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Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
Tribunaux
Justices de paix
Justice de paix de Coussay
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Convocation de témoins (une pièce)
Date :
1792
Cote :
L SUPPL 643
Producteur :
Consulter la fiche du producteur
Contexte :
Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire > Tribunaux > Justices de paix > Justice de paix de Coussay
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
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