Notice descriptive
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Dossier d'information n°1616/96. Dossier de comparution immédiate n°2007.
Description : Dossier d'information n°1616/96. Dossier de comparution immédiate n°2007.
Date : 19 juillet-7 octobre 1996
Cote : 2588 W 78
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2097