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Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire

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Présentation des notices

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  • Tribunaux
    Date : 1781-1817
    Sujet : justice / juridiction
    Contexte : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
    Archives départementales de la Vienne

    • Justices de paix
      Date : 1790-1817
      Présentation du producteur :

      Les justices de paix ont été instituées par la loi des 16-24 août 1790 de l'Assemblée Constituante. L'établissement dans chaque canton d'un juge...

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      Historique de la conservation :

      Toutes leurs archives des 49 justices de paix n'ont pas été conservées. Huit fonds sont...

      ... Ouvrir le détail
      Contexte : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire > Tribunaux
      Archives départementales de la Vienne