L'administration des hypothèques a été mise en place par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798). Des conservations des hypothèques sont alors implantées auprès de chaque chef-lieu d'arrondissement. Dans la Vienne, on trouve donc à partir de cette époque cinq conservations des hypothèques : Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers. Leur sort a suivi celui des chefs-lieux d'arrondissement concernés : à la suppression des sous-préfectures de Civray et Loudun, en 1926, les conservations des hypothèques de ces deux villes ont été supprimées. Leur ressort a été alors rattaché à la conservation de Poitiers (à compter du 1er janvier 1927).

Les formalités hypothécaires elles-mêmes connaissent pour leur part peu de changements pendant plus d'un siècle et demi. On notera simplement :

- l'extension à compter de 1806 de la formalité de transcription aux saisies et dénonciations de saisies. Toutefois, ces actes font l'objet de séries de registres distinctes ;

- la loi du 23 mars 1855 qui étend la formalité de transcription à tous actes translatifs de propriété entre vifs, à certains jugements, aux baux de plus de 18 ans et à tous actes établissant des usages ou des servitudes ;

- la loi du 30 octobre 1935 qui l'étend aussi aux mutations par décès, héritages et legs.

L'ensemble fonctionne selon le principe de la publicité personnelle : c'est en fonction du nom des personnes concernées qu'on peut retrouver la trace d'une créance inscrite ou d'un acte transcrit. C'est seulement avec la loi du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière que cette organisation se trouve modifiée en profondeur, avec notamment l'introduction d'un fichier immobilier qui juxtapose, à côté de la publicité personnelle, la publicité réelle centrée sur les biens concernés.

Cet instrument de recherche est centré sur les registres de transcriptions et sur les documents qui permettent d'y avoir accès. Il ne décrit donc pas toute la documentation hypothécaire, et notamment :

- il ne décrit pas les registres d'inscriptions, ni ceux de transcriptions des saisies ;

- il ne décrit pas la documentation hypothécaire postérieure à 1955, qui reste conservée par les conservations des hypothèques, conformément à la réglementation en vigueur.

Les transcriptions étant effectuées selon le principe de la publicité personnelle, des registres d'ordre ont été établis permettant de retrouver tous les actes transcrits relatifs à une personne donnée. Ces registres se répartissent en trois catégories, qu'on utilise successivement pour accéder aux transcriptions :

1. INDICATEUR : il indique, dans l'ordre alphabétique des noms (sans les prénoms), la ou les page(s) de la table concernant ces noms. Cette « table de la table » est utile dans la mesure où l'ordre alphabétique n'est pas intégralement respecté dans la table.

2. TABLE ALPHABETIQUE : elle indique les noms et prénoms, et souvent la date de naissance, des personnes concernées par les hypothèques. Elle renvoie pour chaque nom au numéro de volume et au numéro de case de la personne concernée dans le répertoire. Elle est d'ordinaire établie dans l'ordre alphabétique des noms, parfois des prénoms pour chaque nom. Cela étant, au fil du temps, la place manquant dans les registres de la table, il a été nécessaire d'ajouter à la fin des noms sans ordre : c'est l'indicateur qui permet de rétablir intégralement l'ordre alphabétique de la table.

3. REPERTOIRE : il rassemble les comptes (les « cases ») de toutes les personnes concernées par les formalités hypothécaires, avec pour chacune l'ensemble des actes la concernant soumis aux formalités hypothécaires. Le répertoire se présente dans l'ordre numérique des comptes. Il renvoie pour chaque acte au n° de volume de transcriptions ou d'inscriptions, et au n° d'acte dans ce volume.

Les registres de TRANSCRIPTIONS, enfin, regroupent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité hypothécaire est requise. Ces copies sont faites dans le registre dans l'ordre chronologique de transcription (qui peut différer sensiblement de l'ordre chronologique des actes eux-mêmes) et sont numérotées dans chaque volume à partir du n°1.

Dans l'instrument de recherche, pour chacune des conservations, elles-mêmes présentées dans l'ordre alphabétique (Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon et Poitiers), les quatre catégories de registres sont décrites dans cet ordre logique, indicateurs, tables, répertoires, transcriptions.

On trouvera à la suite de l'introduction des exemples de recherches commentés pour illustrer plus précisément comment s'orienter dans ces registres et pour présenter les cas particuliers aux différentes conservations des hypothèques de la Vienne.

Accès libre

Reproduction libre