Notice descriptive
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janvier à mai 1937
Description : janvier à mai 1937
Date : janvier-mai 1937
Cote : 3 U 1/545
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels
Modalités d'accès :
100 ans
Lieu de conservation : 

Type de document : Recherche détaillée
Description : janvier à mai 1937
Dates : janvier-mai 1937
Cote : 3 U 1/545
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Greffe correctionnel > Procédure > Dossiers correctionnels