Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossiers de comparution immédiate n°2638, 2636, 2697, 2720. Dossiers de citation directe n°2663,... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossiers de comparution immédiate n°2638, 2636, 2697, 2720. Dossiers de citation directe n°2663,... ... Ouvrir le détail
Date : 12-20 décembre 1996
Cote : 2588 W 92
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2097