Notice descriptive
- Tribunaux de première instance du département de la Vienne
- Tribunal de première instance de Châtellerault
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Ventes judiciaires.
Description : Ventes judiciaires.
Date : 1838-1907
Détail : 
Adjudications et surenchères : cahiers des charges (1838-1839, 1857, 1862, 1864, 1867, 1886, 1889-1890, 1894-1895) ; ordres et distributions :...
...
Cote : 3 U 1/599
Tribunal : France. Tribunal de première instance (Châtellerault, Vienne, France)
Contexte : Tribunaux de première instance du département de la Vienne > Tribunal de première instance de Châtellerault > Documents incommunicables du fait de leur état matériel > Greffe civil > Actes de justice
Lieu de conservation : 
