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Fonds des notaires de la Vienne

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Il s'agit uniquement des minutes et répertoires des notaires. Les fonds de dossiers restent la propriété des études.

  • Modalités d'accès

    Les répertoires sont immédiatement accessibles, et les minutes après un délais de 75 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques