Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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        • Dossiers correctionnels

Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532,... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532,... ... Ouvrir le détail
Date : 30 janvier-12 mars 1997
Cote : 2614 W 28
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2098