Notice descriptive

  • Journal officiel : débats parlementaires
    • Année 1888
      • Sénat
        • Annexes aux procès-verbaux des séances

Session extraordinaire

Présentation du contenu :

En fin de volume figurent des comptes rendus in extenso des audiences de la Haute Cour de Justice d'août 1889.

Date : 1888
Cote : 16 JX 39
Contexte : Journal officiel : débats parlementaires > Année 1888 > Sénat > Annexes aux procès-verbaux des séances
Archives départementales de la Vienne