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Fonds des conservations des hypothèques de la Vienne.

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    La réforme de 1955 a entraîné la même année le versement aux Archives départementales de toute la documentation hypothécaire de plus de 50 ans (transcriptions et inscriptions jusqu'en 1904, et registres d'ordre correspondants), et ce par les trois conservations des hypothèques subsistantes, la...

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    • Présentation du producteur

      L'administration des hypothèques a été mise en place par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798). Des conservations des hypothèques sont alors implantées auprès de chaque chef-lieu d'arrondissement. Dans la Vienne, on trouve donc à partir de cette époque cinq conservations des...

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    • Présentation du contenu

      Cet instrument de recherche est centré sur les registres de transcriptions et sur les documents qui permettent d'y avoir accès. Il ne décrit donc pas toute la documentation hypothécaire, et notamment :

      - il ne décrit pas les registres d'inscriptions, ni ceux de transcriptions des saisies ;

      - il...

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    • Modalités d'accès

      Accès libre

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Modalités de reproductions

      Reproduction libre

    • Langue et écriture des documents
      français