Notice descriptive
- Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
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15 décembre 1966-1 juin 1967
Description : 15 décembre 1966-1 juin 1967
Date : 15 décembre 1966-1 juin 1967
Détail :
N°6170 à 6250.
Cote : 1356 W 12
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires > Minutes des jugements et ordonnances
Type de documents : pension militaire
Lieu de conservation :
Librement communicable en :
2043