sieur de la Riffauderie, par lequel elle fonde plusieurs services et messes en l'église de Notre-Dame, pap. 12 feuillets. Avec testament d'Olivier de Forges, sieur de la Riffaudrie, conseiller du roi, assesseur contrôleur et premier élu en l'élection de Châtellerault, du 19 septembre 1670, pap. 4 feuillets. Et autre acte portant fondation d'un anniversaire par le même, du 10 juillet 1676, pap. 3 feuillets. 1648, 1er octobre. Don fait au chapitre d'une somme de cent écus par dame Melchior de Vermont, veuve de François de Binson Beauteville, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, chevalier de ses ordres, seigneur de Beauteville, etc..., demeurant à Toulouse, pour la célébration d'une messe basse chaque semaine pour le repos de l'âme de feu Olivier de Dionaio son père, comte de Vermont, chevalier d'honneur de la reine Marguerite, décédé à Châtellerault et enterré en l'église de Notre-Dame, parch. 2 feuillets. Avec une procuration donnée par le chapitre à un procureur au parlement pour agir en son nom dans un procès que lui avait intenté Gabrielle Faulcon, veuve de Pierre des Monts, écuyer, sieur du Pastureau, au sujet de la rente de dix-huit livres quinze sous due à ce chapitre sur la terre de Corsai, arrentée au dit sieur des Monts par Antoine de Bisson Boute ville, fils de dame Melchior de Vermont, du 18 avril 1675, pap. 3 pages. 1655, 5 juillet. Consultation d'un avocat de Poitiers, signée Lefebvre sur la question de savoir si un chanoine de Notre-Dame pouvait être présenté à une chapelle à patronage laïque, bien que le chapitre eût droit de collation, pap. 1656, 28 mars. Testament de Jacques Robin, greffier à Châtellerault, et de Catherine Admirault sa femme, par lequel ils fondent un anniversaire dans l'église de Notre-Dame, et lèguent au chapitre une rente de huit livres à cet effet, extrait collationné parch. Avec un extrait du testament de Vaast Robin, chantre et chanoine de Notre-Dame, du 15 septembre 1665, par lequel il lègue cent cinquante livres au chapitre pour la fondation d'un anniversaire, parch. Et acceptation de ces deux legs par le chapitre, du 24 septembre 1666, parch. 1659, 28 février. Testament de Pierre Massonneau, élu à Châtellerault, et de Marie Babinet sa femme, contenant un legs de dix livres de rente au profit du chapitre pour la fondation d'un anniversaire, pap. 4 feuillets avec procédure, 7 pièces dont 2 parch. 1661, 15 juillet. Collation de la chantrerie par le chapitre à Vaast Robin, chanoine, parch. 1663, 29 juin. Fondation d'un canonicat en l'église Notre-Dame par damoiselle Philippe Auvray, veuve de Mathieu Giraudeau, élu à Châtellerault, pour la dotation duquel elle donne une rente de six cents livres qu'elle assigne sur tous ses biens, suivie de l'approbation de l'évêque de Poitiers, signée Gilbert de Clérambault, parch., deux expéditions de 13 feuillets chacune. Avec un contrat passé le 22 novembre 1664 entre le chapitre et la même veuve, par lequel, en interprétant celui du 29 juin 1663, les parties conviennent qu'en cas d'amortissement de la rente de 600 livres, le chapitre aura la faculté d'exiger d'autres rentes foncières ou constituées ou la somme de douze mille livres, parch. 2 feuillets. Arrêt du Parlement du 28 juin 1675, qui, infirmant une sentence du juge de Châtellerault, ordonne que les actes du 29 juin 1663 et du 22 novembre 1664 seront exécutés selon leur forme et teneur, parch. 4 feuillets dégradés par l'humidité. 1666, 17 décembre. Ordonnance de M. Barentin, intendant de la généralité de Poitiers, qui, après avoir ouï les dires du fondé de pouvoir du fermier général des domaines du roi, prétendant que le fermier du duché de Châtellerault devait lui remettre le montant de toutes les charges dues sur ce domaine pour que le dit fermier général en fît délivrance aux titulaires qui justifieraient de leurs droits, et ceux du doyen du chapitre de Notre-Dame, ordonne que ce dernier produira les titres en vertu desquels il prétendait que les rentes sur le domaine de Châtellerault étaient des charges domaniales et non locales, pap. 11 feuillets endommagés par l'humidité. 1667, 25 février. Ordonnance du même intendant qui, sur la production des titres du chapitre de Notre-Dame et d'autres gens d'Église, leur donne mainlevée des saisies faites à la requête du fermier général des domaines entre les mains du fermier du domaine de Châtellerault, et enjoint à ce dernier d'acquitter les charges qui lui sont imposées par son bail, signée Barentin, pap. 6 feuillets. Avec procès-verbal de collation et vidimus des titres produits par le chapitre, par Florimond Goniot, sieur de la Mote, capitaine et exempt des gardes du corps, demeurant à Blois, et par Madeleine Gombault, veuve de Vincent Brunet, chef de fourrière de Mme la duchesse d'Orléans, par le curé de Saint-Jean l'Évangéliste de Châteauneuf de Châtellerault, et par les religieuses de Lencloître en Gironde, pap. 31 feuillets. 1668, 9 février. Arpentement des terres voisines de la forêt de Châtellerault, fait par Laurent Bodin, notaire royal au duché de Châtellerault et arpenteur juré, celles qui dépendaient du chapitre de Notre-Dame y sont comprises pour 484 boisselées à la mesure de Châtellerault (qui est de 15 chaînées par boisselée, la chaînée de 25 pieds), pap. 9 feuillets. 1671, 17 novembre. Relief d'appel comme d'abus interjeté au parlement par le chapitre de Notre-Dame d'une sentence rendue par l'official de Poitiers au profit d'Élie Muret, archidiacre du diocèse, au sujet de la visite que ce dernier voulait faire en l'église de Notre-Dame, parch. 1671, 10 décembre. Transaction entre le chapitre et François Chabert, curé de Notre- Dame, par laquelle les parties s'en réfèrent à celle du 17 janvier 1536 pour terminer leurs différends quant aux fonctions curiales, sans préjudice de l'appel comme d'abus interjeté par le chapitre contre l'official de Poitiers, pap. 5 feuillets déchirés et dégradés par l'humidité. 1675, 8 janvier. Nomination par Anne Marie Louise d'Orléans, duchesse de Montpensier et de Châtellerault, de Pierre Duboys, clerc du diocèse de Poitiers, à une vicairie du chapitre, signé Anne Marie Louise d'Orléans, parch., avec fragment du sceau en cire rouge. 1675, 29 mars. Fondation par Jacques Robin, chanoine, d'une messe basse à dire tous les jours pendant le carême ; il donne à cet effet une somme de 300 livres au chapitre, parch. 2 feuillets. 1679, janvier. Compulsoire obtenu par Jean Contant, prêtre, chantre de Notre-Dame, lequel était en procès avec Jean Bondy, aussi prêtre, parch. 1679, 5 septembre. Procès-verbal de la sommation faite par le chapitre à François Chabert, curé de Notre-Dame, de prendre son rang au-dessous du dernier des chanoines, pour aller chanter le Libéra sur la fosse de feu Jean Coutancin, chanoine, et du refus de ce curé, pap. 3 pages. 1679, 11 décembre. Autre transaction entre le chapitre et le même curé, sur les procès mus entre eux au sujet de leurs droits respectifs quant aux enterrements et services funèbres et quant à la préséance, parch. 1679, 16 décembre. Testament de Jean Contant, chantre et chanoine de Notre-Dame, par lequel il lègue au chapitre une somme de 2400 livres pour la célébration d'une messe à dire tous les jours à perpétuité entre le premier et le second coup des matines, signé Contant, pap. 3 pages. Avec une requête présentée à l'évêque et suivie de son ordonnance du 22 février 1725, portant que le prêtre chargé de célébrer cette messe « aura deux jours de chacune semaine libres pour son intention, lesquels jours ne pourront pourtant point être les dimanches et festes ». Et autre requête suivie d'une ordonnance de l'évêque, du 20 décembre 1742, portant que la messe de cinq heures sera célébrée après la grand'messe les jours ouvrables seulement depuis la Toussaint jusqu'à Pâques et à cinq heures les dimanches et fêtes pendant ce temps-là, et tous les jours le reste de l'année, pap. 1686, 16 février. Sentence de la sénéchaussée de Poitiers sur des contestations entre le chapitre et messire Pierre Dubois, l'un des quatre vicaires de Notre-Dame, parch. 8 feuillets. Avec les conclusions du procureur du roi contre ce vicaire, qui prétendait avoir une augmentation de rétribution ou qu'il lui fût permis de n'assister que lorsqu'il serait en semaine pour porter la chape, pap. 12 feuillets. 1695, 20 juin. Attestation donnée par le chapitre à la Chambre des comptes de l'accomplissement des charges pour prix desquelles il lui était dû plusieurs rentes sur le duché de Châtellerault, parch. 1720, 11 mars. Constitution d'une rente de cent livres par le chapitre au profit de Jérôme Roffay, sieur des Pallus, receveur des tailles en l'élection de Châtellerault, moyennant une somme de mille livres, parch. Avec titre nouveau, du 27 février 1750, et amortissement de ladite rente, du 17 avril 1756, parch. Et pap. 1756, 4 mars. Ordonnance de l'évêque de Poitiers qui, faisant droit à une requête du chapitre, réduit à une messe à célébrer les dimanches et fêtes la fondation d'une messe quotidienne faite par Jean Contant le 16 décembre 1679, avec une autre ordonnance du 7 mars 1785, signée l'abbé d'Aviau, vicaire général, portant que cette messe sera célébrée à sept heures du matin depuis la fête de Saint-Michel jusqu'à Pâques, et à cinq heures le reste de l'année, pap.

