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Tome 3

Date : 2 fructidor an II-29 ventôse an III

Cote : 2 JX 8

Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de la République française > Première série

Archives départementales de la Vienne

Tome 2

Date : 3 vendémiaire-28 frimaire an III

Cote : 2 JX 7

Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de la République française > Première série

Archives départementales de la Vienne

Tome 4

Date : 28 ventôse-28 prairial an III

Cote : 2 JX 9

Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de la République française > Première série

Archives départementales de la Vienne

Tome 5

Date : 20 prairial an III-2e jour complémentaire an IV

Cote : 2 JX 10

Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de la République française > Première série

Archives départementales de la Vienne

Tome 6

Date : 1er vendémiaire-3 brumaire an IV

Cote : 2 JX 11

Contexte : Bulletin des lois > Partie principale > Bulletin des lois de la République française > Première série

Archives départementales de la Vienne

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