Pièces isolées et petits fonds d'archives privées (1249-2020)
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Commandes de fournitures adressées aux établissements Vrau et Cie (fils et Cotons) à Lille par les établissements Dupont, Landreau et Gontier (mercerie, bonneterie, etc.) à Chef-Boutonne (1935-1942) et par les établissements Charles Teneau (manufacture de bonneterie) à Saint-Maixent (1931-1932). (9 p., papier). 
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Vente par Symon Baudouin, laboureur demeurant à la paroisse Sainte-Soline en Aunis, à Loys Brisson, laboureur demeurant en la paroisse Saint-Maixent de Pré, d'une maison sise en la paroisse Saint-Maixent de Pré et d'une pièce de vigne sise dans le fief du sieur de Bernegouhe, moyennant la somme de 4 l. t. 10 s. (couverture d'un registre du greffe de Bourgneuf) (1 p. parch., 11 février 1540).
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Procuration constituée par dame Françoise Marie de Lezay, prieure du monastère de Puyberland, paroisse de Saint-Génard, en faveur de Marc Anthoine de Chabrinial, prêtre, donnant à celui-ci pouvoir de poursuivre demoiselles Anne-Françoise et Catherine de Gombauld, héritières de Catherine de La Mothe de Gombauld leur mère, afin de tirer paiement de sommes dues à ladite dame constituante (1 p. pap., 30 décembre 1703).
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Reconnaissance d'une rente foncière de 30 l. due par François Naudin, marchand fabricant demeurant à Niort, sur une maison sise à Niort au bout de la halle proche de la place du château, payable pour moitié à Marie Chauvegrain, veuve de Jouvelle, et pour autre moitié à Jean Brisset, greffier des experts au siège royal de Niort (1 p. parch., 24 août 1787).
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Condamnation par défaut prononcée par le siège royal de Niort à l'encontre de Louis Chauveau, bordier, de payer à Jacques David, sabotier, veuf de Jeanne Billy, demeurant en la paroisse Saint-Hilaire-du-Bois, le sort principal d'une rente de 10 l. ou de déguerpir de la maison acquise dudit demandeur (1 p. parch., 26 mars 1789).
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Correspondance adressée par Pierre-Louis Tribert (1781 - 1853), député, au Directeur Général des Ponts et Chaussées au sujet du passage de la route Saumur-La Rochelle par la ville de Thouars (9 mai 1837 et 25 janvier 1839), au Directeur du "Journal des Débats" à propos de son abonnement (7 juillet 1842) et à [ ? ] au sujet d'une pétition à présenter à la Chambre des députés (s.d.).
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Partage des biens issus de la succession de deffunts René de La Forest, seigneur de Beaurepaire, et Renée Bodin sa femme, entre Renée de La Forest, veuve de François Vignerot écuyer seigneur du Pont, et Jacques, Nicolas et Loyse de La Forest, tous enfants et héritiers desdits deffunts (1 p. parch., 26 juin 1564).
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Cession par Michel Richeteau, écuyer sieur du Chesneau demeurant à Pierrefitte, et René Richeteau, sieur de [ ? ], échevin de la ville de Poitiers, à Pierre Benestreau, hôtelier à l'enseigne du Lion d'Or à Poitiers, d'une rente de 87 l. t. 10 s. constituée sur René Pouger, sieur de [ ? ], et Ysabeau Chiron sa femme (1 p. parch., 10 août 1635).
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Vente par Jean Angibault et Jeanne Fiaudreau, sa femme, demeurant à Bilazay, et Jérôme Baslin et Hillaire Fiaudreau sa femme, demeurant en la paroisse de [Saint-Léger-de-] Montbrun, à Ciprion Airault, marchand demeurant à Pierrefitte, de plusieurs boisselées de terre (1 p. parch., 15 décembre 1635).
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Cession par François de Beaugendre, prêtre, et Jacquette Patel, pour Jehan de Beaugendre son mari, demeurant à Assay, à Philippe Allilay, écuyer sieur de La Jarriette demeurant en la paroisse de Tessonnière, d'une rente générale de quarante sols due par Georgette Caroille, veuve de Pierre Jouineau, demeurant à Airvault, sur 5 journaux de vigne sis au fief de Gelinète et d'une autre rente générale de vingt sols due par Louis Lion, marchand bottier demeurant à Airvault, sur un patis sis près du Thouet, le tout moyennant la somme de 60 l. t. (1 p. parch., 28 août 1652).
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Vente par André Rivière et Perrine Bridier sa femme, François Mineau et Laurence Bridier sa femme, Anthoine Mineau et Catherine Bridier sa femme, à Pierre Esquot demeurant à Airvault, de la métairie de Gouvreau (?) sise au village de la Lande, moyennant la somme de 65 l. t. (1 p. parch., 22 avril 1663).
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Cession par René Millerit, marchand meunier, et Marie Badoux sa femme, demeurant au moulin du Poiré en la paroisse d'Availles [-Thouarsais], à Anthoine Crespeau, marchand boucher demeurant au faubourg d'Airvault, d'une rente de cinq douzaines de bledz due par Girard, laboureur demeurant en la paroisse de Saint-Généroux, moyennant la somme de 500 livres (1 p. pap., 1 p. parch., 6 décembre 1699).
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Certification rendue par la prévôté royale de Niort de la vente de 3 calices, 1 médaille et 1 lingot d'argent faite à Yvon Godyveau, marchand demeurant à Angers, par Pierre Gaude, marchand mercier demeurant à Niort, et Jehan Bournyer, marchand orfèvre demeurant en la même ville (1 p. parch., 10 février 1544).
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Aveu rendu à Louis Bunault chevalier marquis de Montbrun, seigneur de Rigny et autres lieux, par Denis Bodin, bourgeois demeurant à Thouars paroisse de Saint-Laon, pour sa seigneurie de La Perrière à Pompois (commune de Sainte-Verge) (1 p. parch., s.d.) - Adjudication à Denis Bodin, propriétaire demeurant à Pompois, commune de Sainte-Verge, de biens nationaux sis dans les communes de Sainte-Verge et Le Breuil, notamment le château de La Gosselière provenant de d'Aloguy-Rochefort, émigré, et les terres provenant de la marquise Crussol d'Uzès (12 p. pap., 1796-1804).
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Partage entre Jacques, Pierre et Jean Nivault, meuniers, Magdeleine Nivault, demeurant ensemble au Moulin-Gaillard paroisse de La Boissière-en-Gâtine, François Alloneau et Marie Nivault sa femme, François Russeil et Françoise Nivault sa femme, des biens issus de la succession de Jacques Nivault et Marie Martin, leurs défunts parents et beaux-parents (1 p. parch., 20 janvier 1779).
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Commission de subdélégation donnée par Jean Jacques de La Croix, commissaire du roi, à René Poudret de Sevret, président au siège royal de Niort, et à Noël Piet de Pyony, avocat, pour faire fonction de juge instructeur et de procureur du roi dans les affaires de contrebande et de faux saunage (1 p. pap., 1772).
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Procédure de l'Administration des Postes contre les héritiers de Louise Françoise Rouquil, en son vivant divorcée de Jean Vasselot de Régné, demeurant à Souvigné, pour une créance hypothécaire résultant du cautionnement par ladite dame de la gestion du sieur Meunau, directeur des postes à Bordeaux (1 liasse papier, 1795 – 1815).
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Vente faite par Claude Clabauty, bordier, et Eponime Gabilly sa femme, demeurant au village de Chiron paroisse de Boismé, à Jacquette Fradin, veuve de Nicolas Morin, d'une pièce de pré et une pièce de terre labourable appelées les Tacherières sises en la paroisse de Boismé, moyennant la somme de 320 l. t. (1 p. parch., 26 décembre 1667).
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Échange passé entre Antoine Vincent, marchand maréchal demeurant au village du Pasty paroisse de Saint-Germain-de-Longue-Chaume, et René Chiron, marchand hôtelier demeurant au même lieu, d'une planche de vergier sise audit village contre une ouche sise au même lieu et appelée l'Ousche à l'Eau (1 p. parch., 17 avril 1622).
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Commission donnée par Maximilien de Béthune, baron de Sully, gouverneur du Poitou, au sieur de La Ferrière, prévôt des maréchaux de France au département de Poitiers et Lusignan, de rechercher et pourchasser les voleurs qui séjournent dans les forêts du Bas-Poitou et qui, par leurs brigandages et leurs violences, rendent le commerce dans la région peu sûr (1 p. parch., 29 novembre 1605).
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Sentence de la sénéchaussée de Poitiers déchargeant les héritiers de Charles Gabriel Beau, en son vivant curé des Moutiers-sous-Chantemerle, des réparations à faire au presbytère, au chœur de l'église, aux bâtiments des métairies dépendant de la cure des Moûtiers et les condamnant aux dépens envers André Naudin, curé actuel dudit lieu, et les syndic et habitants de ladite paroisse (1 p. parch., 17 juin 1772).
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Registre des consultations médicales du Docteur Amussat, demeurant à Saint-Maixent, avec un répertoire alphabétique des patients (contient également : un état des marchandises et produits vendus par le docteur, vendanges, teintureries, moutarde, salades, etc. ; des états de journées effectuées par différentes personnes pour le docteur ; une lettre donnant la composition d'un remède contre la goutte ; quelques pièces de correspondances diverses) (registre papier couverture parchemin, 1812–1843).
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Procès entre les héritiers de François Chauvin, en son vivant fermier de la châtellenie de Saint-Pompain, et les héritiers de Jean de Maucourt, sieur de la Girardière (paroisse d'Ardin), pour le paiement des arrérages d'une rente de 6 l. t. constituée en 1706 par ledit Maucourt au profit dudit Chauvin sur une métairie sise au bourg de Nieuil-sur-l'Autize (1 p. pap., 1790).
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Papiers Philippe Paul Esserteau, ancien curé de Vernoux (sur-Boutonne), prêtre émigré, remis par M. Esserteau-Chalusson pour servir de pièces de comparaison dans son procès en vérification des écritures et signature contenues au testament olographe fait à son profit par ledit prêtre son oncle (surtout lettres écrites d'exil, passeports en France, Angleterre, Allemagne, Hollande, pièces intéressant sa situation de prêtre émigré, etc.) (64 p. pap., 1792 – 1815).
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Déclaration des domaines rendue à Philippe de Mousillac, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de commanderies des Epauds, etc., à cause de la commanderie de La Lande (Gourgé) et Malserpe, par Guy Picault, Nicollas et Pierre Martineau, seigneurs de la métairie de La Barre, paroisse de Saurais (1 p. parch., 6 mai 1626).
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Échange passé entre Isaac Bernier, sieur Deschamps demeurant à Vallans, d'une part, et Marie Gabriau, veuve de Jean Suire demeurant paroisse de Frontenay, et Simon Savarit, laboureur demeurant paroisse de Vallans, portant sur 2 pièces de terre sises à Vallans, à la Touche Vire et La Grue (1 p. pap., 9 mars 1640).
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Transaction entre Claude Roy, curé de Fénery, d'une part, et Joseph Poignand sieur de L'Audouinière et Paul Pineau sieur de la Frezonnière, héritiers de feue Louise Jarno, épouse de Charles Bodin de La Rollandière, d'autre part, laissant auxdits Pougnand et Pineau la jouissance de la métairie et maison noble de la Séguinière, en échange du partage avec le curé de Fénery des dîmes à lever dans la dite paroisse (1 p. parch., 28 juin 1632).
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Acte de retrait lignager passé entre Marie Marthe, veuve de François Bernardeau, et ses enfants, d'une part, et François René Gautier, bordier, d'autre part, tous demeurant à La Boissière-en-Gâtine, au profit dudit Gautier et portant sur une borderie et d'autres biens sis au village de La Haute-Boissière (1 p. parch., 12 août 1778).
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Dépositions de témoins de l'incident survenu un 15 août au village de Prin, lorsque le curé Bellou, archiprêtré de Notre-Dame de Dey, voulut obliger les clients assemblés chez le cabaretier Antoine Franc pour une ballade à assister aux vêpes et à la procession (incomplet) (1 p. pap., s.d. [XVIIe siècle]).
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Famille Clion et alliées, à Sainte-Néomaye. Actes divers (testaments, contrats de mariages, ventes, etc.) intéressant Jean Clion, époux de Marie Thouars, son fils Jean Clion, époux en premières noces de Françoise Delineau et en secondes noces de Françoise Hippeau, et les enfants de celui-ci (24 p. pap., 1731 – 1867).
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Transaction aux assises de Bressuire entre l'abbaye de Grandmont, à cause de son prieur‚ de Bandouille, et le prieur dudit lieu, demandeurs, et Jehan de Courdault écuyer, défendeur, au sujet d'une rente de 2 sols à payer audit prieur‚ pour des maisons et vergers sis au village de Cruhé, paroisse de Noireterre (1 p. parch., décembre 1463).
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Vente et adjudication des meubles et effets contenus dans le château de Vezançais, paroisse de Brioux, après le décès de Pierre Gigou, chevalier seigneur de Vezançais, faites à la requête de Pierre de Lastré, écuyer sieur de Touchelong‚ demeurant en la paroisse de Saint-Martin-du-Fouilloux, sur Marie Hérouard, veuve dudit Gigou (1 cah. Pap. (55 ff.), 23 mai 1667).
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Transaction passée entre Jacques Darrot, écuyer sieur de La Haye, et Catherine de La Court, son épouse, d'une part, et de Jean de Gousseron, sieur des Doretz, et René de Gousseron, sieur de La Renaudière, tous deux frères, d'autre part, au sujet de l'arrentement consenti par René de La Court, père de ladite Catherine, à Louise de Haubery, mère desdits sieurs Gousseron, de divers domaines sis en la paroisse de Vernoux (1 p. parch., 29 mai 1647).
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Vente par Daniel Daigres (?), laboureur demeurant à Surimeau paroisse de Sainte-Pezenne, et Catherine Ocheron sa femme à Bertrand Bernade, concierge et garde des prisons royales de Niort, et Marguerite Pareau sa femme d'une pièce de terre sise au terroir de La Croix près de Surimeau (1 p. parch., 29 novembre 1635).
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Aveu et dénombrement rendu à Robert Sariod en sa maison à Villeneuve d'Argenton-Château par Johannet d'Aix (de Aquis), pour les terres qu'il tient de lui moyennant en tout 2 sols et 12 d. de service par an à la Saint-Martin, 6 sols de plaid à l'occasion et 3 muids de seigle de cens par an (Pierre d'Amaville, notaire public. Témoins Antoine Sariod noble et Bernard "de Aquasurda") (1 p. parch., 1322).
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Assignation par Thomas Rousseau ("Rosseli") de Melle, en faveur de Johan Aymé, d'une rente perpétuelle et annuelle d'une mine de seigle à prendre sur la terre de la Perche, proche du chemin qui va de Melle à Celles, sur quinze quartiers de vigne soumis à cens, qui sont derrière Saint-Martin, et qui sont proches du sentier allant de Saint-Martin à "Validree", d'une part, et de la vigne de maître Jehan Tallant, d'autre part (sous le sceau de Jehan comte d'Eu, châtelain de Melle, par la main d'Arembert de Boycinge. Témoins Geoffroy Louverter dit Naudin, Saintéphane Mauguen) (1 p. parch., 1289).
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Accensement par Jehan Yle, prêtre, procureur d'Hugues Thomas chanoine de Poitiers, à Hugues Juliot, Jehan de Faye et Jehan Marboeuf de deux terrains vagues près de Melle touchant au terrain vague que tient Jehan Sayvel et à l'"arborgium" de Geoffroy Ravard, moyennant la rente perpétuelle annuelle de 22 sous à payer à la Toussaint et le cens perpétuel annuel de 2 deniers à payer à la fête des Apôtres Pierre et Paul (Jehan Doux, clerc porteur du seel de la châtellenie de Melle pour la comtesse d'Eu. Témoin Jehan Morisson l'aîné et Jehan Veillart) (1 p. parch., 12 avril 1347).
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Donation entre vifs de 2000 l. faite par Gabriel de Gittons, chevalier seigneur de La Baronnière et de Cerzé, et Louise d'Albin son épouse, demeurant à Cerzé paroisse de Mairé-Levescault, et par Jean de Rasigneroisan, chevalier seigneur de Guron, et Marie Albin son épouse, demeurant en la paroisse de Payré (Vienne), en faveur de Catherine Poumelle, suivante, pour ses bons services (2 p. pap., 1662 – 1669).
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Vente par Pierre Bécheau, laboureur à bœufs, et Marguerite sa soeur, demeurant en la paroisse de Moutiers-sous-Chantemerle, à Abraham Common le jeune, marchand demeurant au bourg de La Chataigneray, d'une rente foncière annuelle de 40 sols prendre sur une borderie sise paroisse de Latardière, moyennant la somme de 38 l. (1 p. parch., 25 août 1692).
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Vente par Louise Brangier, veuve d'André Lévrier, demeurant paroisse de Sainte-Néomaye, à Georges Panou, meunier du moulin Dermesain dans la paroisse de Breloux, de la moitié du moulin du Pont-Devault à Breloux avec plusieurs pièces de terres et de vignes, moyennant la somme de 260 l. (1 p. pap., 11 août 1726).
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Registre des revenus des domaines de Rouget de Gourcez et de son épouse (Moulin Martin à Saint-Maxire, Grand-Ry à Aigonnay, La Brousse à Saint-Romans-lès-Melle, La Forge à Xaintray, Moulé à Fressines, La Vienne à Mougon, La Rougerie à Saivres, Saint-Romans-lès-Melle, terres à Sainte-Néomaye, pré à Prahecq, pré à Magné, maison à Niort, jardin et cabinet à Niort, rentes) (1 reg. pap., 1816 – 1863).
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Attestation délivrée par la prévôté de Niort à Yvon Godyveau, marchand à Angers, selon laquelle il a bien acheté des calices et des patènes : 1° à Jehan Bournyer, orfèvre à Niort, qui les avait lui-même achetés à Estienne Nau et Pierre Voleau fabriqueurs de Saint-Romans-des-Champs ; 2° à Pierre Gaude, marchand mercier à Niort, qui les avait lui-même achetés à Lucas Bastard et André Bouhier, fabriqueurs d'Epanne. Cette attestation doit servir audit Godyveau contre Jehan Toustain, Nouel Roussard et Etienne Bigre garde du métier d'Orfèvre à Rouen (1 p. parch., 9 mai 1545).
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Commission délivrée par Pierre de la Brousse, chevalier capitaine du château et ville de Bressuire, à Jehan Boussiron, maître sergent, pour prendre et pourchasser dans la châtellenie et ressort de Bressuire toutes les choses nécessaires aux fortifications et réparations du château et ville de Bressuire (29 avril 1368). Commission délivrée par Miles de Thouars, seigneur de Pouzauges et curateur de Louis de Beaumont seigneur de Bressuire, à André Bery le jeune et Jehan Boussiron l'aîné pour prendre l'argent de l'imposition affermée à André Bery l'aîné, Jehan Bouri et Jehan Faye et levée pour les réparations et fortifications du château et ville de Bressuire (25 avril 1368). Commission délivrée par Miles de Thouars, seigneur de Pouzauges et curateur de Louis d
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Commission délivrée par Perrot Ayraut, châtelain de Bressuire pour le seigneur du lieu, à Nicolas de la Gaubertière de l'office de sergent du bailliage de Breuil-Chaussée, comme alloé de Jehan des Foz sergent féal (avec sceau pendant) (23 août 1389). Commission délivrée par Perrot Ayraut, châtelain de Bressuire pour le seigneur du lieu, à Perrot Poignea de l'office de sergent du bailliage de Boismé, comme alloé de Jehan de Clisson sergent féal (23 août 1389). (2 p. parch.).
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Vidimus délivré par la cour de Bressuire de la donation faite en 1342 par Louis vicomte de Thouars, seigneur de Talmont, à son cousin Miles de Thouars, chevalier seigneur de Pouzauges, de l'hébergement de Luzay avec ses dépendances et de la terre d'Epigny, terres saisies après le décès de la fille de Jehan Savary, morte sans héritiers (avec fragments de sceaux) (1 p. parch., 22 juin 1462).
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Collège de l'Oratoire de Niort, puis école secondaire communale (1 cah., 10 p. pap., 1769-1804). - Cahier de rhétorique appartenant à Sevret (1769) ; affiche "De collegio restaurato dicet Orator niortensis" avec au verso des notes sur la famille Moussard et son patrimoine (1780) ; exercices littéraires et de mathématiques (1782-1804) ; adresse des officiers municipaux de Niort relative au pacte fédératif auquel adhèrent les écoliers de l'Oratoire (1790).
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- Extrait d'un jugement militaire prononcé à l'encontre de Michel Burel, charretier d'artillerie, adressé par le général Barthélémy Scherer au président de l'administration municipale de Clessy [pour Clessé] (1 p. pap., 25 ventôse an VI) - Lettre de Charles Cochon, comte de Lapparent, préfet de la Vienne, adressée au citoyen Malus, lui demandant de laisser en poste à Poitiers le sous inspecteur aux revues Pret-Chandelle (1 p. pap., 14 fructidor an VIII).
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- Liste des jurés d'accusation et de jugement pour les mois de vendémiaire, brumaire, frimaire an V au tribunal de police correctionnelle à Niort [incomplet], an V - Arrêté de l'administration du canton de La Mothe-Saint-Héray, ordonnant aux commissaires de chaque commune du canton d'effectuer des visites dans chaque domicile afin d'arrêter les agents émigrés, prêtres, brigands, chefs de chouans n'ayant pas déposé les armes, 8 thermidor an VI - Extrait des délibérations de l'administration centrale du département, relatif aux employés et à la comptabilité des administrations municipales, 15 nivôse an VII.
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- Lettre de Louis Prosper Lofficial, député de la Convention, au ministre, sollicitant une place de sous-lieutenant dans la cavalerie, en faveur d'Etienne Bonaventure Ravoisier, 2 novembre an I - Lettre de Louis Prosper Lofficial à M. Villeneuve, homme de loi, à propos d'une recherche de fonds, 25 nivôse an XIII - Lettre-circulaire du sous-préfet de Melle, M. Lacoste, aux maires de l'arrondissement, leur demandant de lui faire parvenir chaque décade un état des passeports délivrés, 11 ventôse an IX.
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- Reconnaissance des biens tenus en fief du prieuré de Saint-Florent par Françoise d'Isleau, veuve de Jacques Chabot, seigneur de La Longée, passée devant le notaire Jousseaume de Niort, 4 décembre 1663 - Vente par le sieur de Chaufepied et Catherine de Morel, sa femme, à Marie Miget, demeurant à Niort, de boisselées de terre sises au lieudit Les Chétives maisons, pour la somme de 135 livres tournois, et quittance en faveur de Marie Miget, 8 avril 1697 - Déclaration de François Rousseau, marchand de Chey, devant le subdélégué de l'intendant, reconnaissant tenir et posséder les biens d'Etienne Ferru, religionnaire fugitif, situés dans la paroisse de Chey, moyennant la rente annuelle de 10 livres, 16 août 1752 - Adjudication en faveur de Gabriel Bougouin et de
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Pièces concernant Jacques Donizeau (1856-1870). - Lettre datée de Sébastopol informant Jacques Donizeau que la Médaille militaire lui a été décernée (1 p. pap., 16 avril 1856). Brevet d'attribution de la Médaille militaire en faveur de Jacques Donizeau (1 p. parch., 1er octobre 1856). Décorations militaires ayant appartenu à des membres de la famille Donizeau : médaille militaire (deuxième type), Second Empire ; médaille de Crimée instituée par la reine Victoria en 1856, avec agrafe "Sébastopol" (cette médaille fut décernée aux militaires français ayant pris part à la campagne de Crimée) ; miniature de la médaille de Crimée ; médaille de l'Ordre du Medjidieh, créé par le sultan Abd-ul-Medjid en 1852 et décerné aux officiers français ayant participé à la camp
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Vente aux enchères de la seigneurie de La Garenne (paroisse de Cersay) appartenant à Joseph de Vieubant, écuyer, seigneur de Varanne, Lernay, La Garenne et autres lieux : assignations, significations, procès-verbaux de criées (expéditions d'actes notariés en plusieurs exemplaires) (42 p. pap., 1736-1737).
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Reçus pour paiement des impôts à Niort (1767-1793). Constitution d'une société d'actionnaires pour la construction d'une salle de spectacle à Niort (1800-XXe siècle) : acte rédigé par 24 niortais, obligation contractée de payer pour la construction de la salle de spectacle à Niort et article de presse.
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Requête du citoyen Geneux, adressée au commissaire de la Trésorerie nationale, lui demandant de ne pas supprimer son poste de vérificateur des recettes de la section de l'Ouest, avec en marge une recommandation de louis-Joseph Richou, membre du Conseil des Anciens [maire de Thouars de 1800 à 1822] (1 p. pap., 14 pluviôse an V).
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- Lettre des administrateurs du district de Thouars au citoyen Cordier, annonçant l'envoi de décrets afin que les arbres de l'allée des Capucins soient employés à la fabrication de salpêtre, 1 nivôse an III (1 p. pap.) - Opinion de Gaspard-Séverin Duchastel, député des Deux-Sèvres, sur cette question : "Quelle est la peine que le peuple français doit infliger à Louis, pour concilier tout à la fois la justice et son intérêt ? " (1 brochure imprimée, 12 p.)
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Documentation rassemblée par la Fondation nationale des sciences politiques à l'occasion de la commémoration du bicentenaire de la Révolution française : questionnaires d'enquêtes adressés aux communes du département ; documents annexes envoyés par les communes de Celles-sur-Belle, Chiché, La Crèche, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Louin et Saint-Jean-de-Thouars ; synthèse et liste des communes ayant répondu (1 liasse, 1989).
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Lettre de Louis Frémy, gouverneur du Crédit Foncier de France, au président du tribunal de première instance de Niort, rejetant la demande de M. Boisbeleau tendant à obtenir le titre de correspondant spécial du Crédit Foncier de France pour le département des Deux-Sèvres, ce titre étant réservé aux notaires et receveurs des finances (1 p. pap., 4 décembre 1868).
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- État des pertes d'effets et autorisation de dépenses pour remplacer les vêtements perdus par les hommes de la deuxième compagnie de chasse de la Haute-Garonne, dressé à Niort, 19 juin 1793 - Ordre adressé à la citoyenne Faivre, demeurant place Le Pelletier à Niort, de faire sa déclaration pour l'emprunt forcé, 25 brumaire an II - Certificat de résidence dressé par le maire de Niort en faveur de Catherine Piet-Lataudrie, 27 prairial an III - Circulaire des régisseurs de l'enregistrement et des domaines nationaux au directoire du département relative aux modalités de vente des bois nationaux, avec une annotation manuscrite adressée au citoyen Berthelot, receveur des domaines à Chizé, 24 pluviôse an IV - Billet de logement pour 15 jours chez les sieurs Cuvill
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- État des frais de voyage fait pour le service des troupes militaires par le citoyen Gorgy, directeur de l'hôpital militaire de Niort, 6 octobre 1793 - lettre du comité de surveillance révolutionnaire de Niort à celui de Frontenay, demandant d'être vigilant et d'arrêter tout individu suspect de passer du courrier clandestin, 22 octobre 1793 - Arrêtés de l'administration centrale du département concernant les modalités de perception des contributions (27 floréal an II), le versement de la contribution foncière en grains (14 fructidor an III), l'attribution de la jouissance de la maison de la Guérinnière à la citoyenne Lusignan, femme Dupin (25 pluviôse an VII) - Extrait du rôle des 100 plus imposés pour le paiement de la contribution mobilière et personnelle
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Factum pour G. Hurel, prêtre, prieur du prieuré Saint-Jacques de Bressuire, Montalt et Saint-Capraiz de Châtillon, contre l'ordre Notre-Dame du Mont Carmel et Saint-Lazare de Jérusalem, pour un procès sur le statut dudit prieuré (simple bénéfice ou hôpital susceptible d'être réuni à l'ordre de Saint-Lazare) (1 p. pap., XVIIIe siècle).
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Reçu délivré à Mmes Rousseau et Bonneveau par le receveur du dixième de la paroisse de Niort, pour le paiement de 6 l. 12 s. dû au titre de ladite imposition, 19 avril 1748. Documents relatifs à l'enseignement en Deux-Sèvres : programmes d'enseignement ; cours donnés à la pension de l'abbé Tinnenbrock, place de la Brèche à Niort, 1843 ; distribution de prix ; diplômes et bulletins scolaires ; affiche de la distribution des prix au collège de Niort (1820) ; bulletin d'appréciations et attestation concernant Mademoiselle de Saint-Légier, élève à la maison d'éducation tenue par les Dames du Sacré-coeur de Jésus à Niort (1826) ; premier prix de thème attribué à Louis Desbuttes, élève en septième au collège de Niort (1838) ; diplômes de la famille Pied : médaille
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Lettre du service du contentieux de la Mutuelle assurance automobile artisanale de France aux Mutuelles agricoles de l'Allier, proposant un règlement à l'amiable sur la responsabilité de leurs assurés impliqués dans un accident de circulation (affaire Borde contre Benucci) (1 p. pap., 19 septembre 1958).
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Arrentement d'une pièce de terre par Isaac Bailly, seigneur de Massay à François Grelot (1668). - Congé donné au citoyen Louis Mangou (an VIII). - Essai sur la topographie physique et médicale de Chizé par Hippeau (1801). - Témoignage de la chute d'un ballon montgolfier à Bouillé-Loretz (1957). - Note sur la famille des Louveau (s.d.).
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- Lettre de M. de Parabère au prévôt de Thouars, lui demandant de transmettre aux gentilshommes de son ressort un ordre de marche afin de partir rejoindre le roi en Champagne, 15 juillet 1635 (1 p. pap., 2 cachets) - Congé provisoire de l'armée du Rhin donné au caporal Jean Guérinot, natif de Gournay, suite à une blessure à la jambe, 8 vendémiaire an IX (1 p. pap.) - Facture de la maison Peau, fabrique de chocolat établie rue Saint-Jean à Niort, 18 novembre 1848 (1 p. pap.)
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- Lettre par laquelle le général divisionnaire Chabot désigne le citoyen Gérin comme commandant temporaire de l'arrondissement des côtes, 18 nivôse an III - Lettres du général Lambert (né à Melle en 1773, baron d'Empire en 1808, mort à Paris en 1814), inspecteur en chef aux revues, adressées au maréchal Berthier, relatives à la perte des pièces comptables des armées, 4 novembre 1813.
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Lettre du marquis de La Meilleraie, duc de Mazarin, adressée au sieur de La Boisse de Parthenay, par laquelle il proteste contre le paiement de la taille demandé au nouveau fermier de son moulin de Saint-Paul pour la période durant laquelle il n'avait pas encore reçu cette charge : un arrangement à l'amiable est proposé (1 p. pap., 14 août 1711).
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Pièces de procédure intéressant la famille de Belleville : inventaire des pièces produites à l'occasion d'un procès entre Loys de Belleville et Jean de Belleville ; mémoire présenté par Ysabeau de Rezay, dame de Saint-Rémy en Plaine, à l'encontre de Philbert de Villiers, seigneur de Prinçay ; mémoires présentés par Marguerite de Culand, veuve de Loys de Belleville, et Gilles de Belleville ; pièces annexes (6 cahiers pap., 1 cahier parch., s.d. [XV-XVIe siècles]).
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Lettre du sieur Joret de Reulin adressée à M. Boudault de Champoly, officier des chasses du Roi à Niort, relative aux uniformes des louvetiers, avec la liste des officiers de louveterie présents dans la généralité de Poitiers, 26 mai 1786. Lettre du préfet Dupin au maire de Saint-Maixent, l'invitant à réunir les conscrits désignés pour la réserve, 1er nivôse an XI.
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Recueil de copies de lettres émanant d'un homme de loi, huissier à Parthenay, concernant son activité et se terminant par un répertoire des noms cités : réclamations de fonds, problèmes entre locataires et propriétaires, impayés divers ou interventions dans des procédures (1 registre, 12 novembre 1915- 23 avril 1917).
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- Témoignage de satisfaction pour le mois de novembre 1890 au catéchisme des petites filles à la paroisse Saint-André de Niort mérité par Mary Chartron (1 p. pap., novembre 1890) - Billet de tombola au profit de la crèche enfantine de Niort (1 p. pap., 1898) - Prix d'honneur de l'école libre de Saint-Florent decerné à Andrée Reau (1 p. pap., 1939).
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Actes notariés et sous seing privé intéressant la famille Champagnard et alliées (notamment les familles Chabot, Izambert, Hérissé, Bellion, Caillon) originaires de la région de Dœuil-sur-le-Mignon [Charente-Maritime] et de communes du canton de Beauvoir-sur-Niort : titres de familles, contrats de mariage, actes de vente, donation, partage, règlement de succession.
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Documents relatifs à la seigneurie de Chauray. - Actes de procédures passés devant la cour de Saint-Maixent : conciliation entre Jean Guyteau et Colas Sidoine à propos de biens reçus en héritage (7 novembre 1441, parch.) ; acte de vente d'une pièce de pré entre Jean et Mathurin Mousset demeurant paroisse d'Augé et Jean Girault laboureur, demeurant paroisse d'Augé (26 décembre 1481, parch.) ; procès-verbal de témoignages recueillis pour un procès entre Colas Faidi et Colas Caillet à propos de la dîme de Saint-Carlais (juin 1530, parch.) ; letre de Richou, maire de Thouars, adressée au lieutenant général Alméras, commandant la 2ème division de l'armée de la rive gauche de la Loire, exposant les motifs pour lesquels la ville n'a pu célébrer la fête du roi, les
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- Programme des exercices littéraires de l'école secondaire de Saint-Maixent, 1806 (pap.) - Lettre adressée de Niort par un père de famille à son fils étudiant, 24 septembre 1821 (pap.) - Attestation donnée au maire de Saint-Généroux de l'activité de Pierre Guérin, fusilier au 60ème régiment d'infanterie de ligne, 27 février 1825 (pap.).
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Enquête sur le rôle de l'empereur Titus Flavius Vespasianus dans la constitution des communes de la République Française - étude des limites communales à partir des traces de la centuriation du territoire effectuée à l'époque gallo-romaine, réalisée par François Vareille, professeur de lettres classiques à Brioux-sur-Boutonne.
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Titres de propriété et papiers personnels des familles Brouillac et Mondon (titres des propriétaires précédents : familles Lamarre, Bergeron, Berny, Bernard, Gaborit, Boulineau, Raoult) concernant des terres et bâtiments situés à Mauzé-sur-le-Mignon et localités voisines (actuels départements des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime), en particulier le moulin neuf de Mauzé-sur-le-Mignon et le moulin de Cram det Cram-Chamban.
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- Examen des instituteurs et des institutrices dans le cadre de la réorganisation de l'instruction publique adressé au maire de Saivre par le jury d'instruction du district de Saint-Maixent : correspondance (an III). - Finance de l'office de conseiller du roi rapporteur du point d'honneur pour la sénéchaussée de Saint-Maixent : quittance (1771). - Exposition au public à Niort, de Jacques Chamereau, condamné aux travaux forcés à perpétuité et victime de crises d'épilepsie.
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Famille Logeais, originaire de la région de Coulonges-sur-l'Autize. Expéditions d'actes notariés et de jugements, papiers personnels : réglement de succession, testament, inventaire après décès, contrats de mariage, vente, bail à ferme, attribution d'une concession, jugement de tutelle, mémoire de travail, cahier de notes, reçu d'assurance, carte d'électeur, facture pour un cercueil (1864-1927), quittances des fermages de Magné à partir de l'année échue (1887), livret d'ouvrier, livret militaire, correspondances pendant la guerre.
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Famille Auzanneau originaire de Coulonges-sur-l'Autize, vie militaire : livrets militaires, certificat de bonne conduite, titre de renvoi, congé de libération (1850-1856) ; vie privée et professionnelle : extrait du registre des baptêmes (1859), certificat d'aptitude à exercer la profession de cocher (1920). 3 livrets, 4 pièces papier.
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Dossier documentaire sur l'affaire Berton : articles de presse avec notes préparatoires par A. Morin, conservateur du musée de Thouars ; tiré-à-part de La conjuration de Thouars et de Saumur par le Docteur Alain Assailly ; copie conforme du procès-verbal d'exécution de Jean-Baptiste Berton ; extraits du registre des décès de Jaquelin et Saugé guillotinés ; article imprimé sur la guillotine à Poitiers en 1822.
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Dossier sur la Petite Église. - Historiques avec notes (ca 1966). Documents de travail originaux ou photocopiés : rapport sur l'abbé Baunier (1818, 1819), comptes rendus des audiences de 1849 relatives à l'abbé Baunier (ca 1966), coupures de presse sur le retour de la Petite Église de Courlay au sein de l'église catholique (1966).
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Lettre signée du comte Charles Cochon de Lapparent (Champdeniers 1750-1825), conventionnel, magistrat, législateur, ministre de la Police, au ministre de la Guerre à Paris, le 1er vendémiaire an 5 (22 septembre 1796), relative à la désertation des troupes dans le département de la Mayenne à cause du nouveau mode d'embrigadement.
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Lettre signée du baron Jean Pierre Louis Fontanes (Niort 1757-Paris 1821), ministre de Napoléon, député, sénateur et pair de France, adressée au recteur de l'académie de Dijon qu'il invite à lui faire connaître sans délai, l'époque de l'installation du secrétaire de son académie pour lui payer son traitement, Paris, 19 mai 1810.
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Pièce manuscrite adressée au roi (Louis XVIII) par le sieur Charles Auguste Turquand d'Auzay, demeurant dans les Deux-Sèvres, maire de la commune du Tallud qui demande la sous-préfecture de Parthenay pour le fils d'un ancien trésorier de France : « il n'a cessé d'embrasser la cause de ses légitimes souverains... ", 10 juin 1814.
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Lettre autographe signée de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon (1635-1719) épouse morganique de Louis XIV, fondatrice de la maison de Saint-Cyr pour les filles, à Philippe Le Vallois, marquis de Villette, à Niort, 23 mai 1675. Curieuse lettre à son cousin protestant, le marquis de Villette, père de la comtesse Marthe-Marguerite de Caylus (1673-1729) : elle le remercie de lui avoir renvoyé les lettres de Marie Chaudron, et le prie de continuer [....]
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Armée des Côtes de l'Océan. Quartier général de Niort (Deux-Sèvres). Lettre signée par le chirurgien en chef de l'armée des Côtes de l'Océan, division du sud, à Hippeau chargé du service de l'hôpital militaire de Saint-Gilles. «J'ai communiqué votre lettre au citoyen Gonnet, commissaire ordonnateur. Je lui ai fait part également de l'ordre que vous dites avoir reçu, pour traiter les galeux dans le même hospice, quoique les militaires atteints de cette maladie, ne puissent être reçus qu'aux asiles destinés à ce traitement [....], 30 thermidor an 4.
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Pièce signée Regnier le grand juge, ministre de la Justice, à messieurs les notaires composant la Chambre de discipline de l'arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres). "J'ai reçu, messieurs, la copie du procès verbal de l'organisation de votre chambre. J'aime à croire que les membres qui la composent, rempliront toujours avec zèle et impartialité les obligations qui leur sont imposées [... ]". Paris, 18 thermidor an 12.
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Canton d'Argenton. 5 quittances et 5 expéditions de procès-verbaux de domaines nationaux adjugés au profit des citoyens d'Argence demeurant à Angoulême, provenant de Crussol d'Uzès émigré savoir : la métairie de Renault située à Sanzais [Sanzay], la métairie de Viencours à Moutiers[-sous-Argenton], la métairie de Châtelliers à Sauzais, la métairie des Petites Jallières à Massais, la métairie des Grande Jallières à Massais. Niort, an 6.
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Académie de Poitiers. Pensionnat de T. - M. Baudouin, instituteur primaire. Lettre signée Baudouin, à Monsieur le maire de la ville de Mortagne (Vendée), recommandant un monsieur de sa connaissance pour remplir les fonctions d'instituteur primaire et pour servir de secrétaire à la mairie. Bressuire, 8 juin 1811.
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Lettre autographe signée Deleroy, commissaire du pouvoir exécutif près le Tribunal civil du département des Deux-Sèvres, à son collègue à Fontenay : "Je viens de recevoir, citoyen, réponse du ministre de la Justice aux observations que je lui ai faites relativement aux deux co-accusés de la veuve Parssais. Il m'annonce qu'il va soumettre la question au Corps législatif [... ]". Niort, 26 thermidor an 4.
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Lettre signée de Louis Claude de Monnet de Lorbeau (Mougon, 1766 - Paris, 1819), général français, déclaré coupable de lâcheté et de trahison par Napoléon, adressée à Monsieur Leferre, notaire impérial. Il le prévient qu'il a "donné à Monsieur Petit, peintre à Paris, un mandat sur vous de cinq cent quatre vingt livres, somme que je vous prie de lui payer, lorsqu'il se présentera chez vous [,,, ]". Quartier général à Flessingue, le 29 mai 1808.
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Reçus de cotisations de membres de la Société des courses de Niort (1885, 1908), de l'Union des sapeurs-pompiers de la ville de Niort (1898), du Patronage laïque de la ville de Niort (1908), de l'Union musicale de Niort (1892), de l'Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée de Niort (1887) et de la Société philanthropique de Niort (1869, 1928).
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Reçu de pension de l'école primaire supérieure professionnelle de Bressuire pour Monsieur Alfred, année 1922-1923 ; paiement des frais d'études du lycée Fontanes concernant Max Bonnet (1904) ; fiches de mérite de note à l'institution Saint-André de Niort concernant Madeleine Beaufigeau (1921- 1922) ; listes de promotions de l'école normale d'instituteurs de Parthenay (1924-1927,1922-1925,1925-1928) et de l'école normale d'instituteurs de Niort (1923-1926) ; invitation à la distribution solennelle des prix au lycée de jeunes filles de Niort, le 12 juillet 1919 ; cahiers scolaires du cours complémentaire à Lezay (1937) et du pensionnat de jeunes filles à Chef-Boutonne.
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Pièce signée par les conventionnels Pierre Auguis (1747-1810), Louis-Alexandre Jard-Panvillier (1757-1822), Michel-Mathieu Lecointe-Pyuraveau (1764-1827) et Philippe-Charles-Aimé Goupilleau de Montaigu (1749-1823 Vendée). Les représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle expliquent que « l'inactivité des troupes ne provient que de l'impossibilité où elles se trouvent de marcher par le défaut de chariots nécessaires au transport des subsistances qu'on ne peut se procurer dans le païs où il n'y a que des charettes à boeufs que le général à jugées ne pouvoir être employées à cause de leur lenteur [... ] ». Niort, 21 juin 1793.
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Lettre signée du substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département des Deux-Sèvres pour l'arrondissement de Bressuire, 23 floréal an 10, à celui de Fontenay. "Le citoyen Grillard me parle d'un vol qui lui a été fait la nuit du 19 au 20 du courant, il soupçonne le nommé Marie Le Gage d'en être l'auteur. Il parait que vous avez dans vos prisons un complice de cet homme [... ]".
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Angély-Boutonne (nom révolutionnaire de Saint-Jean-d'Angély), 23 frimaire an 4. Lettre signée de 2 commissionnaires des Salpêtres et Poudres de la République, autorisant le «Salpêtrier Dutertre», commissionné à Niort, à enlever et transporter chez lui pour le service de sa fabrique tout le salin provenant de la fabrication faite aux frais du gouvernement et déposé dans l'église de Marigny, canton de Beauvoir, à la charge par lui d'en faire constater le poids brut.
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Lettre signée de Louis François Jean Chabot (Niort 1757- Sansais 1837), général divisionnaire, commandant la 12ème division militaire à La Rochelle, 23 messidor an 9, au citoyen-maire de Saint-Maixent. "D'après la connaissance que j'ai des ressources qu'offre pour la cavalerie la ville de Saint-Maixent du 4ème régiment de chasseurs, des circonstances particulières m'ont forcé de le retirer momentanément. Vous me dites que l'on vous fait espérer la succursale de la 12ème division militaire[... ]".
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Lettre signée Laffon de Ladebat, à l'en-tête du ministère de la Justice et des Cultes, relative à la nomination de Monsieur Boissard, pasteur à Celles. Paris,13 mai 1837. Lettre signée Pierre Marie Laffon de Ladebat (1792-1857), frère du précédent, à Monsieur Deleuze, bibliothécaire au jardin du Roi, concernant une oeuvre de bienfaisance.
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Dossiers personnels d'Alfred Gazeau, né en 1895 à Fressines, et de Denise Gazeau, née en 1902 à Roulliac (Charente). - Dossier concernant Alfred Gazeau : états des services militaires des Première et Seconde guerres mondiales, papiers administratifs concernant sa carrière de percepteur à Parthenay ; activités politiques au parti communiste (mise en place de la SFIO), membre des brigades internationnales, aide aux républicains espagnols à la frontière pyrénéenne, membre des FFI pendant la Seconde Guerre mondiale ; correspondance envoyée et reçue pendant 3 ans lors de son internement à Fresnes pendant la Seconde Guerre mondiale ; dossier de demande d'attribution du titre de Résistant. - Dossier concernant Denise Gazeau : rapports d'inpection en tant qu'insti
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Notice historique sur la famille Denfert-Rochereau aux pays de Poitou et d'Angoumois, Paris, 1886 ; copie imprimée d'un arbre généalogique de la famille Denfert-Rochereau, 17 mai 1818 ; promesse de mariage en la paroisse de Saint-Roch de Paris entre Monsieur Gervais Rochereau, procureur au Parlement et Demoiselle Marguerite Petreville du 11 mai 1766 ; laisser-passer pour M. Denfert-Rochereau de se rendre en Allemagne, 24 septembre 1885 ; laisser-passer pour M. Denfert-Rochereau de libre circulation en Allemagne, 27 septembre 1885.
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Documents personnels de Raymond Cartier : notice biographique, photographies prises au cours de sa carrière de journaliste, cassettes d'enregistrement concernant les activités professionnelles et l'annonce du décès de Raymond Cartier, 1 livre «itinéraire d'un journaliste» de 1929-1975, 1 texte dactylographié relatif à une chronique RTL (non diffusée sur RTL) sur les libertés et le parti communiste, 1 lettre concernant «l'affaire Paul Reynaud» adressée à Jean Prouvost (Paris) le 20 juin 1966, 1 document photocopié concernant la candidature de Raymont Cartier aux élections législatives du 1er mai 1932 (Union républicaine nationale), 5 photocopies de coupures de presse concernant la situation politique française et européenne du début de la Deuxième Guerre mond