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Fonds des notaires de la Vienne

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Présentation du fonds

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    • Présentation du contenu

      Il s'agit uniquement des minutes et répertoires des notaires. Les fonds de dossiers restent la propriété des études.

    • Modalités d'accès

      Les répertoires et les minutes sont librement consultables après un délai de 75 ans.

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Sources complémentaires internes

      Doubles des répertoires des notaires cotés 8U,