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2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050030 à 20050054

Cote : 2369 W 2

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050055 à 20050082

Cote : 2369 W 3

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050083 à 20050113

Cote : 2369 W 4

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050114 à 20050144

Cote : 2369 W 5

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2005

Description : 2005

Date : 2005

Détail :

20050144 à 20050165

Cote : 2369 W 6

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2006

Description : 2006

Date : 2006

Détail :

20060001 à 20060024

Cote : 2510 W 181

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2006

Description : 2006

Date : 2006

Détail :

20060025 à 20060054

Cote : 2510 W 182

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2006

Description : 2006

Date : 2006

Détail :

20060055 à 20060082

Cote : 2510 W 183

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2006-2007

Description : 2006-2007

Date : 2006-2007

Détail :

20060083 à 20070001

Cote : 2645 W 10

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

2007

Description : 2007

Date : 2007

Détail :

20070002 à 20070032

Cote : 2645 W 11

Tribunal : France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

Contexte : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité > Régime général > Dossiers de procédure

Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne

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