Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossier d'information n°1058/97. Dossiers de citation directe n°1055, 1056/97. Dossier de... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier d'information n°1058/97. Dossiers de citation directe n°1055, 1056/97. Dossier de... ... Ouvrir le détail
Date : 29 mai-2 juin 1997
Cote : 2614 W 47
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2098