Notice descriptive
Vienne. Conservation des hypothèques (Poitiers)
Nom du Producteur
Vienne. Conservation des hypothèques (Poitiers)- Bureau des hypothèques de Poitiers
Dates d'existence
1/11/1798-...Statut légal
Service déconcentré de l'EtatOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.