Notice descriptive
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Dossier de comparution immédiate n°1978. Dossiers d'information n°1746/96, 1910/96, 2015/96.
Description : Dossier de comparution immédiate n°1978. Dossiers d'information n°1746/96, 1910/96, 2015/96.
Date : 5 septembre-9 octobre 1996
Cote : 2588 W 79
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097