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2001-2002

Description : 2001-2002

Date : 2001-2002

Détail :

010130 à 020098

Cote : 2160 W 5

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2001-2002

Description : 2001-2002

Date : 2001-2002

Détail :

010170 à 020045

Cote : 2160 W 1

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2002

Description : 2002

Date : 2002

Détail :

020046 à 020096

Cote : 2160 W 2

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2002

Description : 2002

Date : 2002

Détail :

020098 à 0200174

Cote : 2160 W 3

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2002-2003

Description : 2002-2003

Date : 2002-2003

Détail :

020100 à 030069

Cote : 2160 W 6

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2003

Description : 2003

Date : 2003

Détail :

030001 à 030068

Cote : 2160 W 4

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2003

Description : 2003

Date : 2003

Détail :

20030077 à 20030107

Cote : 2160 W 7

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040001 à 20040036

Cote : 2160 W 8

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040040 à 20040065

Cote : 2160 W 9

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040066 à 20040094

Cote : 2160 W 10

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040096 à 20040108

Cote : 2160 W 11

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040109 à 20040120

Cote : 2160 W 12

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2004

Description : 2004

Date : 2004

Détail :

20040121 à 20040138

Cote : 2160 W 13

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050001 à 20050029

Cote : 2369 W 1

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050030 à 20050054

Cote : 2369 W 2

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050055 à 20050082

Cote : 2369 W 3

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050083 à 20050113

Cote : 2369 W 4

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050114 à 20050144

Cote : 2369 W 5

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050144 à 20050165

Cote : 2369 W 6

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2006

Description : 2006

Date : 2006

Détail :

20060001 à 20060024

Cote : 2510 W 181

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

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