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Journal officiel : lois et décrets

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Présentation du fonds

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    • Présentation du producteur

      Le Journal officiel de la République française est une publication dans laquelle sont consignés tous les actes législatifs (lois), réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales.

      Il apparaît en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la...

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    • Présentation du contenu

      L'édition des « Lois et décrets » contient pour chaque année et chaque mois les lois, décrets, arrêtés, circulaires, informations parlementaires, avis et communications notamment. Y figurent également les créations, modifications et dissolutions d'associations, généralement en fin de volume. Le...

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    • Tris et éliminations

      La série est close le 31 décembre 2015. Aucune élimination n'a été effectuée.

    • Mode de classement

      Cet instrument de recherche décrit uniquement les volumes des "Lois et décrets" dans un souci de clarté de l'inventaire, les volumes des débats et documents parlementaires sont décrits dans un autre instrument de recherche coté 16 JX.

      Le classement retenu suit l'ordre chronologique, par année et...

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    • Modalités d'accès

      Ce fonds est librement communicable.

    • Statut juridique
      Archives publiques
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Le Journal officiel se présente sous forme de volumes reliés par mois principalement. A partir de novembre 1988 il n'est plus relié et les cahiers sont donc regroupés en boîtes.