La Meilleraye. Présentation du contenu : - Certificat au profit de F. Gallas, concierge de château (8 février 1738, sceau de la famille... ...  - Certificat au profit de F. Gallas, concierge de château (8 février 1738, sceau de la famille de Mazarin). Quittance à Gallas de 900 livres pour ce qu'il a acheté la borderie de Baron, au ci-devant « Capet d'Artois » (9 germinal an III). Visite des fossés du Petit Bois Girault, dépendant de la Meilleraye (6 frimaire an VI) - Forges de la Meilleraye, cahier d'enregistrement des fontes (juin 1748-mars 1750). Réparation au grand marteau (29 thermidor an V). Règlement des extractions de minerai (vers 1800). Changement de la forge à fer (26 fructidor an XIII). Circulation de charrois (2 juin1821). Inventaire de la forge (1827). Pharmacie à établir à la forge (1834). Vente des produits de la forge, factures diverses avec prix et désignations d'objets (1833-1847).  Date : 1738-1847 Cote : 11 F 49 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Georges Turpin (1356-1921) > Documents originaux > Histoire |
Ensemble d'actes notariés intéressant des familles niortaises (45 p. pap., 1730-1860). Présentation du contenu : - Reconnaissance de dette par François Gravat et Marie, son épouse, demeurant au faubourg... ...  - Reconnaissance de dette par François Gravat et Marie, son épouse, demeurant au faubourg Saint-Jean, envers Jeanne Migault, pour le prêt de la somme de 30 livres, 12 novembre 1730. - Vente d'une pièce de terre par Pierre Cantor, meunier au faubourg Saint-Jean, et sa femme Jeanne, à Jean Fauriou, jardinier au faubourg Saint-Gelais, 31 octobre 1733. - Vente de pièces de terre par Jacques et André Charrier, maîtres bouchers, Alexis Rivollet, chamoiseur, et Jacques Morin, maître boucher, héritiers de Louis Charrier, à Jean Texier l'aîné, tripier de Niort, 29 décembre 1743. - Vente d'une pièce de terre par Pierre Guillochon, tisserand, et Marie Couilleau, son épouse, demeurant au faubourg Saint-Gelais, à Françoise Riorteau, veuve de Jean Fauriou, 5 avril 1747. - Vente de pièces de terre à Jean Fauriou, journalier, demeurant dans la paroisse Saint-André de Niort, 26 septembre 1750. - Vente d'une pièce de vigne par Jean Texier, tripier à Niort, à Jean-Baptiste Texier, son fils, maître boulanger, 21 octobre 1753. - Vente de pièces de terre par François Bironneau, journalier, et Elisabeth Boineau, sa femme, demeurant au faubourg Saint-Jean, à Charles Garandeau, maréchal, 2 mars 1755. - Arrentement perpétuel de pièces de terre par Jacques Marteau, journalier, et Marie Auger, sa femme, à Jacques Boussay, journalier, demeurant à Saint-Florent, 22 janvier 1758. - Reconnaissance de rente due par Marie Basloge, veuve de Pierre Guillochon, demeurant au faubourg Saint-Gelais, et Jean Poitevin, laboureur de Vouillé, envers Marianne Bourdais, veuve d'Abraham Couilleau, gantier de Niort, pour raison de pièces de terre, 31 mai 1744. - Reconnaissance de rente due par Marie Basloge, veuve de Pierre Guillochon, et Jean Poitevin, laboureur de Vouillé, à Marianne Bourdais, veuve d'Abraham Couilleau, gantier de Niort, 11 mars 1759. - Exploit d'huissier dressé à la demande de Marie Coumeau, pour paiement de rente, 21 mars 1759. - Reconnaissance de rente due par Jean Poitevin, laboureur à Arthenay, paroisse de Vouillé, et Pierre Fauriou, jardinier, demeurant au faubourg Saint-Gelais, à Marie Rose, Ursule et Catherine Couilleau, 29 mars 1759. - Quittance donnée par Pierre Bastard, maître boulanger de Niort, à François Gravat, charpentier, pour paiement de rente annuelle, 6 février 1762. - Idem, 11 février 1763. - Quittance donnée par Catherine et Ursule Couilleau à Pierre Fauriou, pour paiement de rente annuelle, 2 novembre 1767. - Idem, 13 novembre 1767. - Bail d'afferme d'une métairie et pièces de terre passé par le seigneur de Fontaine, 21 mai 1777. - Partage de succession entre Jean Couilleau, laboureur à charrue demeurant dans la paroisse de Gournay, et François Giraudeau et Marie Coumeau, son épouse, demeurant à Niort, 15 avril 1781. - Arrentement perpétuel d'une pièce de vigne par Jean-Noël Texier, prêtre, vicaire de la paroisse Saint-André de Niort, à Louis Auguste Desmier, marchand chapelier, et Catherine Texier, son épouse, 9 novembre 1781. - Vente de pièces de terre et rentes par Louis Daniaud, couvreur, et Scolastique Michy, son épouse, à François Sagot, 8 juin 1782. - Signification d'un jugement rendu à l'encontre du sieur Giraudeau par le seigneur de Fontaine, 29 avril 1782. - Quittance en faveur de Louis Auguste Desmier, 16 prairial an III. - Vente de pièces de terre par Jean Louis Guillemeau, de Niort, à Jean André Charrier Marcardière, demeurant à Niort, 19 fructidor an III. - Vente de pièces de terre par Jean André Charrier à Louis Auguste Desmier, de Niort, 28 floréal an VIII. - Vente de pièces de terres par Jean Fauriou à Philippe Bonamour, journalier, 26 prairial an VIII. - Vente de pièces de terre par Philippe Gravat, charpentier, demeurant à Niort, à Jacques Pestraud, journalier, 7 avril 1806. - Vente de biens immeubles par Anne Robin, demeurant à Poitiers, à René Mathieu Guyonnet, greffier, 29 janvier 1807. - Echange de pièces de terre entre Louis Auguste Desmier, marchand de Niort, et Joseph Pascal Normandis, maréchal demeurant à Niort, 7 mars 1809. - Reçu donné par Louise Barré, femme de François Dubreuil, demeurant à Souché, à François Baudry, boulanger, pour le paiement d'une rente annuelle, 24 août 1810. - Contrat de mariage passé entre Jean-Baptiste Gravat et Marie Fourestier, de Niort, 18 janvier 1816 - copie d'un jugement rendu en faveur de Jacques Baudry, 27 juin 1817. - Testament de Marie Couilleau, épouse d'André Bouin, journalier, 31 mai 1819. - Contrat de mariage entre André Bouin et Marie Rouffaud, 9 avril 1831. - Reçu donné par Antoine Amable de Jouslard aux frères Baudry pour paiement de sommes dues, 10 juillet 1831. - Donation entre les époux Bouin, 11 janvier 1832. - Vente de pièces de terre par Jean Pouvreau et Marie Fauriou, son épouse, à Jacques Baudry, fournier, demeurant à Niort, 17 novembre 1833. - Succession de Jacques Gravat, 17 août 1836 - Reconnaissance de dette passée par Félix Baudry envers M. Vidoudez, 30 janvier 1838. - Testament de Marie Madeleine Moreau, épouse de Jacques Baudry, 3 mars 1838. - Reconnaissance de rente foncière due par Jacques Baudry envers François Charles Dupont, 9 décembre 1841. - Donation-partage Baudry, 29 décembre 1842. - Amortissement de la rente due par Jacques Baudry aux époux Nicolas, 4 avril 1843. - Vente de biens immobiliers par les héritiers Baudry à Jean-Pierre Delalande, 31 janvier 1844. - Echange Baudry-Rousseau, 2 mai 1847. - Donation entre les époux Gravat, 5 avril 1859. - Extrait de l'acte de mariage entre Nathan Ziegel (né à Saint-Dié) et Anne Aldizier (née à Paris), passé à Paris le 7 juin 1860.  Date : 1730-1860 Cote : 1 J 388 Sujet : propriété Lieu : Niort (Deux-Sèvres, France) Type de document : acte notarié Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Pièces isolées et petits fonds d'archives privées (1249-2020) |
Niort : métiers du cuir et du textile / guerres de Religion Présentation du contenu : 1. Cuirs : a/ généralités (3 notes et 2 copies de cessions ou transactions relatives aux offices... ...  1. Cuirs : a/ généralités (3 notes et 2 copies de cessions ou transactions relatives aux offices de contrôleur, visiteur et marqueur des cuirs, garde héréditaire des halles et marteaux des cuirs, 1601-1711). - b/ Fourrures (1 note sur la cession de peaux sauvagines, 1604). - c/ Gantiers (3 notes sur des ventes de peaux d'agneau ou de chevreau entre marchands de Niort, Poitiers et Lisbonne, 1619-1677). - d/ Parcheminiers (contrats avec des marchands de Parthenay et Saint-Loup, 1582-1649). - e/ Pelletiers (12 notes sur des marchés passés entre marchands de Niort, Thouars et Saint-Maixent et marchands de Poitiers, La Rochelle et autres lieux, 1537-1664). - f/ Achat et vente de peaux (33 notes et 2 copies concernant des marchés, cessions ou transactions entre marchands de Niort, Parthenay, Saint-Maixent, La Rochelle, 1543-1690). - g/ Bourreliers (note sur un marché pour 32 attelages de mules, 1646). - h/ Chamoiseurs (9 notes sur des réceptions, marchés, expertises concernant des marchands de Niort, Rouen, Bordeaux, 1608-1674). - i/ Tanneurs (13 notes sur des marchés ou cessions entre marchands de Niort, Parthenay, Saint-Maixent). - j/ Blanconniers (8 notes sur marchés, cessions, transactions entre marchands de Niort, Saint-Maixent, Tours, Vendôme, 1596-1653). - l/ Bourreliers (4 notes sur marchés entre commissaires de l'artillerie de France et marchands bourreliers de Niort pour des fournitures de harnais, 1639-1654). - m/ Cordonniers (5 notes sur cessions, assemblées de maîtres cordonniers catholiques de Niort, marchés pour la fourniture de bottes concernant des marchands de Niort, Secondigny, Champdeniers, 1641-1677). - n/ Selliers (4 notes sur sur des marchés passés aves des marchands de Niort, Champdeniers pour des bâts, un carrosse, une litière, une chaise roulante, 1540-1665). - e/ Aiguilletiers (13 notes et une copie sur marchés passés avec l'Espagne, la Lorraine, l'Auvergne par des marchands de Niort, 1547-1618). - p/ Tanneurs-chamoiseurs (3 pièces concernant des tanneurs chamoiseurs ou corroyeurs de Niort, 1709-1711). - 2. Textiles : a/ Généralités (copie d'un rapport d'inspection des manufactures du Poitou, élection de Thouars, ville de Bressuire, par Bineau de Rosny, 1733). - b/ Papiers d'achats et ventes (1 liasse de notes concernant des marchands de Bressuire, La Châtaigneraie, Niort, Secondigny, Saint-Paul-en-Gâtine, La Tardière, Thouars, Vernoux-en-Gâtine et le Languedoc, 1667-1677). - c/ Généralités (16 notes et 3 copies concernant des enquêtes, procurations, déclarations de millanuriers [marchands vendant des millanures de Milan], quittances, inventaires, reconnaissances, fermes, marchés, remontrances, transactions, requêtes ou assemblées de marchands de Niort, Parthenay, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Champdeniers, Fontenay, Saint-Hilaire-le-Voust, Nantes, Bressuire, Nevers, Vernoux-en-Gâtine, 1550-1773, et article de Gelin, « Au temps passé » dans leCourrier de l'Ouest, 29 décembre 1948). - d/ Drapiers et marchands de laine (53 notes et 4 copies de documents divers concernant des marchands de Niort, Tours, La Châtaigneraie, Nantes, Laval, La Rochelle, Parthenay, Lyon, Melle, Angoulême, La Mothe-Saint-Héray, Saint-Maixent, Bordeaux, Orléans, Saint-Mesmin, Luçon, Saint-Maixent, Toulouse, Cerizay, Montauban et des laines de Castille, Aunis, Auvergne, Bretagne, Toulouse, Perse et Brésil, 1534-1662). - e/ Industries textiles et toiles (11 notes sur des transactions de marchands de Laval, Auvergne, Bayonne, Mouilleron-en-Pareds, Anjou, Languedoc, Béarn, Châtellerault, La Rochelle, Maulévrier, ainsi que les foires de Saint-André et Sainte-Agathe à Niort, de Saint-Jean-Baptiste à Fontenay, 1541-1654). - f/ Cardeurs (5 notes sur marchés et louages de services de marchands de Niort, 1551-1663). - g/ Merciers (1 note et 1 copie sur marchés entre marchands de Niort, Loudun, Briançon et Rouen, 1548-1608). - h/ Pastel (7 notes et 3 copies concernant des marchés de transport du pastel entre marchands de Niort, Blois, Orléans, Salers, Toulouse ou de Saintonge, ou les foires, 1536-1619). - i/ Textiers en droguet (marchés entre marchands de Niort, Parthenay, Bressuire, La Tardière, 1638-1674). - j/ Testier en sarge (4 notes sur des contrats d'apprentissage, assemblées et marchés concernant des marchands de Niort, La Rochelle et Parthenay, 1640-1673). - l/ Tondeurs de draps (9 notes et 1 copie sur des fermes de matériel ou de boutiques, cessions, inventaires, marchés ou assemblées concernant des marchands de La Mothe-Saint-Héray, Niort, Parthenay, La Châtaigneraie, 1551-1720) . - 3. Guerres de Religion : a/ Information sur le meurtre d'un prêtre par un gendarme de la compagnie du comte de Saint-Paul (note, 1539). - b/ documents divers se rapportant à des charrois d'artillerie, des perception de cens, un rôle de membres de la Religion prétendue réformée, une assemblée des gentilshommes de Saintonge (2 notes, 1 copie, 2 originaux et leur copie, 1573-1579). - c/ Dossier contenant de nombreuses notes et documents pour servir à l'histoire de Niort pendant les guerres de Religion (1559-1613). - d/ Niort, affaires militaires (dossier contenant de notes sur le passage et le logement des troupes et sur les conséquences du siège de La Rochelle, 1548-1692). - e/ Divers (lettre du prieur du Busseau au greffier de l'écritoire de Parthenay, 1786, et cédulle consentie par Jean Boullard, laboureur à la métairie de l'Aumônerie de Saint-Jacques de Bressuire, à Izaac Jolly, marchand tanneur au Guesdault, paroisse de Terves, 1671). - Original sur parchemin émanant de « Johan de Harecourt chevalier et Johane de Chastelheraut sa femme » et semblant concerner « le mestre et les frères... A lour mesons de Auson » (1284).  Date : 1284-XXe siècle Cote : 21 J 125-25 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Louis Merle (1284-1973) |
Baptêmes et mariages. - 1787-1788 Commune : Souvigné (Deux-Sèvres, France) Détail : Actes. Etat civil tenu par le pasteur Pierre Gibaud (janvier 1787-février 1788) ; quelques actes sont signés par le pasteur Marteau. Concerne... ...  Actes. Etat civil tenu par le pasteur Pierre Gibaud (janvier 1787-février 1788) ; quelques actes sont signés par le pasteur Marteau. Concerne aussi les paroisses de Nanteuil, Sainte-Eanne, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Salles et Soudan.  Dates : 1787-1788 Cote : E DEPOT 27 / 2 E 306-5 Contexte : Archives communales des Deux-Sèvres > Souvigné > E - Etat civil > 2 E - Registres paroissiaux et d'état civil Lieu de conservation :  |
Avon (Deux-Sèvres, France), Bougon (Deux-Sèvres, France), Chenay (Deux-Sèvres, France), Exoudun (Deux-Sèvres, France), La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, France), Messé (Deux-Sèvres, France), Pamproux (Deux-Sèvres, France), Rom (Deux-Sèvres, France), Saint-Martin (Deux-Sèvres, France), Salles (Deux-Sèvres, France), Vançais (Deux-Sèvres, France) - Baptêmes protestants, Mariages protestants - (1784-1786) - 3 images sont indexées64 vues dont 3 indexées Commune : Avon (Deux-Sèvres, France) / Bougon (Deux-Sèvres, France) / Chenay (Deux-Sèvres, France) / Exoudun (Deux-Sèvres, France) / La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, France) / Messé (Deux-Sèvres, France) / Pamproux (Deux-Sèvres, France) / Rom (Deux-Sèvres, France) / Saint-Martin (Deux-Sèvres, France) / Salles (Deux-Sèvres, France) / Vançais (Deux-Sèvres, France) Cote : E DEPOT 38 / 2 E 23-2 Organisme : Avon (Deux-Sèvres, France) Pasteur : pasteur Marteau Type de document : naissance, mariage, registre protestant |
Rom (Deux-Sèvres, France), Saint-Sauvant (Vienne, France), Vançais (Deux-Sèvres, France), Verrines-en-Rom (Deux-Sèvres, France) - Baptêmes protestants, Mariages protestants - (1778-1786) - 8 images sont indexées62 vues dont 8 indexées Commune : Rom (Deux-Sèvres, France) / Saint-Sauvant (Vienne, France) / Vançais (Deux-Sèvres, France) / Verrines-en-Rom (Deux-Sèvres, France) Cote : 12 NUM 28/18 Pasteur : pasteur Gibaud, pasteur Marteau, pasteur Tranchée Type de document : naissance, mariage, registre protestant |
Vente par Jean Gaboriaud et Jeanne Barbaud son épouse, demeurant à La Bellotière, paroisse de... ...  Vente par Jean Gaboriaud et Jeanne Barbaud son épouse, demeurant à La Bellotière, paroisse de Marigny, à Joseph Hérisse conseiller du Roi et son garde-marteau honoraire de la maitrise des Eaux et Forêts de Niort, demeurant au bourg de Villenouvelle, d'une pièce de terre sise à La Noue, paroisse de Marigny, en la seigneurie des Dames de Sainte-Croix (18 janvier 1785).  Date : 1785 Cote : J 2114/24 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Jean Boucher (1500-1848) |
Lecoq (Pierre-François), de Châtellerault : mariage, 1778. Le Peultre (Philippe) : succession de... ...  Lecoq (Pierre-François), de Châtellerault : mariage, 1778. Le Peultre (Philippe) : succession de Simon Le Peultre, chevalier de Saint-Louis, Châtellerault, 1736. Le Poulchre de la Motte-Messemé (François) : notes sur son passe-temps, édition 1595. Lescours (comte de) : procès contre Louis-François Auger, notaire à Châtellerault, Poitiers, 1838. Lessart (simon de), négociant à Châtellerault, 1737-1761. Lhéritier (René-Norbert), de Monchanon (Indre-et-Loire) : condamné pour faux, 1808. Ligniers (Jean-Marie), procureur du Roi au bailliage de Loudun, 1700. Limon (marquis de), intendant des finances de Monsieur : lettre à Voltaire, 1776. Lourdault (Jean), huissier au bureau des finances de Poitiers : 2 carnets des rentes dues par lui, XVIIe siècle. Lucas (François), écuyer, seigneur de Vangueville, président du bureau des finances de Poitiers, 1664. Lucas (honorable homme et sage Maître Pierre), Châtellerault, 1490. Marteau (Jean), de la Roue d'Or, de Châtellerault, 1786. Martel (famille) : seigneurie de Tricon, paroisse d'Ouzilly, 1557-1648. Martineau (Martin), baron de Thuré : aveu du fief de Thuré au Duché de Châtellerault, 1625. Martinet, président honoraire du comice agricole de Châtellerault, 1863. Mereau (maître Pierre-Olivier) : sa succession, Châtellerault, 1770. Meschin (Louis), brevet de sergent de la baronnie de Marmande, 1736. Mesgret (David), marchand à Châtellerault : maison à Châtellerault, rue des moulins, 1618. Mesnard (Bernard), seigneur de la Haye et de la Gastinalière, 1660-1656. de Messemé (famille), seigneurs de Charlée (paroisse de Pouthumé), 1621-1676 (en particulier testament de Renée Rousseau, veuve de Jacques de Messemé, 1661).  Date : 1490-1863 Cote : 1 J 59 Modalités d'entrée : Don, Bibliothèque municipale de Poitiers, 30 janvier 1947 (entrée n°637) ...  Don, Bibliothèque municipale de Poitiers, 30 janvier 1947 (entrée n°637)  Contexte : Pièces isolées et petits fonds > Collection Labbé |
Aubasneuf (Richard), écuyer, seigneur de Baigne, 1602. Beaubras, marchand-fermier de la Garde,... ...  Aubasneuf (Richard), écuyer, seigneur de Baigne, 1602. Beaubras, marchand-fermier de la Garde, 1691. Bécheniel (Antoine) : inventaire après décès, paroisse de Nanteuil-en-Vallée, XVIIe siècle. Bilhaud (Jacques), notaire à Nanteuil-en-Vallée, 1666. Caillon (famille) : alliance Jousserant, seigneurie de Pressac, etc. 1579-1611. Cavigiolles (famille de) : seigneurie du Mas-Marteau : alliances Caillon et Perry, etc., 1545-1648. Delage (famille), seigneuries du Bouchaud, de la Garde (paroisse de Saint-Geramin en Basse-Marche), de la Grange, alliances Caillon, Machet de la Martinière, etc., XVII-XVIIIe siècles. Demaillasson : notes sur l'histoire de la famille. Du Château (Antoinette) et sa fille Marguerite de Nozières, demeurant au lieu noble de la Garde (paroisse d'Yesse) : procès contre Guyot Dupont, écuyer, demeurant à la Garde, et transaction, XVIe siècle. Du Puy (Bertrand), notaire de la Châtellenie de Monts : acquisition au Pontereau, paroisse de Ceaux-en-Couhé, 1633. Forge (Antoine de), seigneur de Boisgarnier : acquisition de vignes à la Marne, paroisse Saint-Pierre de Ternoin ( ?), 1598. Fors (marquis de), château du Vigean, 1717. Maigret (famille) : généalogie aux XVI et XVIIe siècles. Montserant (Maynard de) : hommage à la châtellenie de Confolens, 1397. Moreau (Simone) et Jean Rivaud, son mari, contre Louise Moreau, 1609. Pelladeau (Pierre), marchand au bourg de Benest : biens à Pleuville, 1630. Perry (famille) : seigneuries de la Chauffie et du Mas-Marteau (le Mas Marteau, en la sénéchaussée d'Angoulême), XVIe siècle. Ponts (?) (Pierre de), écuyer, seigneur. de la Garde, demeurant audit lieu (paroisse d'Yesse), 1598. Sabourault (famille) : seigneuries de la Vieille-Garde (paroisse d'Yesse), du Mas-Pommery, Alliance Caillon, etc., XVIIe siècle. Tromas, d'Availles-Limouzine, an VII.  Date : 1397-An VII Cote : 1 J 212 Modalités d'entrée : Don, Mlle Ginot, 2 avril 1942 (entrée n°511). Lieu : Ceaux-en-Couhé (Vienne, France) / Valence-en-Poitou (Vienne, France) / Pleuville (Charente, France) Contexte : Pièces isolées et petits fonds > Titres de familles et de propriétés |
Giraud (1679), Giraudeau (1756), Gorin (1679), Gouin (1601), Graton (1704), Green de Saint... ...  Giraud (1679), Giraudeau (1756), Gorin (1679), Gouin (1601), Graton (1704), Green de Saint Marsault (1631), Gris (an VI), Grugeart (1540), Grugeau (1698), Guesron (1669), Guignard (1653), Guiot (1741-1779), Hélie (1624), Herbault (1670-1690), Hilairet (1630), Huet (1609), Jacques (1457), Jouslain, seigneur de Boisvinet (1657-1675), Jouslard (1770), Joyeux (1705, 1711), de la Bouchardière (1650), de la Boucherie (1703), Lachaume (1757-1776), de la Grange , seigneur de Châteauguyon (1612), de la Martinière (1773-1814), de la Ribadière (1727), de la Sayette : copies de pièces (1468-1665), de la Touche (1628-1647), de Laurière (1737), Lavery (1671), Leclerc (1637, 1649), Le Coq (1640), Le Couvreur (1778), Le Jau (1673), Le Mareschal (1713), Le Venier (1587), Mallet (1772), Mansier (XVIIe siècle), Marcheteau (1627), Marnais (1844-1847), Marrot (1788-1789), Marteau (1664), Martel (1651, 1673), Martinière (1727, 1830-1835), Mascureau (1588-1589), Masson (1552).  Date : 1457-1847 Cote : 1 J 483 Modalités d'entrée : Don, M. Ginot, date non précisée. Contexte : Pièces isolées et petits fonds > Titres de familles et de propriétés, généalogies > Titres de familles |
Paroisse de la Madeleine lès Mirebeau. Dîme aux Ydiers, levée aux environs de la ville de Mirebeau.  Paroisse de la Madeleine lès Mirebeau. Dîme aux Ydiers, levée aux environs de la ville de Mirebeau.  Présentation du contenu : Paroisse de la Madeleine lès Mirebeau : 1514-1665. Déclarations rendues par les chapelains et... ...  Paroisse de la Madeleine lès Mirebeau : 1514-1665. Déclarations rendues par les chapelains et bacheliers au seigneur des petits Peux de Liesgue pour deux pièces de terre situées au terroir des Sentiers sous Vézelai, sujettes à trois sous neuf deniers de rente envers cette seigneurie, 5 pièces parch. 1515-1781. Rente de cinquante sous sur un jardin au faubourg de la Madeleine, 4 pièces parch., 1 pièce pap. 1539-1784. Rente de cinquante-huit sous un denier obole sur une maison à l'enseigne de la Madeleine près la porte de la Madeleine, 10 pièces parch., 24 pièces pap. 1548 et 1750. Rente de douze boisseaux de froment sur deux pièces de terre situées l'une à la Voyaube, l'autre au terroir du Colombier, 1 pièce parch., 1 pièce pap. 1550 et 1720. Rente de quatre boisseaux de froment sur huit boisselées de terre au terroir des Sentiers de la Madeleine, 1 pièce parch. Et 1 pièce pap. 1550-1643. Rente de trois boisseaux de froment sur six boisselées de terre au terroir du pré à la Goirée sous Vézelay, 5 pièces parch., 9 pièces pap. 1553-1685. Rente de sept boisseaux de froment sur dix boisselées de terre au Pré Nouveau sous la Madeleine, 2 pièces parch., 21 pièces pap. 1569, 24 mai. Échange par les chapelains et bacheliers d'une petite treille ou jardin sise à la Madeleine pour cinq boisselées de terre au terroir de la Fontaine aux femmes, parch. 1570-1725. Rente de trois boisseaux de froment sur quinze boisselées de terre au terroir du pré Mireau autrement appelé Mirbinet, touchant vers le couchant au chemin tendant de Mirebeau à la chapelle ou au Rivaubrault, autrefois le chemin de Mirebeau à Loudun, 3 pièces parch., 2 pièces pap. 1574-1719. Rente de six boisseaux de froment sur seize boisselées de terre à la Couture de Cragon sous Vézelai, autrement appelée la Vauyaube, 3 pièces parch., 1 pièce pap. 1577-1780. Rente de neuf boisseaux de froment sur neuf boisselées de terre labourable au terroir de champ-Perret ou pré Nouveau, 5 pièces parch., 3 pièces pap. 1578 et 1702. Rente de vingt-six sous huit deniers sur cinq boisselées de terre labourable près le cimetière de la Madeleine, 2 pièces pap. 1585. Rente de quatre boisseaux de froment sur le Pré-Nouveau alias les Sentiers, 2 pièces pap. 1687, 23 décembre. Rente de trois boisseaux deux quarts de froment sur quatre boisselées de terre au terroir du gros Pouble, au-dessous de la Garde, paroisse de la Madeleine, parch. 1727 et 1785. Rente de six livres sur quatre boisselées de pré situées près le pont de Boussai, 1 pièce parch., 1 pièce pap. 1743 et 1780. Rente de quatre boisseaux et demi de froment sur quatre boisselées et demie de terre labourable au terroir de la Casse Herbault, tenant au chemin de la Barre à Pouziou, 2 pièces pap. 1746 et 1785. Rente de vingt-six sous huit deniers sur huit boisselées de terre au terroir de la Voyaube près le faubourg de la Madeleine, 2 pièces pap. 1780, 13 août. Rente de dix livres sur trois boisselées de pré en la prairie de Baconnet, pap. 1784, 26 mars. Bail à ferme par René Antoine Guignard, prêtre, doyen des chapelains bacheliers, d'un pré situé en la prairie de Mirbinet, pap. 1785 et 1786. Rente noble de quarante livres sur six pièces deterre à Baconnet, Pré Nouveau, Falaise, pré de Bellefemme, la vallée de Rimbault et Bourg, dans la mouvance de la seigneurie du Rivault, 1 pièce parch., 2 pièces pap. 1785. 10 novembre. Rente de quatorze livres sur deux pièces de terre, l'une à la Voyaube, l'autre au Mirbinet. Dîme aux Ydiers : 1489, 3 novembre. Transaction entre le chapitre et Louis Martel, chevalier, seigneur de la Roche-du-Maine et des Puys en la châtellenie de Mirebeau, par suite d'une saisie que ce dernier avait fait faire de la dîme aux Ydiers à cause de l'inexécution des clauses de la donation. Le chapitre promet de célébrer l'anniversaire prescrit par feu Simon Martel, donateur, et de donner à dîner ce jour-là au dit chevalier ou à sa femme et à deux personnes de leur suite. Copie pap. Dégradé par l'humidité, 14 feuillets, avec fragment d'une sentence de la sénéchaussée de Saumur, parch. 1497, 6 novembre. Hommage fait par Jacques Tudert, chevecier du chapitre, à Louis Martel, chevalier, seigneur de la Roche-du-Maine et des Puis en Mirebalais, pour raison de la moitié par indivis de la dîme des Ydiers, signé Louys Martel et G. Barilleau, greffier, parch. 1513, 22 avril. Aveu et dénombrement rendu par le chapitre à Catherine de Seuilly, veuve de Louis Marteau, parch. 1529, 25 juin. Offre d'hommage faite par Me Guillaume Robineau, chanoine de Notre- Dame, fondé de pouvoir du chapitre, à Philippe Herpin, écuyer, seigneur de la Massonière et des Puys de Liaigue, parch. 1550, 17 juin. Hommage rendu par Jean de Tudert, écuyer, chevecier, après le décès de Gui Herbert, aussi chevecier, à Charles Martel, ayant le bail noble des enfants de Gabriel Martel, chevalier, seigneur des Puis de Lusgues, son père, parch. 2 expéditions. 1580, 16 mai. Aveu rendu à Charles Martel, chevalier de l'ordre du roi, seigneur des Puys de Liesgues, parch. 1586, 27 juin. Aveu et dénombrement rendu à François d'Allogni, écuyer, seigneur de la Groie, Ingrande, le Chesne, Puyargenson et les Puis de Liesgues, parch. 1586, 19 décembre. Transaction entre le chapitre et le fondé de pouvoir de François d'Allogni, par laquelle ce dernier consent que désormais le chapitre soit exempt de tout rachat et cheval de service à raison de la dîme aux Ydiers, obligations dont les chanoines prétendaient être affranchis en vertu de l'acte de donation de Simon Martel, du 3 novembre 1403, parce-que la seigneurie des Peux de Liesgues était sortie de la lignée des Martels, parch. 1619, 23 mai et 1621, 9 juin. Baux à ferme de la Dîle aux Ydiers, sauf le huitième appartenant au chapelain de Saint-Nicolas, moyennant 69 setiers de blé, moitié froment et moitié drogée, douze chapons, 50 sous tournois, un bussard de vin et deux cents de paille de froment pour le receveur du chapitre, et à la charge de payer quatre setiers de froment de rente au curé de Notre-Dame, pap. 1626, 17 février. Sentence de la sénéchaussée de Saumur, qui condamne le chapitre à faire rendre hommage par me Pierre Jeannet, chantre, à damoiselles Hilaire et Marie de la Chaussée, dames des Peux de Liesgues (Éléonore de Ferrières, leur défunte mère, avait acheté cette terre au mois de juin 1600), et déboute ces dernières de leur demande de rachat, parch. Avec autre sentence du 29 juillet 1624, parch. Et 5 pièces pap. 1626, 8 juin. Hommage rendu par Jean Hervier, chevecier, à Joseph Marchant, avocat à Mirebeau, sénéchal de la seigneurie des Petits Puys de Liesgues appartenant à dame Isabeau de Marconnay, veuve de François d'Alloigny, chevalier, à Léonard Martel, écuyer, et autres leurs cohéritiers, signé Marchant, Ragonneau et Vergnault, parch. 1665, 20 mai. Hommage fait par Antoine Bottreau, ancien chanoine de Notre-Dame, délégué par le chapitre en l'absence de Pierre Deruette, chevecier, à Philibert Martel, chevalier, seigneur de Tricon et des Petits Peux de Liesgue, parch. 1665, 10 juin. Bail à ferme par Jacques Vergnault, écuyer, sieur de la Giraudière et de la Chaussée, de la moitié de la dîme aux Ydiers, laquelle moitié appartenait par droit de rachat pour la présente année au dit sieur de la chaussée à cause de sa seigneurie des grands Peux de Liesgues, signé Cabaret, notaire, pap. 1667, 22 juin, 1672, 3 juin, 1674, 15 juin, 1680, 30 juin... 1787, 4 août. Baux à ferme de la dîme aux Ydiers, 12 pièces pap. 1673, 9 juin. Hommage fait par Pierre Barilleau, chevecier, entre les mains de Jacques Bourgnon, avocat au présidial de Poitiers, sénéchal de la terre des Petits Puis de Liesgue, alias Tricon, parch. 1730. Aveu et dénombrement rendu par le chapitre à Michel Joubert, chevalier, seigneur de Marsay, Puychévrier et les Petits Peux de Liesgues, etc..., sans signature et sans date, Claude Barilleau, chevecier, pap. 1756, 8 octobre. Aveu et dénombrement rendu pour une moitié de la dîme aux Ydiers, par Symphorien Recoquillé, chevecier, à Angélique Elzéard Bourgnon de la Tousche, lieutenant en la maîtrise particulière des eaux et forêts de Poitiers, seigneur des Petits Peux de Liesgues alias Tricon (l'autre moitié de cette dîme relevait de la seigneurie des grands Peux de Liesgues), signé Brun et Millet, notaires, pap. 1766, 17 septembre. Transaction entre le chapitre et les religieuses de la Trinité de Poitiers, parch., avec un procès-verbal de plantation de bornes, du 3 avril 1767, pap.  Date : 1403-1787 Cote : 8 G 56 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Chapitres et collégiales de l'ancien diocèse de Poitiers > Chapitre de Notre-Dame de Mirebeau > Revenus du chapitre et des chapelains bacheliers > Paroisses de Mirebeau |
1356-1788 Présentation du contenu : 1356-1406. Rente de six sous sur une maison rue aux Juifs, 5 pièces parch. 1440-1607. Rente de... ...  1356-1406. Rente de six sous sur une maison rue aux Juifs, 5 pièces parch. 1440-1607. Rente de vingt sous sur un jardin et une cave au-dessous, situé au queroi-Loubeau, près la tour à la Marquette, 4 pièces parch. 1460 et 1780. Rente de cinq sous sur une maison rue tendant de l'église Saint-Pierre à la Mothe-Chandiau, 1 pièce parch. Et 1 pièce pap. 1474-1780. Rente de 53 sous 4 deniers sur une maison rue tendant du Puits de Bourgogne à l'église Saint-André, 4 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1480-1787. Rente de 27 sous sur un jardin rue tendant de l'église Saint-Pierre à la porte de la Gâtine, 6 pièces parch., 5 pièces pap. 1482-1748. Rente de quinze sous sur douze boisselées de terre au terroir de Nigaudeau, 2 pièces parch. Et plusieurs pièces pap. 1483-1780. Rente de dix-huit boisseaux de froment et un chapon sur seize boisselées de terre labourable au terroir de Nigouet ou les Fougères, au-dessous de Gâtine, 9 pièces parch. Et 3 pièces pap. 1507-1784. Rente de deux sous six deniers sur une maison joignant par un bout aux murs de ville et par l'autre à une petite rue tendant de la porte de Gâtine à la tout Caudale, 2 pièces parch. Et 3 pièces pap. 1512-1746. Rente de neuf boisseaux de froment sur une treille et jardin, rue tendant de l'église Saint-Pierre au marché vieux, 5 pièces parch. Et 8 pièces pap. 1515-1779. Rente de quatre sous sur une maison rue tendant de Saint-Pierre à Saint-André, 5 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1517-1780. Rente de quinze sous sur une maison joignant par le devant à la mette tendant du prieuré de Saint-André à la porte de Gâtine, 4 pièces parch. Et 2 pièces pap. 1521-1719. Rente de vingt-cinq sous sur une maison rue tendant de la porte de l'aumônerie à la porte de Gâtine, 2 pièces parch. Et plusieurs pièces pap., procédure. 1532-1748. Rente de huit sous sur une maison rue tendant de l'église Saint-André à la porte de Gâtine, 3 pièces parch. Et 8 pièces pap. 1543-1747. Rente de trente sous sur 114 boisselées de pré à Baconnet, 2 pièces parch. Et 3 pièces pap. 1549- 1693. Rente de quinze sous sur une maison rue tendant de l'église Saint-André au Puits de Bourgogne, 2 pièces parch. Et 5 pièces pap. 1550, 1565, 1575. Rente de deux boisseaux de froment sur trois boisselées de terre au terroir de Bemier, 2 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1550- 1619. Rente de quatre boisseaux de froment sur huit boisselées de terre labourable au terroir de Baconnet (présumées de la paroisse de Saint-André), 3 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1550-1787. Rente de quatre livres sur une maison près Saint-Christophe, rue tendant de la boucherie à l'église Saint-André, 4 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1553, 3 mars. Rente de quarante sous sur une maison avec jeu de paume et jardin, rue tendant du Puits de Bourgogne à l'église Saint-André, parch. 1553-1785. Rente de vingt sous sur quatre logis contigus, rue tendant de la porte de l'aumônerie à l'église de Saint-André, 5 pièces parch. Et 6 pièces pap. 1558-1788. Rente de trois boisseaux de froment sur trois boisselées de pré situées au- dessous de la chapelle de Saint-Jacques au terroir des Trois saules, 5 pièces parch. Et 2 pièces pap. 1564, 27 août. Rente de vingt sous sur une maison rue tendant de l'hôtel Saint-Christophe à la maison des bacheliers de Notre-Dame, parch. 1565, 3 mai. Rente de six sous sur une maison rue tendant de l'hôtel Saint-Christophe à la maison des bacheliers de Notre-Dame, parch. 1567-1785. Rente de vingt-deux sous six deniers sur deux maisons contigües, tenant d'un côté à la me tendant de Notre-Dame à Saint-André et d'autre côté à la me tendant du carroi-Marteau à l'Evêquau, 2 pièces parch., 2 pièces pap. 1571-1678. Rente de douze boisseaux de froment sur douze boisselées de terre situées sous la Maladrie ou sous Saint-Jacques (présumées de la paroisse de Saint-André), 2 pièces parch., 7 pièces pap. 1571- 1776. Rente de seize sous et un chapon sur une maison située au carroi-Loubeau ou le Vieux-Marché, 5 pièces parch., 76 pièces pap. (procédure). 1575-1751. Rente de huit boisseaux de froment au terroir de Breny (présumé de la paroisse de Saint-André), 6 pièces parch., 36 pièces pap. 1602, 7 mai. Rente de quarante sous sur une mazeril en la paroisse de Saint-André, pap. 1610, 14 mars. Rente de vingt-deux sous six deniers sur un mazeril et fondis où existaient des maisons qui avaient été ruinées pendant les troubles et guerres, tenant à la rue qui va du puits-Ganeau à l'église Saint-André, parch. 1612, 18 juin. Rente de cinquante sous sur un mazeril tenant à la venelle par laquelle on va du quéreux-Loubeau à l'escalier de la tour à la Marquette, pap. 1613 et 1637. Rente de dix-huit boisseaux de froment sur quatorze boisselées de terre situées au terroir de Saint-Martin ou Berny, 2 pièces pap. 1615 et 1720. Rente de trois livres sur une maison et métairie appartenant à M. de Pontmoreau, 2 pièces pap. 1619-1785. Rente de quinze sous sur un petit jardin, rue tendant de Notre-Dame à Saint-André, 5 pièces parch., 6 pièces pap. 1629-1719. Rente de trente boisseaux de froment sur dix boisselées de terre sous Gâtine (présumées de la paroisse de Saint-André), 5 pièces parch., 14 pièces pap. 1636, 26 décembre. Rente de huit sous sur une maison rue tendant du Marché vieil à l'évêché de Saint-Pierre, parch. 1655, 27 avril. Rente de deux sous six deniers sur une maison rue tendant du caireux-Marteau à la boucherie, pap. 1644-1780. Rente de cinq livres dix sous sur une maison rue tendant de l'église Saint-André à la porte de l'aumônerie, 1 pièce parch., 4 pièces pap. 1669 et 1720. Rente de quatre boisseaux de froment et une poule sur un pré au terroir de Nigout, 1 pièce parch., 1 pièce pap. 1685-1754. Rente de cent sous sur une maison, rue tendant de l'église Saint-André à la porte de Gâtine, 1 pièce parch., 2 pièces pap. 1695, 1755, 1785. Rente de quatre boisseaux de froment sur quatre boisselées de terre en la coulée de Baconnet, 1 pièce parch. 2 pièces pap. 1700-1784. Rente de douze sous sur une maison rue tendant de la porte de Gâtine à l'église Saint-Pierre, 1 pièce parch., 3 pièces pap. 1732, 26 décembre. Rente de cinquante sous sur un petit jardin joignant par le devant au carroi du four banal de Saint-André, d'autre côté à la rue tendant de l'église Saint-André au marché vieux, autrement sur les caves, pap. 1733, 4 janvier. Rente de trois livres douze sous sur une vigne aux Chaignerottes, pap. 1744-1758. Rente de vingt livres sur un pré dans la coulée de Baconnet, 3 pièces pap. 1768 et 1780. Rente de trois livres sur une grange et un jardin, paroisse de Saint-André, 4 pièces pap. 1781, 28 avril. Rente de trois livres sur une maison et un petit jardin rue tendant de la porte de Gâtine à l'église de Saint-André, pap. 1781, 17 novembre. Rente de huit boisseaux de froment sur huit boisselées de terre labourable situées au-dessous de la chapelle Saint-Jacques, réduite à neuf livres parce- qu'on avait pris trois boisselées et demie de ce terrain pour la construction de la grande route de Poitiers à Saumur, parch. 1785, 27 octobre. Rente de quatre livres sur un jardin rue tendant de l'église Saint-André à la porte Saint-Jean, parch. 1785, 3 décembre. Rente de treize livres dix sous sur six boisselées de terre labourable situées près les prés de la Madeleine, paroisse de Saint-André, parch.  Date : 1356-1785 Cote : 8 G 55-1 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Chapitres et collégiales de l'ancien diocèse de Poitiers > Chapitre de Notre-Dame de Mirebeau > Revenus du chapitre et des chapelains bacheliers > Paroisses de Mirebeau > Paroisse Saint-André |
1378-1785 Présentation du contenu : 1378-1717. Rente de vingt-cinq sous sur une maison avec grange, cour et jardin, paroisse... ...  1378-1717. Rente de vingt-cinq sous sur une maison avec grange, cour et jardin, paroisse Saint-Pierre, rue tendant de cette église à la halle aux bouchers, tenue à deux deniers de cens de la seigneurie d'Abain, la dite rente cédée en vertu d'une transaction faite avec le chapitre le 21 février 1515, par Louis de Montléon, seigneur d'Abain, pour se libérer d'une autre rente de 34 sous, 4 pièces parch., 14 pièces pap. 1453, 4 décembre. Rente de vingt sous sur un verger, rue tendant du presbytère de Saint-Pierre à la Motte-Chandieux, parch. 1529-1610. Rente de six sous sur une maison rue tendant de l'église Saint-Pierre à la halle aux bouchers, 4 pièces parch. Et 1 pièce pap. 1532-1693. Rente de quarante-trois sous neuf deniers sur une maison touchant au marché aux pourceaux et à la rue tendant des Trois Piliers à la boucherie, réduite à une rente de trente sous sur un petit jardin rue tendant de l'église Saint-Pierre au carroi Marteau, 1 pièce parch., 6 pièces pap. 1535, 21 septembre. Testament de Françoise Gaultron, femme de Mathurin Bérard, qui lègue aux chapelains et bacheliers deux maisons dans la paroisse de Saint-Pierre pour la célébration d'un anniversaire dans l'église Saint-Pierre, avec acte d'insinuation au greffe de Mirebeau, actes du consentement du mari et des héritiers de la testatrice à ce que les bacheliers soient mis en possession des deux maisons, 6, 12, 17 et 18 août 1540 ; et acte par lequel ces derniers assignent une rente de six sous au curé de Saint-Pierre sur les mêmes maisons pour qu'il leur permette de célébrer dans son église l'anniversaire de la testatrice, 7 pièces parch. 1540-1654. Rente de cinq sous quatre deniers sur une maison, paroisse Saint-Pierre, rue tendant de l'église Saint-Pierre à la porte de la Madeleine, et de quatre sous deux deniers sur une maison, paroisse Notre-Dame, rue tendant de la porte de la Madeleine à la halle aux bouchers, 5 pièces parch. 1544, 4 juin. Rente de quatre sous sur un hébergement et sur un verger rue tendant du presbytère de Saint-Pierre aux murs de la ville, transaction, parch. 1550-1785. Rente de vingt-cinq sous sur une maison rue tendant de Notre-Dame à Saint-André, 6 pièces parch., 5 pièces pap. 1574-1784. Rente de quarante sous sur une treille ou jardin, touchant aux murailles de la ville, une mette appelée la Ronde major entre deux, 1784, et et au chemin ou mette tendant de la Mothe de Chandioux au presbytère de l'église Saint-Pierre (1574), 3 pièces parch., 9 pièces pap. 1601-1697. Rente de vingt-cinq sous sur une maison rue tendant de l'église Saint- Pierre à la halle aux bouchers, 2 pièces parch., 5 pièces pap. 1619, 1719 et 1784. Rente de sept sous six deniers sur une maison rue tendant de la halle aux bouchers à l'église Saint-André, 2 pièces parch., 1 pièce pap. 1687-1766. Rente de vingt-deux sous six deniers sur une maison appelée la Fouaillerie, tenant par le devant à la rue tendant de la porte de la Madeleine à l'église Saint-Pierre et par le derrière aux murs de la ville, 3 pièces pap.  Date : 1378-1785 Cote : 8 G 55-2 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Chapitres et collégiales de l'ancien diocèse de Poitiers > Chapitre de Notre-Dame de Mirebeau > Revenus du chapitre et des chapelains bacheliers > Paroisses de Mirebeau > Paroisse Saint-Pierre |
1702-1785 Présentation du contenu : 1702, 1er novembre. Brevet du roi Louis XIV, qui accorde la prévôté de Notre-Dame à René Augier,... ...  1702, 1er novembre. Brevet du roi Louis XIV, qui accorde la prévôté de Notre-Dame à René Augier, curé de Saint-Martial de Montmorillon, en vertu de la régale ouverte dans l'évêché de Poitiers, signé Louis, contresigné Colbert, parch. 1720, 1725, 1731. Baux à ferme des dîmes de vin du chapitre, pap. 1727, 24 mars. Supplique adressée par le chapitre à l'official de Poitiers pour se plaindre de ce que le prieur de Saint-Martial avait chanté le Te deum dans son église pour la clôture du jubilé, au mépris de l'usage constamment suivi. 1728, 3 août. Exploits de signification aux curés de Plaisance, Latus et Bourg Archambaud d'une sentence de la sénéchaussée de Montmorillon, confirmée par le parlement, qui les condamnait à l'amende pour n'avoir point assisté les années précédentes à la procession du mardi de la Pentecôte, pap. 1731, 1er juillet. Bail à ferme des dîmes de blé appartenant au chapitre, pap. 1732, 1738, 1751, 1754, 1756, 1760. Procédures pour rentes et les réparations de l'église de Concise, 1754, etc... 1731, avril. Requête présentée à Mgr l'évêque de Poitiers par les Augustins de la Maison-Dieu de Montmorillon pour être maintenus dans la possession par eux prétendue de n'assister à aucune procession publique, pap. 1740, 29 avril. Acte d'une délibération du chapitre, qui confirme à René Augier, prévôt démissionnaire, le titre de prévôt honoraire avec le rang et les honneurs attachés à cette dignité et voix au chapitre, pap. 1740. Mémoire sur le différend survenu à l'occasion de la protestation du curé de Saint- Martial contre la levée du corps de feu René Augier, prévôt honoraire de Notre-Dame décédé dans la paroisse de Saint-Martial, faite par le chapitre de la dite église Notre-Dame, pap. 1743, 27 juin. Bail à ferme par MM. René Vrignault, sieur de la Fizerie, et François Vrignault, chanoines de Notre-Dame, des rentes et dîmes dépendant de leurs canonicats, pap. 1744, 30 mai et 4 juin. Actes des délibérations prises par le clergé de la ville pour la fixation des jours où serait chanté un Te deum en actions de grâces de la conquête du comté de Nice et de la prise de Menin, pap. 1744, 10 juin. Lettres du chancelier Daguesseau faisant réponse à MM. Du chapitre qu'il ne croit pas devoir entrer dans l'affaire qu'ils ont avec les officiers du siège royal de Montmorillon et qu'ils peuvent s'adresser sur ce sujet au procureur général vu au parlement, signée Saguesseau, pap. 1744, 13 juin. Commission du parlement pour faire assigner les pères Augustins, les officiers de la sénéchaussée, etc..., à l'occasion de l'assistance aux Te deum et processions, parch., avec des lettres de MM. De Richefort, de Vérac, lieutenant général de la province de Poitou, Berryer, intendant de la généralité, et Brissonnet, secrétaire de l'évêque, au sujet du différend survenu entre le chapitre et les officiers du siège royal pour la préséance, consultation de M. Lemerre, avocat à Paris, etc... 1744, 25 juillet, 2 août, 5 septembre, 1745, 22 mai. Autres actes d'assemblées du clergé à la ville à l'effet d'indiquer les jours où l'on chanterait le Te deum pour rendre grâce de la prise de la ville d'Ypres et du château Dauphin, et pour demander à Dieu le rétablissement de la santé du roi, pap. 1745, 12 décembre. Acte de refus fait au prieur des Augustins par les curées de Saint- Martial et de Concise de leur céder la première place après les chanoines de Notre-Dame à l'occasion d'un Te deum qui devait se chanter dans cette église, et de la protestation faite en conséquence par les religieux Augustins, qui alors quittèrent l'église pour chanter le Te deum dans leur couvent, pap. 1757, juillet. Requête présentée par le chapitre à MM. Les députés de la chambre ecclésiastique du diocèse de Poitiers pour obtenir une diminution de taxe, copie pap. 1779, 5 février et 14 octobre. Délibérations prises par le chapitre de Notre-Dame avec le prieur de Saint-Martial, les curés de Saint-Martial et de Concise, et le R. P. Gardien des Recollets, pour fixer les jours et heures où l'on chanterait le Te deum en actions de grâce de l'heureuse naissance de Mme fille du roi et des avantages remportés sur l'ennemi aux îles Saint-Vincent, la Dominique et la Grenade, signées Augier de Moussac, prévôt, etc..., pap. 1779, 8 avril. Lettre écrite par le prévôt du chapitre de Montmorillon au prieur du chapitre de Mortemer pour lui proposer la réunion des deux chapitres, copie, avec la réponse du prieur, signée Briquet, du 26 juillet 1779, pap. 1779, 4 mai. Ordonnance de l'évêque de Poitiers qui confirme celles rendues par M. de la Hoguette le 12 juin 1682 pour régler les rangs et préséances aux processions générales et aux cérémonies publiques, et en ordonne l'exécution, signée Decressac, vicaire général et par mandement Jolivard, chanoine secrétaire, pap. 1781. Supplique adressée à l'évêque de Poitiers par Pierre Trouillon, chanoine et syndic du chapitre, pour demander l'extinction et la réunion à la sacristie ou fabrique de l'église Notre-Dame, des chapelles de la Bufette, de Saint-Nicolas de Salle-marteau et de Notre- Dame de pitié desservies dans la dite église Notre-Dame, de celle de Notre-Dame de l'Age-à-Rouïl desservie dans l'église des Augustins, de celles de Saint-Laurent des Nouveaux, de Saint-Eloi et de Saint-Michel, fondées dans l'église paroissiale de Saint-Martial, et de la stépendie fondée dans la chapelle du cimetière de la même paroisse, dite le Charnier, suivie des conclusions du promoteur, signées Dancel de Bruneval, et de l'ordonnance de M. l'abbé Daviau, vicaire général, pap., avec plusieurs lettres et notes relatives à la même affaire. 1785, 26 novembre. Délibération prise par le chapitre de Notre-Dame avec les curés de Saint-Martial et de Concise et le P. Gardien des Récolets pour fixer le jour et l'heure où serait chanté le Te deum à l'occasion de la naissance du dauphin, signée Augier de Moussac, prévôt, naude de la Filonnière, chanoine, Rozet, chanoine, Thomas, curé de Saint-Martial, Dupont, curé de Concise, Fr. Benigne Authefond, Recollet gardien, Debest, vicaire, pap. « Les legatz qui se doilvent celebrer en l'église de Notre-Dame par les prevost et chenoynes Nicelle de fondation oultre leur service ordinaire » fin du XVIe siècle, parch. Notes sur l'antiquité du chapitre, pap.  Date : 1702-1785 Cote : 8 G 81-1 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Chapitres et collégiales de l'ancien diocèse de Poitiers > Chapitre de Notre-Dame de Montmorillon > Titres généraux |
Demandes de remises de droits de lods et ventes, sentences et aux autres pièces au nom de... ...  Demandes de remises de droits de lods et ventes, sentences et aux autres pièces au nom de demoiselle de Crugy de Marsillac, de François Jacob, sculpteur à Poitiers, de Jacques Rousseau, chevalier, seigneur de Lonchard, d'André Fayolle, juge-consul de Poitiers, du seigneur de Saux, maître-apothicaire, de M. de Montégu, trésorier de France au Bureau des finances, de Jean-Marie-Élie de Moulins-Rochefort, seigneur de Chiré-en-Montreuil, de Palliot du Plessis, garde-marteau de la maîtrise de Fontenay-le-Comte et autres ; mémoire (imprimé) contre le sieur Clerc du Fief, élu à Niort, au sujet de droits dus pour une maison de cette ville (1787) ; réclamation de l'évêque de Luçon contre les prétentions du directeur des Domaines au sujet de la liquidation du rachat de sa baronnie dite de la Trémouille (1781) ; ordonnances de Nicolas Mallet, maître des forêts de Poitou, pour la répression des abus qui se commettaient dans les forêts de Moulière, Coulombiers, Saint-Sauvant, Lusignan et des Cartes (24 avril et 12 novembre 1780) ; ordonnance de Michel-François Creuzé, maître des Eaux et forêts de Châtellerault, au sujet de la chasse et de la pêche dans le ressort de la maîtrise (30 septembre 1780) ; affiches de coupes de bois ; réparations à exécuter à des chemins dans la forêt de Vouvant ; lettres patentes du 4 février 1783, maintenant le comte d'Artois dans la propriété et jouissance de la voirie ordinaire dans son apanage ; instruction sur la distribution des secours accordés aux pauvres par le comte d'Artois ; arrêt du Conseil d'État du comte d'Artois du 22 mai 1785, qui permet aux vassaux de l'apanage de faire pâcager leurs chevaux et bêtes à cornes, dans les bois en dépendant, jusqu'au premier octobre suivant ; autre arrêt de même date réglementant le mode de paiement des officiers des maîtrises ; lettres de MM. Élie de Beaumont et de Verdun, à M. Fauveau de Frenilly, receveur-général des Domaines du comte d'Artois, et à M. Bertrand-Desminières, directeur des Domaines pour le comté de Poitou (1782-1789) ; mémoires de M. Radix de Sainte-Foix, surintendant des finances du comte d'Artois, accusé de prévarication (1782) ; règlement provisoire pour la comptabilité des domaines patrimoniaux du comte d'Artois (1786) ; états de recette et de dépense des domaines du comté de Poitou, de 1780 à 1789 ; états de ventes de bois faites par le Roi et le comte d'Artois dans les maîtrises de la Généralité de Poitiers, de 1771 à 1791 ; les maîtrises sont : Poitiers, avec les forêts de la Moulière, de Coulombiers, de Lusignan et de Saint-Sauvant ; Châtellerault, avec la forêt de Châtellerault ; Fontenay, avec la forêt de Vouvant ; Niort, avec les forêts d'Aunay et de Chizé.  Date : 1777-1791 Cote : A 2 Sujet : artiste / forêt / chasse / pêche / coupe de bois / indigent Contexte : Actes souverains - Apanage du comte d'Artois > Apanage du Comte d'Artois |
Informations faites à la requête de Louis-Gabriel, marquis de Marconnay, seigneur de la... ...  Informations faites à la requête de Louis-Gabriel, marquis de Marconnay, seigneur de la Millière, de Claude-Marie de Sainte-Colombe, grand prieur d'Auvergne, au sujet de la forêt de Monboucher, de Jean Devoisin, sieur de Junicaud, maître de forge à la Couarde, de Louise-Claude de Bourbon-Busset, abbesse de Sainte-Croix, de Jean Marsireau, fermier, pour agâts ou vols de bois ; permissions d'abattre des bois accordées à Alexis-Joseph-Louis Demayré, juge sénéchal de Laval-Lezay, à Jean Tabuteau, menuisier, à François Deladouespe, seigneur du Fougeray, à Pierre-Jérôme Fursy de la Maison-neuve, écuyer, seigneur de Venours, à Jean-Émery Busset le jeune, à Étienne-René de Neuchèze, chevalier, seigneur de Badevilain, à Laurent Sabourin, laboureur, à Jean-René-Henri Chasteigner, comte de Touffou, à Charles-Louis Chasteigner, chevalier, seigneur de la Grollière ; édit du Roi de mai 1788 portant suppression des tribunaux d'exception ; lettre de l'intendant, M. de Nanteuil, adressée au maître particulier des Eaux et forêts de Poitiers en conformité de cet édit, et lui rappelant que les sièges des Eaux et forêts n'ont été privés que de la partie contentieuse réservée aux présidiaux et qu'ils ont conservé la partie administrative ; déclaration du Roi du 23 septembre 1788 qui ordonne que l'assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions ; « Extrait des registres des délibérations » de l'Hôtel de ville de Poitiers, au conseil ordinaire « tenu en la maison commune de la ville de Poitiers » les 9 et 15 décembre 1788, contenant les voeux de l'Hôtel de ville sur la prochaine tenue des États-généraux, avec la lettre de demande d'adhésion à cette délibération adressée par les maire et échevins de Poitiers aux officiers de la maîtrise ; lettre de M. de Nanteuil aux officiers de la maîtrise du 28 décembre, leur demandant d'envoyer deux députés à l'assemblée convoquée par l'évêque de Poitiers au grand séminaire afin de venir au secours des pauvres ; installation de Clément-Pierre Clément, garde-marteau ; enregistrement des lettres de vétérance d'Étienne-Hilaire Morlon, ancien garde-marteau ; commission d'inspecteur ordinaire des bois de l'apanage pour Joseph-Antoine-Louis Crossard ; réceptions de gardes des seigneuries de Touffou et de Beaurepaire, de la châtellenie de Masseuil, de la vicomté de Bridiers, de l'abbaye de Valence, du chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers, du grand-prieuré d'Auvergne (1788). Permissions d'abattre des bois accordées à René-Benoît Bert, marchand, à Madeleine-Anne de Villebois, veuve de Charles-Alexis-Marie Deraze, comte d'Auzance ; dénonciation des officiers municipaux de Salles-en-Toulon contre leur prieur-curé qui avait coupé huit à dix arbres dans le bois de sa cure ; réception du garde du prieuré de Raboué (1790). Lettres de M. Annet Cosson de Guimps, grand-maître des Eaux et forêts de France en Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Limousin, Haute et Basse-Marche, Bourbonnais et Nivernais, autorisé par décret de l'Assemblée nationale à la suite de l'exercice de ses « fonctions jusqu'à ce que par elle il y ait été pourvu », aux officiers de la maîtrise, pour la coupe annuelle des bois (1792). (Il n'y a que des qualités pour les années 1787, 1788, 1789, et il n'y a pas de titres pour l'année 1791.)  Date : 1787-1792 Cote : B 76 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Poitiers > Minutes du greffe de la maîtrise |
Lettres patentes : du 10 mars 1786, portant que les gages des officiers de la maîtrise de... ...  Lettres patentes : du 10 mars 1786, portant que les gages des officiers de la maîtrise de Poitiers continueront à être employés dans les états des bois du Roi, de décembre 1789, concernant les délits qui se commettent dans les forêts, du 30 avril 1790, réglementant le droit de chasse, du 26 mai 1790, abolissant le droit de triage et réglant la propriété des terres vaines et vagues, du 23 juin 1790, ordonnant de verser, dans les caisses des districts, le montant du produit du quart en réserve des bois des communautés, du 25 juillet 1790, ordonnant que la poursuite des délits de chasse se fera par-devant les juges ordinaires ; déclaration du Roi, du 5 juillet 1786, portant que les causes pour ventes de bois n'excédant pas 50 livres seront portées devant les juges des maîtrises ; arrêt du Conseil d'État, du 7 août 1786, portant règlement entre les officiers des maîtrises pour les délivrances à faire aux communautés ; édit du Roi, de mai 1788, portant suppression des tribunaux d'exception et mise à exécution de cet édit en ce qui regardait la maîtrise de Poitiers par l'intendant de Poitou, du 15 juin 1788 ; maintien du droit de visite en faveur des officiers des maîtrises (29 juin 1788) ; commissions : de lieutenants de louveterie pour Guillaume-Pierre Nivard de Courgé (30 décembre 1779), pour Louis François de Poictevin, chevalier, seigneur de la Rivière (25 janvier 1787), de garde général des chasses de la seigneurie de Montreuil-Bonnin pour le comte de La Fîte (20 décembre 1786), d'inspecteur des garde-chasses pour Joseph-Antoine-Louis Crossard (15 avril 1788), de gardes-marteaux pour Pierre Clément (12 février 1788) et pour Étienne-Hilaire Morlon (8 juin 1768), d'arpenteurs pour François-André Brouillet (avril 1786), pour le sieur David (27 avril 1787), pour le sieur Brouillard (11 décembre 1787) ; lettres d'honneur de garde-marteau pour Étienne-Hilaire Morlon (10 mai 1788) ; provisions et réceptions de gardes pour les abbayes d'Airvault, de la Colombe, de Fontaine-le-Comte et de Valence, les prieurés de Pamprou et de Raboué, le chapitre de Sainte-Radegonde de Poitiers, la commanderie de Bourganeuf, le duché de Châtillon, les vicomtés de Bridiers et de Rochechouart, les baronnies de la Sévrie, de la Chassée, d'Argenton-Château et de Puy-du-Fou, la châtellenie d'Aubigny, les seigneuries de Curzay, Marit, Mons, Broc, la Papinière, Saint-Paul, Pugny, Béceleuf, Breuil-Bernard, Brignon, Laugrenière, Lépinoux, la Roche-Faton, le Fou, la Millière, la Touche, Oranville, Beaurepaire, Masseuil, Touffou, la Limousinière, Lairé, Lussac-les-Châteaux, Sauray, Vernay et la Guichardière, et les bois de la paroisse de Villejésus. Le dernier acte signé du grand-maître, M. de Guimps, est du 15 mai 1790, les suivants émanent des administrateurs du département et du représentant du peuple en mission, Ingrand.  Date : 16 janvier 1786-5 prairial an II Cote : B 116 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Poitiers > Registres d'enregistrements d'édits, déclarations du Roi, provisions d'offices, etc. |
Grand-Prieuré d'Aquitaine. Commanderie de Beauvais-sur-Matha : règlement des bois de la... ...  Grand-Prieuré d'Aquitaine. Commanderie de Beauvais-sur-Matha : règlement des bois de la commanderie contenant 64 arpents (1761) ; arrêt du Conseil d'État, du 22 août 1762, qui permet à Armand-Louis Foucault de Saint-Germain-Beaupré, brigadier des armées du Roi, grand-prieur d'Aquitaine, de faire abattre 1284 arbres pour les réparations du grand-prieuré, du 3 septembre 1771, qui autorise le bailli d'Henin-Liétard, grand-prieur d'Aquitaine, à abattre 854 pieds d'arbres, marqués du marteau de l'ordre, dans diverses commanderies. Commanderie du Blizon : martelage du bois de la Fa (1746) ; arrêt du Conseil d'État, du 30 mai 1775, qui autorise le commandeur, François-Jacques de Guimbault de la Grostière, à abattre 226 arbres pour les réparations de la commanderie ; procès-verbal de martelage de ces bois avec extrait de la bulle du Conseil de Malte, du 24 septembre 1767, relatif aux réparations à faire aux bâtiments de l'ordre et à l'abattage de ses bois. Commanderie de Coudrie : déclaration du commandeur, Jean-Baptiste de Sesmaisons, portant que le bois de Luctière est conservé pour croître en futaie (1693) ; déclaration des bois faite par le commandeur Jean-François de Boully de Turquand de Lesnon (1731) ; règlement des bois des commanderies de Coudrie et de Lande-Blanche, contenant en totalité 144 arpents et demi (1760) ; arrêt du Conseil d'État, du 4 juillet 1769, qui autorise le commandeur, René-Anne-Hyppolite de Brilhac, à abattre 186 arbres pour les réparations. Commanderie de Saint-Antoine de la Foucaudière : procès-verbaux dressés contre les religieux pour avoir fait abattre sans permission des bois de leur commanderie (1747-1749). Commanderie de la Lande : procès-verbaux contre les religieux pour avoir fait couper du bois (1758). Commanderie de Mauléon ; arrêt du Conseil d'État, du 26 septembre 1769, qui autorise le commandeur, François-Jacques de Callan, à couper 622 arbres pour les réparations ; procès-verbal de martelage comprenant le nombre des arbres à abattre, leur essence, leur longueur, leur grosseur et la réduction en pièces, pouces et lignes. Commanderie d'Ozon : plans et arpentement des bois (1729) ; visite de la commanderie et des réparations à y exécuter (1760) ; abattage de 233 pieds d'arbres par le commandeur Claude-Eugène de Beauveau-Tigny, en vertu d'un arrêt du Conseil du 24 février 1761 ; arrêts du Conseil d'État, des 28 mars 1770 et du 14 octobre 1777, qui permettent au même d'abattre 639 arbres pour les réparations du château d'Ozon et des Moulins, du 8 janvier 1788, qui autorise le commandeur, François de la Laurencie, à abattre 141 arbres dans les bois de Velaudon. Commanderie de Prailles : arpentage des bois contenant 4 arpents 30 perches (1767). Commanderie de Roches-Villedieu : visite des bois faite en 1736 à la requête du commandeur le chevalier de Bouvens ; arrêt du Conseil d'État, du 16 mai 1775, qui autorise le commandeur, Jean Toussaint de Cornulier, à faire abattre 886 arbres sur les haies lisières et places vagues des bois de la commanderie. Commanderie de Saint-Remy et de Lavausseau : état des bois sis dans la paroisse de Benassais (1738) ; arpentement des bois sis dans les paroisses d'Augé, de Mazières et Verruye, contenant 102 arpents (1761) ; arrêt du Conseil d'État, du 10 septembre 1771, qui autorise le sieur de Mauléon-Savaillon à faire abattre 348 arbres pour les réparations de la commanderie. Commanderie de Villejésus : visite et martelage des bois (1746-1777). Hôtel-Dieu de Lusignan : permissions aux administrateurs de faire couper des futaies dans le jardin et dans la garenne de l'établissement (1757-1786).  Date : 1693-1786 Cote : B 137 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Poitiers > Bois ecclésiastiques |
Arpentement et plan des bois de la commanderie de Lureuil (1673) ; lettres du grand-maître, M.... ...  Arpentement et plan des bois de la commanderie de Lureuil (1673) ; lettres du grand-maître, M. de Bazoncourt, ordonnant aux officiers de la maîtrise de se rendre dans la forêt de Châtellerault, avec un arpenteur, lorsque l'on tirera des alignements pour y faire passer le grand chemin, afin de mesurer l'étendue de terrain que le chemin doit occuper, et de déterminer l'âge, la nature, la qualité et la valeur des baliveaux qui s'y trouveront (23 juillet 1737), commandant aux mêmes de faire l'adjudication des bois compris dans cet alignement le 22 novembre 1738 ; ordonnance du même, réglementant l'arpentage des bois ecclésiastiques (1739) ; commission du même au sieur Michel Scipion Dauvray, pour remplir l'office de garde-marteau, en l'absence du sieur Massonneau (1740) ; révocation par le même de Pierre des Ruelles, garde général et collecteur des amendes de la maîtrise (1740) ; martelage et estimation de bois de la commanderie de Lureuil (1745-1747) ; mainlevées : à la requête de Jean-Alexandre-Lambert de Martinville, commandeur d'Ozon, de la saisie pratiquée sur les bois de la commanderie, pour infractions aux règlements sur les coupes (1745) ; à la requête de François-René-Antoine Deluzines, prieur de Celliers, de la saisie de 500 fagots de bougriage et de 45 fagots de bouton (1749), d'André Nazaire, procureur fiscal de Pleumartin, qui, sans autorisation, avait fait abattre du bois pour réparer sa métairie du Bouchet (1749) ; de Louis Mabille Delépine, distributeur de papier timbré au bureau de Pleumartin, pour avoir vendu cinq chênes sans autorisation (1749) ; ordonnances rendues en la maîtrise contre Antoine de Salmond, curé de Paizay-le-Sec, contre le chapitre de la Rochelle à cause de son prieuré de Marchais-le-Rond, contre le sieur d'Albiac, prieur de Notre-Dame de Prélong, Antoine Delaunay, prieur de Loudun, Jean Lesmé, prieur de Ruzé, René de Pigis, prieur de Savigny, Jacques Le Forestier, écuyer, prieur de Saint-Romain de Châtellerault, Hilaire Chevalier, curé de Saint-Sauveur, le sieur Delagarde, prieur de Sérigny, et autres, pour infractions aux règlements des Eaux et forêts (1753) ; instructions du Contrôleur général des finances à M. de Guimps, grand-maître des Eaux et forêts du Poitou, pour faire procéder immédiatement, dans chacune des maîtrises de son ressort, à la visite et reconnaissance des Eaux et forêts de ce ressort qui appartiennent au Roi (1755) ; état du personnel de la maîtrise de Châtellerault en 1759 ; arrêts du Conseil d'État du 3 mai 1759 et du 7 février 1760, ordonnant que la plainte déposée par les officiers de la maîtrise de Poitiers contre ceux de Châtellerault, qu'ils accusaient de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions, sera communiquée à ces derniers pour y répondre ; permission à Charles Gaschet, bourgeois de Paris, de faire couper onze arpents de bois dans sa terre de Pouligny (1750) ; arrêt du Conseil d'État, du 20 septembre 1763, qui ordonne la vente des bois de l'abbaye de l'Étoile pour subvenir aux réparations de l'église et des bâtiments de six de leurs métairies ; permission de chasser pour une année dans les bois de son apanage accordée par le comte d'Artois au comte de Montbron, lieutenant de louveterie (1786) ; visites des bois de l'abbaye de Vaux, des religieuses de Notre-Dame de Châtellerault (1789), des prieurés de Cernay et de Marchais-le-Rond et de la cure de Leugny (1790) ; arrêt du Conseil d'État, du 20 septembre 1789, permettant aux Filles de Notre-Dame de Châtellerault d'abattre des bois pour les réparations de leur maison.  Date : 1673-1790 Cote : B 233 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault > Minutes du greffe de la maîtrise |
Arrêt du Conseil d'État du 16 août 1746, qui défend au collecteur des amendes de la Table de... ...  Arrêt du Conseil d'État du 16 août 1746, qui défend au collecteur des amendes de la Table de marbre de Dijon de s'immiscer dans la collecte des amendes prononcées en ce siège sur l'appel des sentences des maîtrises particulières, du 12 août 1747, qui confirme les officiers des maîtrises dans le droit de connaître, exclusivement aux gruiers des justices seigneuriales, de tous les cas royaux, du 30 janvier 1748, qui fait défense au greffier en chef du bailliage de Loudun d'entreprendre sur les droits du greffier de la maîtrise de Chinon ; ordonnance du grand-maître des Eaux et forêts au département de Paris, du 20 mai 1748, qui porte que les communaux possédés par indivis entre les religieuses de Chelles et les habitants du dit lieu seront arpentés et divisés en trois lots, dont le tiers écherra aux religieuses et les deux autres tiers aux habitants, qui en jouiront sans payer aucunes redevances à la réserve seule des droits de seigneurie ; arrêt du Conseil d'État, du 25 juin 1748, qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux, rendu au sujet d'une société contractée pour l'exploitation de bois et qui était du ressort de la maîtrise des Eaux et forêts, du 23 juillet 1748, qui défend à tous propriétaires de bois de faire abattre aucun arbre marqué du marteau de la marine, du 3 septembre 1748, qui ordonne que les adjudicataires des bois du Roi ne pourront être imposés dans les rôles des tailles pour raison de leurs adjudications, du 10 septembre 1748, qui ordonne que les recteurs ou curés seront tenus de publier aux prônes des messes de leurs paroisses les adjudications des ventes de bois du Roi, du 4 mars 1749, qui porte que les officiers des maîtrises auront leurs causes commises, tant civiles que criminelles, au présidial du ressort, du 29 juin 1749, qui casse une ordonnance du conservateur des chasses dans les forêts du département de Rouen, défendant d'enlever des bruyères, mousses ou herbes dans les bois du Roi, avant le mois d'août, du 27 janvier 1750, qui ordonne que les causes du sieur de Vicq, maître particulier de Pau, seront commises en première instance au présidial de Dax, du 20 octobre 1750, au sujet des gages des officiers des maîtrises, du 24 novembre 1750, au sujet de dégâts commis par le gibier, du 4 mai 1751, au sujet de violences commises par des gardes de la maîtrise d'Abbeville, du 23 juillet 1754, qui défend de nouveau aux propriétaires de bois d'abattre aucun arbre qui aurait été marqué du marteau de la marine, du 17 septembre 1754, qui commet Pierre Cosson de Guimps, pour faire les fonctions de la charge de grand-maître des Eaux et forêts du département de Poitou, qui lui a été assignée par M. de Bazoncourt, le 5 septembre précédent, et dans laquelle il ne peut se faire recevoir par suite des vacances du Parlement ; ordonnance de M. de Guimps, du 21 juillet 1755, défendant découper des réortes dans les bois ; arrêt de la Chambre des comptes, du 26 juin 1756, portant règlement sur les comptes des receveurs des domaines et bois ; arrêt de la Table de marbre de Paris, du 30 septembre 1756, ordonnant que les marchands, qui voudront se servir de voituriers non domiciliés, seront tenus d'exiger d'eux bonne et suffisante caution pour répondre des dégâts qu'ils pourraient commettre dans les bois ou terres ensemencées ; arrêts du Conseil d'État, du 1er mars 1757, qui ordonne que tous propriétaires de bois de futaie seront tenus, six mois avant de les couper, d'en faire la déclaration au greffe de la maîtrise particulière de leur ressort, du 6 juin 1758, qui décide, malgré l'opposition des huissiers de Noyon, que les gardes généraux collecteurs des amendes ont le droit de faire tous exploits dans l'étendue et ressort de la maîtrise où ils sont immatriculés, du 12 décembre 1758, qui accorde au prince de Talmond, comme duc de Châtellerault, qu'il lui soit payé la somme de 750 liv., représentant les deux cents cordes de bois auxquelles la princesse sa mère avait eu droit, comme ayant résidé pendant l'année 1757 dans la ville de Châtellerault, et fixant à pareille somme l'indemnité à allouer au prince de Talmond pour son chauffage dans le cas où lui aussi ferait résidence dans la ville de Châtellerault, du 18 décembre 1759, qui ordonne que les pourvus des commissions des grands maîtres ne sont pas tenus, pour faire les fonctions de leurs commissions, de se faire recevoir aux Tables de marbre, du 27 avril 1760, portant règlement pour le paiement des journées et vacations des officiers des maîtrises pour les opérations dans les bois en gruerie et autres indivis avec le Roi, du 27 avril 1762, qui juge que la connaissance des contestations sur le fait du pâturage de la seconde herbe des prés appartient aux juges des Eaux et forêts ; lettres patentes du Roi, du 13 mai 1763, au sujet de l'administration des bois de l'ordre de Malte ; déclaration du Roi, du 14 juin 1764, qui permet à tous propriétaires de marais d'en faire le dessèchement ; arrêt du Conseil d'État, du 10 février 1765, qui défend au nommé Lazurier de paraître aux ventes qui se feront aux sièges des maîtrises ; arrêt de la Table de marbre de Paris, du 22 août 1765, qui règle la manière dont les propriétaires, fermiers et laboureurs pourront faire constater les dégâts causés par les gibiers et bêtes fauves sur les terres ensemencées ; arrêt de la Chambre des comptes, du 13 avril 1767, concernant la reddition et forme de comptes des receveurs généraux des domaines et bois ; arrêt du Conseil d'État, du 8 novembre 1768, qui permet aux religieuses de La Puye de faire couper la quantité de trois arpents de bois mis en réserve ; bulle du grand-maître de Malte, du 24 septembre 1767, portant règlement sur le fait de l'administration des bois de l'Ordre, dépendants des commanderies des six grands prieurés de France ; arrêt du Conseil d'État, du 3 novembre 1767, portant règlement pour la coupe des bois de l'ordre de Malte ; lettres patentes de janvier 1769, relatives au même objet, avec l'arrêt du Conseil d'État, du 12 octobre 1728 ; ordonnance du grand-maître des Eaux et forêts de Paris, du 12 octobre 1768, au sujet de la jouissance des communaux des paroisses de Tribaldon, Lesches et autres ; ordonnance du maître particulier de Châtellerault, du 19 mai 1768, relative au curage de la rivière de l'Envigne, pendant tout son cours ; édits du Roi, de janvier 1770, relatif aux 14 deniers pour livre, de juin 1771, portant suppression de la Table de marbre de Paris ; arrêt du Conseil d'État, du 9 juillet 1771, qui permet à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem de faire abattre, dans les commanderies de l'Ordre, les futaies, taillis et baliveaux désignés, du 22 décembre 1771, qui règle la perception des différents sous pour livres sur les droits de la ferme des domaines ; déclaration du Roi, du 27 janvier 1772, portant règlement pour la procédure dans les matières sommaires et dans les matières des tailles ; édits du Roi, de juillet 1773, portant règlement pour l'instruction des contumaces, de mai 1774, portant remise du droit de joyeux avènement, de juillet 1775, portant rétablissement de la Table de marbre de Paris, d'août 1777, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes ; arrêt du Conseil d'État, du 14 décembre 1777, au sujet de la régie de Jean-Vincent René ; arrêt du Parlement, du 21 juillet 1778, relatif aux dégâts commis par le gibier ; édit du Roi, de novembre 1778, donnant le Poitou en apanage au comte d'Artois ; arrêt du Conseil d'État, du 4 mai 1779, autorisant la coupe par recepage de six arpents de bois dépendants du prieuré de Cernay ; arrêt du Parlement, du 15 mai 1779, relatif aux dégâts commis par le gibier ; arrêt du Conseil du comte d'Artois, du 13 août 1780, portant que les greffiers des maîtrises seront tenus d'envoyer annuellement au surintendant des finances du comte un extrait certifié de toutes les adjudication de bois, paissons et glandées, quinzaine après qu'elles auront été faites ; lettres patentes du comte d'Artois, du 8 août 1781, en faveur de la femme Dupuis, sa nourrice ; arrêt du Conseil d'État, du 24 juillet 1783, au sujet des comptes du régisseur général des domaines ; arrêt du Parlement, du 26 août 1783, portant règlement pour les arrêts sur requêtes ; lettres patentes du Roi, du 7 septembre 1784, concernant les comptes rendus et à rendre des domaines et bois du Roi ; arrêt du Conseil d'État, du 17 mai 1785, au sujet de la rareté des fourrages ; arrêt du Conseil du comte d'Artois, du 22 mai 1785, qui permet aux vassaux de l'apanage d'envoyer dans les bois leurs chevaux et bêtes à cornes pour les y faire pâturer jusqu'au premier octobre suivant ; arrêt du Conseil d'État, du 29 juillet 1785, qui limite au 15 août la permission concédée par l'arrêt du 17 mai précédent, déclaration du Roi, du 5 juillet 1786, au sujet des procès pour ventes de bois ; arrêt du Conseil d'État, du 2 août 1786, au sujet des délivrances à faire aux gens de main-morte ; édit du Roi, de mai 1788, portant suppression des tribunaux d'exception ; déclaration du Roi, du 23 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions ; lettres patentes du Roi, du 27 novembre 1789, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 7 et 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques et à celle des archives et bibliothèques des monastères et chapitres ; du 26 mars 1790, pour prévenir les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux et dépendant d'établissements ecclésiastiques, du 26 mai 1790, abolissant le droit de triage.  Date : 1746-1790 Cote : B 212 Producteur : Consulter la fiche du producteur Contexte : Série B - Cours et Juridictions > Maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault > Édits, déclarations du Roi, arrêts du Conseil d'État |