Notice descriptive
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Dossiers d'information n°1488/96, 1455/96. Dossier de convocation en justice n°1487.
Description : Dossiers d'information n°1488/96, 1455/96. Dossier de convocation en justice n°1487.
Date : 10-24 juillet 1996
Cote : 2588 W 63
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097