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Journal officiel : débats parlementaires

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Parallèlement aux lois et décrets diffusés par le Journal officiel de la République française, les débats parlementaires font également l'objet d'une publication officielle. Cette publicité est héritée d'un principe de droit constitutionnel institué à la Révolution française et imposé...

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  • Présentation du contenu

    Pour chaque année de notre collection, de 1881 à 1941, nous disposons des débats issus des deux assemblées parlementaires, la Chambre des députés et le Sénat. Chacune d'elle produit deux types de documents, les comptes rendus in extenso et les annexes aux procès-verbaux des séances. Selon les...

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  • Tris et éliminations

    Notre collection est close en 1941. Aucune élimination n'a été effectuée.

  • Mode de classement

    Dans la mesure où, à partir de 1881, les débats parlementaires font l'objet de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets et, afin d'en rendre la lecture plus facile, nous avons choisi de les décrire dans un instrument de recherche distinct.

    Suivant la même...

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  • Modalités d'accès

    Ce fonds est librement communicable.

  • Statut juridique
    Archives publiques