Notice descriptive
Syndicat mixte de travaux communaux (Chauvigny, Vienne)
Nom du Producteur
Syndicat mixte de travaux communaux (Chauvigny, Vienne)- SMTC
Dates d'existence
23/02/1954-31/10/2013Statut légal
Syndicat mixteHistorique du producteur
Le Syndicat mixte de travaux communaux (SMTC) a été créé le 23 février 1954, sous le nom de Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'Ars. Il a adopté le nom de SMTC le 4 octobre 2007. Son siège officiel a toujours été la mairie de Chauvigny.
Dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23 février 1954 qui en prononce la création, il est précisé que le syndicat a « pour objet d'établir et de réaliser des programmes généraux d'entretien et d'amélioration des chemins communaux de toutes catégories ». Il a par la suite diversifié ses activités en intégrant, en dehors de travaux de voirie, des travaux d'assainissement.
Sa dissolution a été prononcée par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2012. Cet arrêté a lui-même été pris dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne, validé le 21 décembre 2011 en application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Le processus de dissolution s'est lui-même achevé le 31 octobre 2013, date à laquelle le SMTC a perdu toute forme d'existence.
Fonctions et activités
Conduite de travaux de voirie et d'assainissement pour les communes membres.Siège
Chauvigny (Vienne, France) - 1 Rue du Moulin Saint-Léger, 86300 ChauvignyRessort
A la date de sa dissolution, le SMTC était formé des collectivités suivantes (les collectivités qui en étaient membres depuis l'origine sont marquées *) : Angles-sur-l'Anglin, Antigny*, Bonnes*, Chapelle-Viviers, Chauvigny*, Fleix*, Jardres, Jouhet, La Bussière, La Puye, Lauthiers*, Leignes-sur-Fontaine*, Nalliers, Paizay-le-Sec*, Pindray, Pouillé, Sainte-Radegonde*, Saint-Germain*, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin*, Savigny-Lévescault, Tercé, Valdivienne, ainsi que le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Leignes-sur-Fontaine.Textes de référence
Arrêté de création du préfet de la Vienne du 23 février 1954
Arrêté de dissolution du préfet de la Vienne du 5 décembre 2012
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
Relation 1
Syndicat intercommunal de voirie de la région de Chauvigny-Saint-Julien-l'ArsOrganisme responsable de la description
Archives départementales de la VienneRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986.