Les registres matricules des militaires de la période 1922-1940, conservés aux Archives départementales de la Vienne, sont indisponibles jusqu'à nouvel ordre. Leur numérisation est en cours.
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Il s'agit de la commune d'implantation de l'étude, et non de la commune concernée par l'acte.
Saisissez quelques lettres du nom du notaire pour mettre à jour les propositions.
Les fonds notariés des Deux-Sèvres et de la Vienne rassemblent les minutes (actes originaux) et répertoires chronologiques établis par les notaires depuis le XVe siècle.
Pour consulter ces documents, dont certains sont numérisés, il vous faudra choisir parmi ces critères :
Le département des Deux-Sèvres a numérisé les doubles des répertoires déposés par les notaires aux greffes des tribunaux de l’an IV (1796) à 1946 ainsi que plusieurs dizaines de liasses de minutes notariales consultables en ligne.Cette offre est amenée à s’enrichir avec la numérisation de répertoires de l’Ancien Régime et de la période révolutionnaire ainsi que de minutes dont la fragilité ne permet pas la consultation en salle de lecture
Retrouvez ici le tableau de filiation des notaires des Deux-Sèvres.
Le département de la Vienne a numérisé l'ensemble des répertoires. Des minutes notariales, en mauvais état de conservation, ont également été numérisées par le Cercle généalogique poitevin.
Retrouvez ici la liste des résidences et des notaires avec les dates d'exercice pour lesquelles des minutes ou des répertoires sont conservés.
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