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2014

Description : 2014

Date : 2014

Détail :

20140001 à 20140022.

Cote : 3353 W 6

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2014

Description : 2014

Date : 2014

Détail :

20140023 à 20140029 et nouvelle numérotation de l'application "NewTCI" 5420140001 à 5420140013.

Cote : 3353 W 7

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2014

Description : 2014

Date : 2014

Détail :

5420140014 à 5420140032.

Cote : 3353 W 8

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2014

Description : 2014

Date : 2014

Détail :

5420140033 à 5420140053.

Cote : 3353 W 9

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2015

Description : 2015

Date : 2015

Détail :

542015000001 à 542015000027.

Cote : 3353 W 10

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2015

Description : 2015

Date : 2015

Détail :

542015000028 à 542015000050.

Cote : 3353 W 11

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2015

Description : 2015

Date : 2015

Détail :

542015000051 à 542015000075.

Cote : 3353 W 12

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

20030073 à 20040048

Description : 20030073 à 20040048

Date : 2003-2004

Cote : 2830 W 10

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Procès-verbaux d'audience

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

20040049 à 20040120

Description : 20040049 à 20040120

Date : 2004

Cote : 2830 W 11

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Procès-verbaux d'audience

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

20040121 à 20050056

Description : 20040121 à 20050056

Date : 2004-2005

Cote : 3050 W 11

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Procès-verbaux d'audience

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

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