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Bulletin des lois

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Durant la décennie révolutionnaire une publication voit le jour, le Bulletin des lois, qui est chargée de diffuser les textes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois est créé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), mais le premier numéro paraît seulement le 22 prairial...

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    • Présentation du contenu

      Avertissement: dans les Bulletins des lois se trouvent souvent des lois et décrets antérieurs à la date des volumes dans lesquels ils sont publiés. Par exemple, dans le volume du 1er juillet-31 décembre 1842 de la partie principale figurent également quelques textes de lois de 1840 et 1841.

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    • Tris et éliminations

      La série est close en 1931. Aucune élimination n'a été effectuée.

    • Mode de classement

      Le classement retenu suit la distinction entre la partie principale et la partie supplémentaire du Bulletin des lois. L'ensemble de la partie principale est tout d'abord décrit pour la totalité de la période 1794-1931, suivant l'ordre chronologique des différentes séries qui la composent. La...

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    • Modalités d'accès

      Ce fonds est librement communicable.

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Dans la partie supplémentaire, pour la période 1919-1931 de la nouvelle série, la tomaison n'est pas apparente car les volumes ne sont pas reliés.