Notice descriptive
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Dossiers d'information n°906, 907/97. Dossier de citation directe n°944/97.
Description : Dossiers d'information n°906, 907/97. Dossier de citation directe n°944/97.
Date : 26 mars-16 mai 1997
Cote : 2614 W 43
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2098