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Tribunaux de première instance du département de la Vienne

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Lors de la réforme de 1958, seules les archives les plus récentes des tribunaux de Châtellerault, Civray, Loudun et Montmorillon semblent avoir été transférées à Poitiers, au tribunal de grande instance.

    Toutefois à Châtellerault, pendant environ quarante ans, une partie très importante des...

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    • Présentation du producteur

      La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) crée les tribunaux d'arrondissement, également appelés tribunaux de première instance. Ils prennent la suite des tribunaux de district de la période révolutionnaire. Ils seront supprimés par l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative à l'organisation...

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    • Tris et éliminations

      Il n'a été effectué aucune élimination.

    • Mode de classement

      Le plan de classement adopté est inspiré de l'approche pragmatique présentée lors du colloque d'Angers en 1997,"L'histoire contemporaine et l'usage des archives judiciaires (1800-1939)", par S. de Poorter, C. Reydellet, S. Soleil et E. Verry dans leur communication "Le cadre de classement des...

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    • Modalités d'accès

      En vertu des codes de procédure civile et pénale concernant la publicité des débats, sont immédiatement communicables les jugements rendus en audience publique.

      Les archives des tribunaux de première instance sont des archives publiques, article L. 211-4 du code du patrimoine et conformément à...

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    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Sources complémentaires internes

      Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire

      L. 81 : Bâtiments nationaux, Palais de justice, prisons, 1790an VIII.

      L 216-217 : Tribunaux civils et criminel, frais de justice, 1790-an IX.

      L 264 : Chiourmes, prisons départementales, instructions ministérielles, états de population et de dépenses des prisons, correspondance, 1790-an VIII.

      L supp. 175-198, 205-208, 606-609 : Tibunal de district de Châtellerault, 1790-an VIII.

      L supp. 199-204, 209-228, 232-240, 635 : Tribunal correctionnel de Châtellerault, 1790-an VIII.

      L supp. 229-231, 610 : Prison de Châtellerault, 1791-an VIII.

      L supp. 241-254, 611 : Tribunal du district de Civray, 1791-an III.

      L supp. 255-264 : Tribunal correctionnel de Civray, an IV-an VIII.

      L supp. 265-307/4, 476-481, 612 : Tribunal de district de Loudun, 1790-an IV.

      L supp. 308-319, 636-638, 660 : Tribunal correctionnel de Loudun, an IV-an VIII.

      L supp. 320-325 bis, 613-615 : Tribunal de district de Lusignan, 1790-an IV.

      L supp. 326-339, 616-619, 639-642 : Tribunal de district de Montmorillon, 1791-1807.

      L supp. 340-358, 620-629 : Tribunal de district de Poitiers, 1789-an IV.

      L supp. 359-385, 482-483, 630-634 : Tribunal civil du département de la Vienne, an IV-an VIII.

      L supp. 386-422 bis, 583, 605 : Tribunal criminel du département de la Vienne, 1792-an VIII.

      L supp. 423-445 : Tribunal correctionnel de Poitiers, an IV-an VIII.

      Statistiques

      10 M 3 : Statistique comparée de 1789 et de l'an X. — Tableaux des arrondissements et du département, chapitre 3, tableau 2 : Ordre judiciaire et militaire (1789, an X).

      Immeubles et bâtiments départementaux

      1 N 8/1-11 : Palais de justice de Poitiers, an VIII-19

      1 N 9/1-4 : Palais de justice de Châtellerault, an IX-1957.

      1 N 10/1-3 : Palais de justice de Civray, 1817-195

      1 N 11/1-3 : Palais de justice de Loudun, an XI-1958.

      1 N 12/1-3 : Palais de justice de Montmorillon, 1810-1957.

      Justice - Fonds de la Préfecture

      1 U 1 : Tribunaux civils et criminels, orgnisation de l'an VIII, procès-verbaux d'installation, an VIII-1872.

      1 U 22, 24, 29-31, 33, 37, 57, 64, 85 : Magistrature, demandes d'emploi, avancement, demandes de renseignements, mutations,1891-1938.

      1 U 25 (1-2), 70: Jury d'expropriation, formation des listes des jurés, 1887-1927.

      1 U 47-49, 100-159 : Justice, comptabilité, an VIII-1923.

      1 U 67 : Assistance judiciaire, 1930-1936.

      1 U 99 : Réorganisation judiciaire, protestation contre le projet gouvernemental, demandes de rétablissements des tribunaux supprimés, 1922-1926.

      1 W 3098, 3099 : Tribunaux et justice, correspondance, candidats à la magistrature, réforme judiciaire, 1947-1958.

      1 W 3101 : Assistance judiciaire, 1947-1963.

      Archives des Archives départementales

      4 T 2/3 : Archives des greffes, an VIII-1913.

      Établissements pénitentiaires

      1 Y 1-146 : Fonds de la Préfecture, prisons départementales et dépôts de sûreté, an VIII-1959.

      2 Y 1-23 : Fonds de la Préfecture, dépôts de mendicité, an VIII-1887.

      3 Y 1-107 : Fonds de la Préfecture, établissements pour mineurs, 1832-1956.

      5 Y 1-4 : Fonds de la Préfecture, affaires générales, 1873-1930.

      6 Y 1/1-29 : Registres d'écrou de la prison de Civray, 1812-1926.

      6 Y 2/1-45 : Registres d'écrou de la prison de Châtellerault, an VIII-1926.

      6 Y 3/1-45 : Registres d'écrou de la prison de Montmorillon, 1812-1931.

      6 Y 4/1-36 : Registres d'écrou de la prison de Loudun, 1812-1926.

      6 Y 5/1-99 : Registres d'écrou de la prison de Poitiers, 1831-1939.

      6 Y 1-280 : Fonds des établissements pénitentiaires de Châtellerault, Civray, Loudun, Montmorillon, Poitiers et École de réforme Saint-Hilaire, an VIII-1952.

      1183 W 1-5 : Maison d'arrêt de Loudun, registres d'écrou, 1941-1948.

      1371 W 1-378 : Institution Publique d'Éducation surveillée Saint-Hilaire (école de réforme), 1832-1974.

      1567 W 2-52 : Maison d'arrêt de Poitiers, registres d'écrou, 1848-1956.

      1567 W 53 : Maison d'arrêt de Loudun, registres d'écrou, 1942-1945.

      2028 W 1-71 : Maison d'arrêt de Poitiers, dossiers de détenus, 1957-1990.

      2178 W 1-130 : Maison d'arrêt de Poitiers, 1900-2006.

    • Sources complémentaires externes

      Archives Nationales

      Décrets, arrêtés et ordonnances du Ministère de la Justice (1789-1939)

      BB/34/302-306 : Arrêtés relatifs au personnel (magistrats et greffiers) des Cours d'appel, tribunaux de première instance, justice de paix et tribunaux de commerce, 1913-1925.

      BB/34/309 : Arrêtés relatifs aux greffiers, 1926-1935.

    • Bibliographie

      CHAUVAUD (F.), Experts et expertise judiciaire. France. XIXe et XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, 283 p.

      CHAUVAUD (F.) et PETIT (J. G.) dir., L'histoire contemporaine et l'usage des archives judiciaires (1800-1939), actes du colloque de l'HIRES (Angers, 11-13 décembre...

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    • Rédacteur

      La notice "Histoire administrative" a été établie à partir du Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, de Jean-Claude FARCY, p.45-52, "Tribunaux de première instance", et de la notice ISAAR (CPF) établie par Emilie WALLERAND des Archives départementales de l'Aisne en 2009.

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