Notice descriptive

Vienne. Conservation des hypothèques (Montmorillon)

  • Nom du Producteur

    Vienne. Conservation des hypothèques (Montmorillon)
  • Bureau des hypothèques de Montmorillon
  • Dates d'existence

    1/11/1798-31/12/1954
  • Statut légal

    Service déconcentré de l'Etat
  • Organisme responsable de la description

    Archives départementales de la Vienne
  • Règles et conventions

    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.

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