Fermer le menu
Imprimer cette page

Etat général des fonds des Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

 

Doubles des répertoires de notaires de la Vienne déposés au greffe

  • Historique de la conservation

    Lors de la réforme de 1958, seules les archives les plus récentes des tribunaux de Châtellerault, Civray, Loudun et Montmorillon semblent avoir été transférées à Poitiers, au tribunal de grande instance.

    Toutefois à Châtellerault, pendant environ quarante ans, une partie très importante des...

     ...  
    • Présentation du producteur

      Les officiers publics et ministériels ont été tenus par la loi du 6 octobre 1791 (titre III, article 16) d'établir un répertoire chronologique de tous les actes qu'ils établissent. A compter du premier janvier 1793, ils doivent déposer au greffe du tribunal civil, dans les deux premiers mois de...

       ...  
    • Présentation du contenu

      En complément de la sous-série 4 E regroupant les minutes et répertoires originaux des notaires, cette sous-série se compose de doubles des répertoires des officiers publics et ministériels de l'an VII à 1958, date de suppression des tribunaux de première instance (classés par arrondissement et...

       ...  
    • Tris et éliminations

      Il n'a été effectué aucune élimination. Des répertoires originaux de certains notaires, arrivés par erreur dans le fonds des tribunaux ont été reclassés dans la sous série 4 E.

    • Mode de classement

      Le principe de respect de la méthode de classement par le service versant aurait du nous conduire à classer ces documents par année (chaque année regroupant l'ensemble des répertoires du département). Toutefois, ce classement n'a pas toujours été respecté suivant le tribunal et la période. En...

       ...  
    • Modalités d'accès

      En vertu de l'article L. 213-2 du code du patrimoine les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de : «Soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un...

       ...  
    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Pour l'arrondissement de Poitiers, certains documents sont incommunicables en raison de leur état matériel. Ils ont été regroupés dans un article à la fin du classement (8 U 5 / 113) de façon à ne pas gêner la communication des articles où ils devraient se trouver. Une note indique pour chaque...

       ...  
    • Sources complémentaires internes

      Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, autres périodes :

      L suppl 486-494 : classement par communes, 1791-an VIII

      1378 W 1-9 : 1959-1968