Notice descriptive
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Dossiers d'information n°1058, 1173/98.
Description : Dossiers d'information n°1058, 1173/98.
Date : 13-28 mai 1998
Cote : 2621 W 42
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2099