Dossiers de convocation en justice n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,... ...  Dossiers de convocation en justice n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20/97.  Description : Dossiers de convocation en justice n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,... ...  Dossiers de convocation en justice n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20/97.  Date : 2 janvier 1997 Cote : 2614 W 1 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°28/97 (tome 3), 29, 97. Description : Dossiers d'information n°28/97 (tome 3), 29, 97. Date : 8 janvier 1997 Cote : 2614 W 2 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossier d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97. Description : Dossier d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97. Date : 8 janvier-12 février 1997 Cote : 2614 W 10 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°55, 97. Dossiers de comparution immédiate n°141, 154, 153. Description : Dossiers d'information n°55, 97. Dossiers de comparution immédiate n°141, 154, 153. Date : 9-20 janvier 1997 Cote : 2614 W 3 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°58, 97. Description : Dossiers d'information n°58, 97. Date : 9 janvier 1997 Cote : 2614 W 4 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de citation directe n°87, 189/97. Dossier de comparution immédiate n°186/97. Dossier... ...  Dossiers de citation directe n°87, 189/97. Dossier de comparution immédiate n°186/97. Dossier d'information n°301/97.  Description : Dossiers de citation directe n°87, 189/97. Dossier de comparution immédiate n°186/97. Dossier... ...  Dossiers de citation directe n°87, 189/97. Dossier de comparution immédiate n°186/97. Dossier d'information n°301/97.  Date : 9-24 janvier 1997 Cote : 2614 W 6 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97. Description : Dossiers d'information n°324/97 (tome 3). Dossiers de convocation en justice n°327, 328, 319/97. Date : 16 janvier 1997 Cote : 2614 W 13 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de comparution immédiate n°773, 776/97. Dossiers d'information n°774, 775/97. Description : Dossiers de comparution immédiate n°773, 776/97. Dossiers d'information n°774, 775/97. Date : 20-24 janvier 1997 Cote : 2614 W 33 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°179, 180, 182/97. Description : Dossiers d'information n°179, 180, 182/97. Date : 23 janvier 1997 Cote : 2614 W 5 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de comparution immédiate n°650, 630, 563, 629, 587/97. Description : Dossiers de comparution immédiate n°650, 630, 563, 629, 587/97. Date : 24 janvier-26 mars 1997 Cote : 2614 W 29 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossier d'information n°484/97. Description : Dossier d'information n°484/97. Date : 29 janvier 1997 Cote : 2614 W 18 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532,... ...  Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532, 522, 523/97.  Description : Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532,... ...  Dossiers de convocation en justice n°240, 521, 520/97. Dossiers de citation directe n°544, 532, 522, 523/97.  Date : 30 janvier-12 mars 1997 Cote : 2614 W 28 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de comparution immédiate n°256, 264, 263, 262/97. Description : Dossiers de comparution immédiate n°256, 264, 263, 262/97. Date : 31 janvier-4 février 1997 Cote : 2614 W 16 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossier d'information n°457/97. Dossier de citation directe n°267/97. Description : Dossier d'information n°457/97. Dossier de citation directe n°267/97. Date : 5-27 février 1997 Cote : 2614 W 15 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de convocation en justice n°279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 290, 291,... ...  Dossiers de convocation en justice n°279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 290, 291, 292, 293, 295, 297/97.  Description : Dossiers de convocation en justice n°279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 290, 291,... ...  Dossiers de convocation en justice n°279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 290, 291, 292, 293, 295, 297/97.  Date : 6 février 1997 Cote : 2614 W 7 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de comparution immédiate n°302, 312, 325, 367, 368, 370, 401/97. Description : Dossiers de comparution immédiate n°302, 312, 325, 367, 368, 370, 401/97. Date : 6-19 février 1997 Cote : 2614 W 11 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°320, 321/97. Description : Dossiers d'information n°320, 321/97. Date : 12 février 1997 Cote : 2614 W 8 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossier d'information n°324/97 (tomes 1 et 2). Description : Dossier d'information n°324/97 (tomes 1 et 2). Date : 12 février 1997 Cote : 2614 W 9 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers de comparution immédiate n°417, 451, 462/97. Dossier de citation directe n°358/97.... ...  Dossiers de comparution immédiate n°417, 451, 462/97. Dossier de citation directe n°358/97. Dossier de convocation en justice n°355/97.  Description : Dossiers de comparution immédiate n°417, 451, 462/97. Dossier de citation directe n°358/97.... ...  Dossiers de comparution immédiate n°417, 451, 462/97. Dossier de citation directe n°358/97. Dossier de convocation en justice n°355/97.  Date : 13-27 février 1997 Cote : 2614 W 12 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |
Dossiers d'information n°384, 400, 403, 460/97. Description : Dossiers d'information n°384, 400, 403, 460/97. Date : 19-27 février 1997 Cote : 2614 W 14 Tribunal : France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne) Contexte : Fonds du Tribunal de grande instance de Poitiers > Service pénal > Procédures correctionnelles > Dossiers correctionnels Type de documents : correctionnelle Lieu de conservation :  |