1607, 30 mai. Constitution par le chapitre au
profit de Jeanne de Bosnay, veuve d'Antoine Dupuy, écuyer, sieur de
Sossay, maître des eaux et forêts du duché de Châtellerault, d'une
rente de dix-huit livres quinze sous moyennant une somme de trois
cents livres, parch. 1608, 13 novembre. Sentence de la sénéchaussée
de Châtellerault, qui condamne Pierre H Guinot, sieur des Bordes, à
payer au chapitre une somme de cent écus à employer suivant les
dispositions du testament d'Hector Guinot, parch. 4 feuillets.
1609, 15 décembre. Nomination de Guillaume Farin, prêtre, à l'une
des quatre vicairies de Notre-Dame par François de Montholon,
conseiller du roi en son conseil d'État, tuteur honoraire de
Mademoiselle, duchesse de Montpensier et de Châtellerault, copie
collationnée du 8 février 1610, pap. 1610, 15 janvier. Réception de
Guillaume Farin, prêtre, en qualité de vicaire, sur la nomination
de M. de Montholon, conseiller d'État, tuteur de la duchesse de
Montpensier, parch. 1610, 1er juillet. Bail à ferme des domaines de
Châtellerault pour six ans, au prix de 6050 livres par an et à la
charge, entre autres, de payer au chapitre de Notre-Dame 42 setiers
de froment, six setiers de mouture, 337 livres 4 sous, plus 4
livres au sacristain, parch. 16 feuillets, le dernier est déchiré.
1615, 24 avril. Commission donnée par le chapitre à deux chanoines
pour remplir les fonctions curiales en attendant la venue du
nouveau curé, extrait du registre des actes capitulaires, pap.
1619, 6 septembre. Fondation d'un anniversaire par Florence Bion,
veuve de Lucas Massonneau, procureur et notaire royal, pour
laquelle elle donne au chapitre une rente de six livres cinq sous,
parch. 2 feuillets. Avec une procuration donnée par Florent
Massonneau, assesseur criminel à Châtellerault, Jean Massonneau,
sieur de la Bobinière, Jacques Massonneau, marchand, sieur de la
Bruyère, et François Massonneau, avocat au parlement, sieur du
Bouchet, petit-fils de Florence Bion, pour soutenir que le chapitre
n'était pas recevable dans sa demande de garantie contre eux pour
le paiement de ladite rente, du 31 juillet 1667, pap. 1620, 20
juillet. Constitution par le chapitre d'une rente de dix livres au
profit de la même veuve, moyennant une somme de 160 livres, parch.
1621, 20 août. Aveu et dénombrement rendu au roi et à Mademoiselle
de Montpensier par le chapitre, extrait collationné pap. 4
feuillets. 1627, 14 septembre. Testament de François Lucas, écuyer,
sieur de Vangueille, la Talbardière, les Robinières et le Châtelet,
lieutenant général civil et criminel à Châtellerault, et de
damoiselle Claude de Lavau, sa femme, par lequel ils donnent au
chapitre une rente de quarante livres pour la fondation d'un
anniversaire et d'une messe basse des trépassés à célébrer chaque
semaine en la chapelle de Saint-Antoine, où ils élisent leur
sépulture, signé Bodin et Billette, notaires royaux, pap. 8
feuillets. Avec l'acte de constitution de ladite rente de 40 livres
au profit du sieur de Vangueille par Jean Raymond, procureur, du 10
août 1626, parch. Acte d'acceptation par le chapitre, du 26 octobre
1633, parch. 2 feuillets. Jugement contre Jean Raymond, du 2
septembre 1634. Reconnaissance de ladite rente de 40 livres par
Laurent Corneau, marchand, et Judith Raymond, sa femme, du 8
novembre 1657, parch. 1628, 30 mars. Procès-verbal de la
communication faite à François Phelippes, pourvu de la psalette par
le duc d'Orléans, d'une lettre écrite par ce prince au chapitre le
21 mars 1628 pour l'inviter à commetre quelqu'un à la charge de
maître de psalette jusqu'à ce que ledit Phelippes ait atteint l'âge
requis, laquelle lettre est transcrite au présent procès-verbal,
pap. 1628, 31 juillet. Ordonnance du lieutenant général de la
sénéchaussée, qui renvoie les chanoines de Notre-Dame des
poursuites dirigées contre eux par le procureur du roi pour les
obliger à représenter leurs anciens titres pour la vérification de
leur dernier aveu, avec requête et ordonnance préalable du 27 mai
1627, pap. 1630, 7 février (voir aussi 1637). Fondation par Jeanne
de Moury, veuve d'Olivier de Forges, sieur de la Rifauderie, d'une
messe à note du rosaire, à célébrer le premier dimanche de chaque
mois, pour laquelle elle donne au chapitre la somme de trois cents
livres, parch. 4 feuillets. Avec un acte capitulaire du 8 mars
1658, portant acceptation d'une somme de cent cinquante livres
donnée par M. de Forges, assesseur particulier en l'élection de
Châtellerault, pour chanter à toutes les fêtes de Notre-Dame
l'hymne Ave maris Stella, pap. 2 feuillets. 1630, 12 novembre.
Requête de Jeanne Cousin, veuve de Jean Destouches, tendant à faire
lever les scellés apposés par ordre du lieutenant général de
Châtellerault en la maison où était décédé ledit Destouches et où
les scellés avaient déjà été mis par les officiers du chapitre de
Notre-Dame, cette maison étant dans sa censive, suivie d'une
ordonnance du lieutenant général qui fait droit à cette demande,
pap. Avec une ordonnance du sénéchal du chapitre et un rapport de
sergent, pap. 1634, 14 février. Sentence du lieutenant général
civil et criminel de Châtellerault, qui décharge le chapitre de
Notre-Dame de la nourriture d'un enfant exposé, conformément à
l'avis de trois avocats au parlement de Paris, dont copie suit
cette sentence, et condamne le fermier du domaine de Châtellerault
à supporter ces frais, parch. 10 feuillets altérés par l'humidité.
Avec un procès-verbal des dires et protestations du chapitre et du
procureur du roi touchant la même question, du 19 juin 1627, parch.
2 feuillets. Et une ordonnance du lieutenant général de la
sénéchaussée, portant que cette question, à raison de son
importance, sera soumise à l'examen de trois fameux avocats de
Paris, du 2 octobre 1633, parch. 7 feuillets endommagés par
l'humidité. 1637, 28 mars. Testament de Jeanne de Mourry, veuve
d'Olivier de Forges, sieur de la Riffauderie, par lequel elle fonde
plusieurs services et messes en l'église de Notre-Dame, pap. 12
feuillets. Avec testament d'Olivier de Forges, sieur de la
Riffaudrie, conseiller du roi, assesseur contrôleur et premier élu
en l'élection de Châtellerault, du 19 septembre 1670, pap. 4
feuillets. Et autre acte portant fondation d'un anniversaire par le
même, du 10 juillet 1676, pap. 3 feuillets. 1648, 1er octobre. Don
fait au chapitre d'une somme de cent écus par dame Melchior de
Vermont, veuve de François de Binson Beauteville, gentilhomme
ordinaire de la Chambre du roi, chevalier de ses ordres, seigneur
de Beauteville, etc..., demeurant à Toulouse, pour la célébration
d'une messe basse chaque semaine pour le repos de l'âme de feu
Olivier de Dionaio son père, comte de Vermont, chevalier d'honneur
de la reine Marguerite, décédé à Châtellerault et enterré en
l'église de Notre-Dame, parch. 2 feuillets. Avec une procuration
donnée par le chapitre à un procureur au parlement pour agir en son
nom dans un procès que lui avait intenté Gabrielle Faulcon, veuve
de Pierre des Monts, écuyer, sieur du Pastureau, au sujet de la
rente de dix-huit livres quinze sous due à ce chapitre sur la terre
de Corsai, arrentée au dit sieur des Monts par Antoine de Bisson
Boute ville, fils de dame Melchior de Vermont, du 18 avril 1675,
pap. 3 pages. 1655, 5 juillet. Consultation d'un avocat de
Poitiers, signée Lefebvre sur la question de savoir si un chanoine
de Notre-Dame pouvait être présenté à une chapelle à patronage
laïque, bien que le chapitre eût droit de collation, pap. 1656, 28
mars. Testament de Jacques Robin, greffier à Châtellerault, et de
Catherine Admirault sa femme, par lequel ils fondent un
anniversaire dans l'église de Notre-Dame, et lèguent au chapitre
une rente de huit livres à cet effet, extrait collationné parch.
Avec un extrait du testament de Vaast Robin, chantre et chanoine de
Notre-Dame, du 15 septembre 1665, par lequel il lègue cent
cinquante livres au chapitre pour la fondation d'un anniversaire,
parch. Et acceptation de ces deux legs par le chapitre, du 24
septembre 1666, parch. 1659, 28 février. Testament de Pierre
Massonneau, élu à Châtellerault, et de Marie Babinet sa femme,
contenant un legs de dix livres de rente au profit du chapitre pour
la fondation d'un anniversaire, pap. 4 feuillets avec procédure, 7
pièces dont 2 parch. 1661, 15 juillet. Collation de la chantrerie
par le chapitre à Vaast Robin, chanoine, parch. 1663, 29 juin.
Fondation d'un canonicat en l'église Notre-Dame par damoiselle
Philippe Auvray, veuve de Mathieu Giraudeau, élu à Châtellerault,
pour la dotation duquel elle donne une rente de six cents livres
qu'elle assigne sur tous ses biens, suivie de l'approbation de
l'évêque de Poitiers, signée Gilbert de Clérambault, parch., deux
expéditions de 13 feuillets chacune. Avec un contrat passé le 22
novembre 1664 entre le chapitre et la même veuve, par lequel, en
interprétant celui du 29 juin 1663, les parties conviennent qu'en
cas d'amortissement de la rente de 600 livres, le chapitre aura la
faculté d'exiger d'autres rentes foncières ou constituées ou la
somme de douze mille livres, parch. 2 feuillets. Arrêt du Parlement
du 28 juin 1675, qui, infirmant une sentence du juge de
Châtellerault, ordonne que les actes du 29 juin 1663 et du 22
novembre 1664 seront exécutés selon leur forme et teneur, parch. 4
feuillets dégradés par l'humidité. 1666, 17 décembre. Ordonnance de
M. Barentin, intendant de la généralité de Poitiers, qui, après
avoir ouï les dires du fondé de pouvoir du fermier général des
domaines du roi, prétendant que le fermier du duché de
Châtellerault devait lui remettre le montant de toutes les charges
dues sur ce domaine pour que le dit fermier général en fît
délivrance aux titulaires qui justifieraient de leurs droits, et
ceux du doyen du chapitre de Notre-Dame, ordonne que ce dernier
produira les titres en vertu desquels il prétendait que les rentes
sur le domaine de Châtellerault étaient des charges domaniales et
non locales, pap. 11 feuillets endommagés par l'humidité. 1667, 25
février. Ordonnance du même intendant qui, sur la production des
titres du chapitre de Notre-Dame et d'autres gens d'Église, leur
donne mainlevée des saisies faites à la requête du fermier général
des domaines entre les mains du fermier du domaine de
Châtellerault, et enjoint à ce dernier d'acquitter les charges qui
lui sont imposées par son bail, signée Barentin, pap. 6 feuillets.
Avec procès-verbal de collation et vidimus des titres produits par
le chapitre, par Florimond Goniot, sieur de la Mote, capitaine et
exempt des gardes du corps, demeurant à Blois, et par Madeleine
Gombault, veuve de Vincent Brunet, chef de fourrière de Mme la
duchesse d'Orléans, par le curé de Saint-Jean l'Évangéliste de
Châteauneuf de Châtellerault, et par les religieuses de Lencloître
en Gironde, pap. 31 feuillets. 1668, 9 février. Arpentement des
terres voisines de la forêt de Châtellerault, fait par Laurent
Bodin, notaire royal au duché de Châtellerault et arpenteur juré,
celles qui dépendaient du chapitre de Notre-Dame y sont comprises
pour 484 boisselées à la mesure de Châtellerault (qui est de 15
chaînées par boisselée, la chaînée de 25 pieds), pap. 9 feuillets.
1671, 17 novembre. Relief d'appel comme d'abus interjeté au
parlement par le chapitre de Notre-Dame d'une sentence rendue par
l'official de Poitiers au profit d'Élie Muret, archidiacre du
diocèse, au sujet de la visite que ce dernier voulait faire en
l'église de Notre-Dame, parch. 1671, 10 décembre. Transaction entre
le chapitre et François Chabert, curé de Notre- Dame, par laquelle
les parties s'en réfèrent à celle du 17 janvier 1536 pour terminer
leurs différends quant aux fonctions curiales, sans préjudice de
l'appel comme d'abus interjeté par le chapitre contre l'official de
Poitiers, pap. 5 feuillets déchirés et dégradés par l'humidité.
1675, 8 janvier. Nomination par Anne Marie Louise d'Orléans,
duchesse de Montpensier et de Châtellerault, de Pierre Duboys,
clerc du diocèse de Poitiers, à une vicairie du chapitre, signé
Anne Marie Louise d'Orléans, parch., avec fragment du sceau en cire
rouge. 1675, 29 mars. Fondation par Jacques Robin, chanoine, d'une
messe basse à dire tous les jours pendant le carême ; il donne
à cet effet une somme de 300 livres au chapitre, parch. 2
feuillets. 1679, janvier. Compulsoire obtenu par Jean Contant,
prêtre, chantre de Notre-Dame, lequel était en procès avec Jean
Bondy, aussi prêtre, parch. 1679, 5 septembre. Procès-verbal de la
sommation faite par le chapitre à François Chabert, curé de
Notre-Dame, de prendre son rang au-dessous du dernier des
chanoines, pour aller chanter le Libéra sur la fosse de feu Jean
Coutancin, chanoine, et du refus de ce curé, pap. 3 pages. 1679, 11
décembre. Autre transaction entre le chapitre et le même curé, sur
les procès mus entre eux au sujet de leurs droits respectifs quant
aux enterrements et services funèbres et quant à la préséance,
parch. 1679, 16 décembre. Testament de Jean Contant, chantre et
chanoine de Notre-Dame, par lequel il lègue au chapitre une somme
de 2400 livres pour la célébration d'une messe à dire tous les
jours à perpétuité entre le premier et le second coup des matines,
signé Contant, pap. 3 pages. Avec une requête présentée à l'évêque
et suivie de son ordonnance du 22 février 1725, portant que le
prêtre chargé de célébrer cette messe « aura deux jours de chacune
semaine libres pour son intention, lesquels jours ne pourront
pourtant point être les dimanches et festes ». Et autre requête
suivie d'une ordonnance de l'évêque, du 20 décembre 1742, portant
que la messe de cinq heures sera célébrée après la grand'messe les
jours ouvrables seulement depuis la Toussaint jusqu'à Pâques et à
cinq heures les dimanches et fêtes pendant ce temps-là, et tous les
jours le reste de l'année, pap. 1686, 16 février. Sentence de la
sénéchaussée de Poitiers sur des contestations entre le chapitre et
messire Pierre Dubois, l'un des quatre vicaires de Notre-Dame,
parch. 8 feuillets. Avec les conclusions du procureur du roi contre
ce vicaire, qui prétendait avoir une augmentation de rétribution ou
qu'il lui fût permis de n'assister que lorsqu'il serait en semaine
pour porter la chape, pap. 12 feuillets. 1695, 20 juin. Attestation
donnée par le chapitre à la Chambre des comptes de
l'accomplissement des charges pour prix desquelles il lui était dû
plusieurs rentes sur le duché de Châtellerault, parch. 1720, 11
mars. Constitution d'une rente de cent livres par le chapitre au
profit de Jérôme Roffay, sieur des Pallus, receveur des tailles en
l'élection de Châtellerault, moyennant une somme de mille livres,
parch. Avec titre nouveau, du 27 février 1750, et amortissement de
ladite rente, du 17 avril 1756, parch. Et pap. 1756, 4 mars.
Ordonnance de l'évêque de Poitiers qui, faisant droit à une requête
du chapitre, réduit à une messe à célébrer les dimanches et fêtes
la fondation d'une messe quotidienne faite par Jean Contant le 16
décembre 1679, avec une autre ordonnance du 7 mars 1785, signée
l'abbé d'Aviau, vicaire général, portant que cette messe sera
célébrée à sept heures du matin depuis la fête de Saint-Michel
jusqu'à Pâques, et à cinq heures le reste de l'année, pap.
