Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers
    • Service pénal
      • Procédures correctionnelles
        • Dossiers correctionnels

Dossier de citation directe n°2369. Dossier d'information n°2351/96. Dossier de comparution... ...Ouvrir le détail

Description :
Dossier de citation directe n°2369. Dossier d'information n°2351/96. Dossier de comparution... ... Ouvrir le détail
Date : 13-18 novembre 1996
Cote : 2588 W 85
Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne)
Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels
Type de documents : correctionnelle
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

Librement communicable en :

2097