Notice descriptive

  • Tribunaux de première instance du département de la Vienne
    • Tribunal de première instance de Civray
      • Greffe commercial
        • Actes de procédure
          • Faillites et liquidations judiciaires
            • Dossiers de propriétaires

G à H

Description : G à H
Date : 1814-1959
Cote : 3 U 2/317
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Actes de procédure > Faillites et liquidations judiciaires > Dossiers de propriétaires
Modalités d'accès :

75 ans

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Type de document : Recherche détaillée
Description : G à H
Dates : 1814-1959
Cote : 3 U 2/317
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Civray, Vienne)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Civray > Greffe commercial > Actes de procédure > Faillites et liquidations judiciaires > Dossiers de propriétaires