Notice descriptive
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Dossiers de procédures devant le Tribunal pour enfants.
Description : Dossiers de procédures devant le Tribunal pour enfants.
Date : 3 avril 2007
Cote : 3261 W 62
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Tribunal pour enfants > Procédures pénales > Dossiers de procédures
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2108