Journal officiel : débats parlementaires

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Année 1881 Année 1881
Cote : 16 JX 1-4
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 1-2
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1881
    Cote : 16 JX 1
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1881
    Cote : 16 JX 2
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 3-4
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1881
    Cote : 16 JX 3
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1881
    Cote : 16 JX 4
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Année 1882 Année 1882
Cote : 16 JX 5-8
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 5-6
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1882
    Cote : 16 JX 5
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1882
    Cote : 16 JX 6
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 7-8
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1882
    Cote : 16 JX 7
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1882
    Cote : 16 JX 8
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Année 1883 Année 1883
Cote : 16 JX 9-12
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 9-10
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1883
    Cote : 16 JX 9
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1883
    Cote : 16 JX 10
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 11-12
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1883
    Cote : 16 JX 11
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1883
    Cote : 16 JX 12
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Année 1884 Année 1884
Cote : 16 JX 13-17
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 13-15
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1884
    Cote : 16 JX 13
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1884
    Cote : 16 JX 14
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    Enquête parlementaire
    Date : 1884
    Cote : 16 JX 15
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 16-17
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1884
    Cote : 16 JX 16
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1884
    Cote : 16 JX 17
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Année 1885 Année 1885
Cote : 16 JX 18-21
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 18-20
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1885
    Cote : 16 JX 18
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 19-20
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      Volume 1
      Date : 1885
      Cote : 16 JX 19
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      Volume 2
      Date : 1885
      Cote : 16 JX 20
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  Sénat : comptes rendus in extenso
  Date : 1885
  Cote : 16 JX 21
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Année 1886 Année 1886
Cote : 16 JX 22-25
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 22-23
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1886
    Cote : 16 JX 22
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1886
    Cote : 16 JX 23
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 24-25
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1886
    Cote : 16 JX 24
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1886
    Cote : 16 JX 25
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Année 1887 Année 1887
Cote : 16 JX 26-32
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 26-30
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1887
    Cote : 16 JX 26
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 27-30
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      Sessions ordinaires Sessions ordinaires
      Cote : 16 JX 27-28
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        Volume 1
        Date : 1887
        Cote : 16 JX 27
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        Volume 2
        Date : 1887
        Cote : 16 JX 28
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      Sessions extraordinaires Sessions extraordinaires
      Cote : 16 JX 29-30
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        Volume 1
        Date : 1887
        Cote : 16 JX 29
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        Volume 2
        Date : 1887
        Cote : 16 JX 30
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 31-32
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1887
    Cote : 16 JX 31
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    Annexes aux procès-verbaux des séances
    Date : 1887
    Cote : 16 JX 32
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Année 1888 Année 1888
Cote : 16 JX 33-39
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 33-36
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 33-34
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1888
      Cote : 16 JX 33
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1888
      Cote : 16 JX 34
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 35-36
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      Session ordinaire
      Date : 1888
      Cote : 16 JX 35
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      Session extraordinaire
      Date : 1888
      Cote : 16 JX 36
- Voir la notice
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 37-39
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1888
    Cote : 16 JX 37
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 38-39
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      Session ordinaire
      Date : 1888
      Cote : 16 JX 38
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      Session extraordinaire
      Présentation du contenu :
      En fin de volume figurent des comptes rendus in extenso des audiences de la Haute Cour de Justice d'août 1889.
      Date : 1888
      Cote : 16 JX 39
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Année 1889 Année 1889
Cote : 16 JX 40-46
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 40-43
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 40-41
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1889
      Cote : 16 JX 40
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1889
      Cote : 16 JX 41
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 42-43
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      Session ordinaire
      Date : 1889
      Cote : 16 JX 42
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      Session extraordinaire
      Date : 1889
      Cote : 16 JX 43
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 44-46
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1889
    Cote : 16 JX 44
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 45-46
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      Session ordinaire
      Date : 1889
      Cote : 16 JX 45
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      Session extraordinaire de 1889 et session ordinaire de 1890
      Date : 1889
      Cote : 16 JX 46
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Année 1890 Année 1890
Cote : 16 JX 47-53
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 47-51
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 47-48
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1890
      Cote : 16 JX 47
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1890
      Cote : 16 JX 48
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 49-51
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      Session ordinaire Session ordinaire
      Cote : 16 JX 49-50
      - Voir la notice
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        Premier semestre
        Date : 1890
        Cote : 16 JX 49
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        Deuxième semestre
        Date : 1890
        Cote : 16 JX 50
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      Session extraordinaire
      Date : 1890
      Cote : 16 JX 51
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 52-53
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1890
    Cote : 16 JX 52
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: sessions ordinaires et extraordinaires de 1890 et session ordinaire de 1891
    Date : 1890
    Cote : 16 JX 53
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Année 1891 Année 1891
Cote : 16 JX 54-60
- Voir la notice
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 54-58
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 54-55
    - Voir la notice
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1891
      Cote : 16 JX 54
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1891
      Cote : 16 JX 55
  - Voir la notice
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 56-58
    - Voir la notice
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      Session ordinaire Session ordinaire
      Cote : 16 JX 56-57
      - Voir la notice
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        Premier semestre
        Date : 1er janvier-30 juin 1891
        Cote : 16 JX 56
      - Voir la notice
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        Deuxième semestre
        Date : 1er juillet-31 décembre 1891
        Cote : 16 JX 57
    - Voir la notice
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      Session extraordinaire de 1891 et session ordinaire de 1892
      Date : 1891
      Cote : 16 JX 58
- Voir la notice
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 59-60
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1891
    Cote : 16 JX 59
  - Voir la notice
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: Session extraordinaire de 1891 et session ordinaire de 1892
    Date : 1891
    Cote : 16 JX 60
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Année 1892 Année 1892
Cote : 16 JX 61-66
- Voir la notice
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 61-64
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 61-62
    - Voir la notice
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1892
      Cote : 16 JX 61
    - Voir la notice
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1892
      Cote : 16 JX 62
  - Voir la notice
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 63-64
    - Voir la notice
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      Session ordinaire
      Date : 1892
      Cote : 16 JX 63
    - Voir la notice
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      Session extraordinaire de 1892 et session ordinaire de 1893
      Date : 1892
      Cote : 16 JX 64
- Voir la notice
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 65-66
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1892
    Cote : 16 JX 65
  - Voir la notice
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: session extraordinaire de 1892 et session ordinaire de 1893
    Date : 1892
    Cote : 16 JX 66
- Voir la notice
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Année 1893 Année 1893
Cote : 16 JX 67-72
- Voir la notice
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 67-70
  - Voir la notice
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 67-68
    - Voir la notice
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      Premier trimestre
      Date : 1er janvier-31 mars 1893
      Cote : 16 JX 67
    - Voir la notice
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      Deuxième-quatrième trimestre
      Date : 1er avril-31 décembre 1893
      Cote : 16 JX 68
  - Voir la notice
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    Annexes aux procès-verbaux des séances Annexes aux procès-verbaux des séances
    Cote : 16 JX 69-70
    - Voir la notice
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      Session ordinaire
      Date : 1893
      Cote : 16 JX 69
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      Session extraordinaire de 1893 et session ordinaire de 1894
      Date : 1893
      Cote : 16 JX 70
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 71-72
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1893
    Cote : 16 JX 71
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: session extraordinaire de 1893 et session ordinaire de 1894
    Date : 1893
    Cote : 16 JX 72
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Année 1894 Année 1894
Cote : 16 JX 73-77
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 73-75
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 73-74
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1894
      Cote : 16 JX 73
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1894
      Cote : 16 JX 74
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: session ordinaire
    Date : 1894
    Cote : 16 JX 75
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  Sénat Sénat
  Cote : 16 JX 76-77
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    Comptes rendus in extenso
    Date : 1894
    Cote : 16 JX 76
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: session extraordinaire de 1894 et session ordinaire de 1895
    Date : 1894
    Cote : 16 JX 77
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Année 1895 Année 1895
Cote : 16 JX 78-81
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 78-80
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 78-79
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1895
      Cote : 16 JX 78
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      Deuxième semestre
      Date : 1er juillet-31 décembre 1895
      Cote : 16 JX 79
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    Annexes aux procès-verbaux des séances: session ordinaire
    Date : 1895
    Cote : 16 JX 80
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  Sénat: comptes rendus in extenso
  Date : 1895
  Cote : 16 JX 81
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Année 1896 Année 1896
Cote : 16 JX 82-86
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  Chambre des députés Chambre des députés
  Cote : 16 JX 82-84
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    Comptes rendus in extenso Comptes rendus in extenso
    Cote : 16 JX 82-83
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      Premier semestre
      Date : 1er janvier-30 juin 1896
      Cote : 16 JX 82

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