Notice descriptive
- Journal officiel : débats parlementaires
- Année 1888
- Sénat
- Annexes aux procès-verbaux des séances
- Sénat
- Année 1888
Session extraordinaire
Présentation du contenu :
En fin de volume figurent des comptes rendus in extenso des audiences de la Haute Cour de Justice d'août 1889.
Date : 1888
Cote : 16 JX 39
Contexte : Journal officiel : débats parlementaires > Année 1888 > Sénat > Annexes aux procès-verbaux des séances