Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossier de convocation en justice n°1381/98. Dossier de citation directe n°1233/98. Dossiers de... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier de convocation en justice n°1381/98. Dossier de citation directe n°1233/98. Dossiers de... ... Ouvrir le détail
Date : 18-29 juin 1998
Cote : 2621 W 51
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2099