Notice descriptive
- Tribunal administratif de Poitiers
- Dossiers de procédure
- Tous types de contentieux
- Dossiers de procédure
- Voir l'inventaire
- Mettre dans mon classeur
- Non communicable
0902840, 0902820
Description : 0902840, 0902820
Date : Décembre 2009
Cote : 2785 W 54
Tribunal : France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne)
Contexte : Tribunal administratif de Poitiers > Dossiers de procédure > Tous types de contentieux
Lieu de conservation : 
Librement communicable en :
2085
