Notice descriptive

XVe-XXe siècles

    • Présentation du contenu

      Il s'agit uniquement des minutes et répertoires des notaires. Les fonds de dossiers restent la propriété des études.

    • Modalités d'accès

      Les répertoires sont immédiatement accessibles, et les minutes après un délais de 75 ans.

    • Statut juridique
      Archives publiques

    Pour aller plus loin

    Le formulaire de recherche :